l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: entretien des accotements et autres dépendances vertes routières
22cd310238
Produits/services: Entretien des accotements📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 510 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: s.r.d. D?auterive / Pôle d?auterive
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Entretien des accotements📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: tout le département de la Haute-Garonne 31000 - toulouse
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande avec montants minimum de 10 000 euro(s) Ht et maximum de 60 000 euro(s) (H.T.).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: s.r.d. De Boulogne / Pôles de Boulogne sur Gesse
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande avec montants minimum de 80 000 euro(s) Ht et maximum de 500 000 euro(s) (H.T.).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: s.r.d. De Boulogne / Pôles d?aurignac
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande avec montants minimum de 20 000 euro(s) Ht et maximum de 120 000 euro(s) (H.T.).”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“s.r.d. De Cazères/Garonne / Pôle de Cazères sur Garonne et pôle de Montesquieu-Volvestre” Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande avec montants minimum de 6000 euro(s) Ht et maximum de 40 000 euro(s) (H.T.).”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: s.r.d. De Muret / Pôle de Muret
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande avec montants minimum de 50 000 euro(s) Ht et maximum de 300 000 euro(s) (H.T.).”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: s.r.d. De Saint-Gaudens / Pôle de Saint-Gaudens
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande avec montants minimum de 30 000 euro(s) Ht et maximum de 180 000 euro(s) (H.T.).”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: s.r.d. De Villefranche-L. / Pôle de Revel
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande avec montants minimum de 40 000 euro(s) Ht et maximum de 240 000 euro(s) (H.T.).”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: s.r.d. De Villefranche-L. / Pôle de Villefranche de Lauragais
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande avec montants minimum de 70 000 euro(s) Ht et maximum de 420 000 euro(s) (H.T.).”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: s.r.d. De Villemur sur Tarn / Pôle de Villemur sur Tarn
Titre
Numéro d'identification du lot: 09
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: s.r.d. De Villemur sur Tarn / Pôle de Grenade sur Garonne
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande avec montants minimum de 50 000 euro(s) Ht et maximum de 200 000 euro(s) (H.T.).”
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: s.r.d. De Bagnères de Luchon / Pôles de B. De Luchon
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande avec montants minimum de 15 000 euro(s) Ht et maximum de 90 000 euro(s) (H.T.).”
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: s.r.d. De Bagnères de Luchon / Pôles de Salies du Salat
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-06
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): toulouse
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://haute-garonne.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2022/S 214-613070 (2022-11-02)
Avis d'attribution de marché (2023-05-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 510 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: tout le département de la Haute-Garonne 31000 Toulouse
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 214-613070
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: s.r.d. D?auterive / Pôle d?auterive
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 20230174
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: s.r.d. De Boulogne / Pôles de Boulogne sur Gesse
Date de conclusion du contrat: 2023-04-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl Sigu - proudhom
Adresse postale: broucaron
Commune postale: Peyrouzet
Code postal: 31420
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20230175
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: s.r.d. De Boulogne / Pôles d?aurignac
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20230176
Numéro d'identification du lot: 04
Titre:
“s.r.d. De Cazères/Garonne / Pôle de Cazères sur Garonne et pôle de Montesquieu-Volvestre” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 20230177
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: s.r.d. De Muret / Pôle de Muret
Nom et adresse du contractant
Nom: philip Freres
Adresse postale: ld Les Pinedes
Commune postale: Saint-Mathieu-de-Treviers
Code postal: 34270
Région: Hérault🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 20230178
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: s.r.d. De Saint-Gaudens / Pôle de Saint-Gaudens
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 20230179
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: s.r.d. De Villefranche-L. / Pôle de Revel
Date de conclusion du contrat: 2023-05-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl Lauragais Accoroutiste
Adresse postale: coupes
Commune postale: Calmont
Code postal: 31560
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 20230180
Numéro d'identification du lot: 08
Titre: s.r.d. De Villefranche-L. / Pôle de Villefranche de Lauragais
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 420 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 20230181
Numéro d'identification du lot: 09
Titre: s.r.d. De Villemur sur Tarn / Pôle de Villemur sur Tarn
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 20230182
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: s.r.d. De Villemur sur Tarn / Pôle de Grenade sur Garonne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 20230183
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: s.r.d. De Bagnères de Luchon / Pôles de B. De Luchon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 20230184
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: s.r.d. De Bagnères de Luchon / Pôles de Salies du Salat
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
Source: OJS 2023/S 094-289455 (2023-05-11)