entretien, creation des espaces paysagers et du patrimoine arbore

mairie de Bry sur Marne

entretien, création des espaces paysagers et du patrimoine arboré. Lieu(X) d'exécution : Territoire communal - 94360 BRY-SUR-MARNE La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R.2124-2 1° et R. 2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre sans minimum mais avec un maximum annuel fixé à l'article 1.5 du présent règlement de consultation, est passé en application des articles L.2125-1 1° et R.2162-1 à R.2162-6, R2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-02-10 Avis de marché
Avis de marché (2022-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 22SER002
Brève description:
entretien, création des espaces paysagers et du patrimoine arboré. Lieu(X) d'exécution : Territoire communal - 94360 BRY-SUR-MARNE La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R.2124-2 1° et R. 2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre sans minimum mais avec un maximum annuel fixé à l'article 1.5 du présent règlement de consultation, est passé en application des articles L.2125-1 1° et R.2162-1 à R.2162-6, R2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Bry sur Marne
Adresse postale: 1 Grande Rue Charles de Gaulle
Code postal: 94360
Commune postale: Bry-sur-Marne
Contact
Adresse Internet: https://www.mairiebry94.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@bry94.fr 📧
Téléphone: +33 145166800 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_498V2BTPna 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-10 📅
Date limite de soumission: 2022-03-14 📅
Date de publication: 2022-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 032-082268
Numéro JO-S: 32

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: entretien et création d'espaces paysagers
Numéro du lot: 1
Brève description:
l'Entretien, la remise en état et la création d'espaces paysagers sur le territoire de la Commune de Bry-Sur-Marne
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans
Numéro du lot: 2
Brève description:
travaux d'abattages et d'élagages des arbres en ports libres du territoire communal de Bry-Sur Marne
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Intitulé du lot: elagages architecturés des arbres d'alignement
Numéro du lot: 3
Brève description: travaux d'élagages architecturés des arbres d'alignement
Numéro du lot: 4
Brève description:
désherbage écologique de la voirie communale (boulevards, avenues, rues, allées...)
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bry sur Marne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. Le BPU est non exhaustif. Des prestations hors BPU pourront être commandées sur demande de devis

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Lieu: bry-Sur-Marne

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: fr107
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_498V2BTPna 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://www.greffe.ta-melunjuradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 43 Rue Du Général de Gaulle
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
43 rue du Général de Gaulle
Source: OJS 2022/S 032-082268 (2022-02-10)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-de-Marne
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles Réalisation et entretien d'espaces verts