ce marché concerne l'entretien de l'agriparc du Mas Nouguier pour le groupement constitué de Montpellier Méditerranée Métropole et la Ville de Montpellier. Le coordonnateur du groupement de commandes est : Ville de Montpellier
Le marché est réservé aux Structures du Handicap ou équivalents en application de l'article L2113-12 du Code de la Commande Publique.
Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an reconductible trois fois
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: entretien de l'agriparc du Mas Nouguier
G2D0041PB
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“ce marché concerne l'entretien de l'agriparc du Mas Nouguier pour le groupement constitué de Montpellier Méditerranée Métropole et la Ville de Montpellier....”
Brève description
ce marché concerne l'entretien de l'agriparc du Mas Nouguier pour le groupement constitué de Montpellier Méditerranée Métropole et la Ville de Montpellier. Le coordonnateur du groupement de commandes est : Ville de Montpellier
Le marché est réservé aux Structures du Handicap ou équivalents en application de l'article L2113-12 du Code de la Commande Publique.
Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an reconductible trois fois
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: conduite de la vigne et vinification
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Produits/services supplémentaires: Services agricoles📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché: conduite de la vigne et vinification
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans”
Description des renouvellements
nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien des espaces verts de l'agriparc
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: entretien des espaces verts de l'agriparc
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1)
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste ou des attestations de bonne exécution des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste ou des attestations de bonne exécution des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP et le CCTP. Début d'exécution de...”
Conditions d'exécution du contrat
consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP et le CCTP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et unitaires. Prix révisables trimestriellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Les
Fournitures sont réglées sur ressources propres, budget de la Ville pour les commandes de la
ville, budget de la Métropole pour les commandes de la Métropole. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-20
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“: Si l'accord cadre arrive à son terme, nouvel avis en 2026. Sinon, nouvel avis en 2023, 2024 et 2025” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la visite du site est facultative. Les candidats sont invités à contacter Mme Pauline LAMBREY par mail : pauline.lambrey@ville-montpellier.fr pour convenir...”
la visite du site est facultative. Les candidats sont invités à contacter Mme Pauline LAMBREY par mail : pauline.lambrey@ville-montpellier.fr pour convenir d'un RDV.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique
Suivante
: https://marches.montpellier3m.fr. L'Identification des candidats téléchargeant un dossier de
Consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre
Automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire
Utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de
Récupérer ces informations par leurs propres moyens Aucune demande d'envoi du dossier sur support
Physique électronique n'est autorisée. La candidature est présentée soit sous la forme des
Formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la
Forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des documents par voie
Électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par
Voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La valeur totale estimée
Mentionnée dans cet avis correspond, conformément au règlement UE, au total des seuils maximums
Pour la durée de l'accord- cadre. L'Estimation des consommations est mentionnée dans le règlement
De la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
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Source: OJS 2022/S 225-646628 (2022-11-17)
Avis d'attribution de marché (2023-03-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“ce marché concerne l'entretien de l'agriparc du Mas Nouguier pour le groupement constitué de Montpellier Méditerranée Métropole et la Ville de Montpellier....”
Brève description
ce marché concerne l'entretien de l'agriparc du Mas Nouguier pour le groupement constitué de Montpellier Méditerranée Métropole et la Ville de Montpellier. Le coordonnateur du groupement de commandes est : Ville de Montpellierle marché est réservé aux
structures du Handicap ou équivalents en application de larticle L2113-12 du Code de la Commande Publique.Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre
pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an reconductible trois fois
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du Mémoire Technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Informations sur les options
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou
plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 225-646628
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: G2D0041PB
Numéro d'identification du lot: 1
Date de conclusion du contrat: 2023-03-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: les ateliers de maguelone
Commune postale: Palavas-les-Flots
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 579442.16 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1170396.60 💰
“le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi ; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact :...”
le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi ; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact : Direction des affaires juridiques et de la commande publique, Mme Elisabeth TARLIER, tél : 04 67 13 73 91 ; mail : e.tarlier@montpellier3m.fr.
Pour chaque lot : l'analyse des offres a été faite au regard d'un Détail Quantitatif Estimatif.
Pour le lot 1, le montant annuel du DQE du candidat retenu s'élève à 144 860,54 euros (H.T.).
Pour le lot 2, le montant annuel du DQE du candidat retenu s'élève à 292 599,15 euros (H.T.).
S'Agissant d'un accord cadre à bons de commande sans minimum mais avec maximum, le montant indiqué au point V.2.4 valeur totale du marché/lot correspond au montant estimé du marché/lot
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Source: OJS 2023/S 062-183410 (2023-03-23)