entretien des accotements et autres dépendances vertes routières

Conseil départemental Haute-Garonne

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental Haute-Garonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes › Entretien des accotements

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-02	Avis de marché
2023-05-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des accotements
Numéro de référence: 22cd310238
Brève description:

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien des accotements 📦
Code CPV supplémentaire: Entretien des accotements 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental Haute-Garonne
Adresse postale: direction de la Commande Publique, 1 Boulevard de la Marquette
Code postal: 31090
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-garonne.fr 🌏
Courrier électronique: marches@cd31.fr 📧
URL des documents: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-02 📅
Date limite de soumission: 2022-12-05 📅
Date de publication: 2022-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 214-613070
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://haute-garonne.marches-publics.info -

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 510 000 EUR 💰
Intitulé du lot: s.r.d. D?auterive / Pôle d?auterive
Numéro du lot: 01
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande avec montants minimum de 10 000 euro(s) Ht et maximum de 60 000 euro(s) (H.T.).

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: s.r.d. De Boulogne / Pôles de Boulogne sur Gesse
Numéro du lot: 02
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande avec montants minimum de 80 000 euro(s) Ht et maximum de 500 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: s.r.d. De Boulogne / Pôles d?aurignac
Numéro du lot: 03
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande avec montants minimum de 20 000 euro(s) Ht et maximum de 120 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: s.r.d. De Cazères/Garonne / Pôle de Cazères sur Garonne et pôle de Montesquieu-Volvestre
Numéro du lot: 04
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande avec montants minimum de 6000 euro(s) Ht et maximum de 40 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: s.r.d. De Muret / Pôle de Muret
Numéro du lot: 05
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande avec montants minimum de 50 000 euro(s) Ht et maximum de 300 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: s.r.d. De Saint-Gaudens / Pôle de Saint-Gaudens
Numéro du lot: 06
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande avec montants minimum de 30 000 euro(s) Ht et maximum de 180 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: s.r.d. De Villefranche-L. / Pôle de Revel
Numéro du lot: 07
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande avec montants minimum de 40 000 euro(s) Ht et maximum de 240 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: s.r.d. De Villefranche-L. / Pôle de Villefranche de Lauragais
Numéro du lot: 08
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande avec montants minimum de 70 000 euro(s) Ht et maximum de 420 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: s.r.d. De Villemur sur Tarn / Pôle de Villemur sur Tarn
Numéro du lot: 09
Intitulé du lot: s.r.d. De Villemur sur Tarn / Pôle de Grenade sur Garonne
Numéro du lot: 10
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande avec montants minimum de 50 000 euro(s) Ht et maximum de 200 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: s.r.d. De Bagnères de Luchon / Pôles de B. De Luchon
Numéro du lot: 11
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande avec montants minimum de 15 000 euro(s) Ht et maximum de 90 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: s.r.d. De Bagnères de Luchon / Pôles de Salies du Salat
Numéro du lot: 12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: tout le département de la Haute-Garonne 31000 - toulouse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Situation économique et financière: tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Capacité technique et professionnelle: tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: toulouse

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22310001700423
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: https://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 214-613070 (2022-11-02)

Avis d'attribution de marché (2023-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 510 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-11 📅
Date de publication: 2023-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 094-289455
Se réfère à l'avis: 2022/S 214-613070
Numéro JO-S: 94

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: tout le département de la Haute-Garonne 31000 Toulouse

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-18 📅
Nom: sarl Sigu - proudhom
Adresse postale: broucaron
Commune postale: Peyrouzet
Code postal: 31420
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
120 000 EUR 💰
40 000 EUR 💰
Nom: philip Freres
Adresse postale: ld Les Pinedes
Commune postale: Saint-Mathieu-de-Treviers
Code postal: 34270
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
180 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-05-10 📅
Nom: sarl Lauragais Accoroutiste
Adresse postale: coupes
Commune postale: Calmont
Code postal: 31560
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
420 000 EUR 💰
200 000 EUR 💰
90 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2023/S 094-289455 (2023-05-11)

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