entretien, création des espaces paysagers et du patrimoine arboré. Lieu(X) d'exécution : Territoire communal - 94360 BRY-SUR-MARNE La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R.2124-2 1° et R. 2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre sans minimum mais avec un maximum annuel fixé à l'article 1.5 du présent règlement de consultation, est passé en application des articles L.2125-1 1° et R.2162-1 à R.2162-6, R2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre: entretien, creation des espaces paysagers et du patrimoine arbore
22SER002
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“entretien, création des espaces paysagers et du patrimoine arboré. Lieu(X) d'exécution : Territoire communal - 94360 BRY-SUR-MARNE La procédure de passation...”
Brève description
entretien, création des espaces paysagers et du patrimoine arboré. Lieu(X) d'exécution : Territoire communal - 94360 BRY-SUR-MARNE La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R.2124-2 1° et R. 2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre sans minimum mais avec un maximum annuel fixé à l'article 1.5 du présent règlement de consultation, est passé en application des articles L.2125-1 1° et R.2162-1 à R.2162-6, R2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien et création d'espaces paysagers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: bry sur Marne
Description du marché:
“l'Entretien, la remise en état et la création d'espaces paysagers sur le territoire de la Commune de Bry-Sur-Marne” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“travaux d'abattages et d'élagages des arbres en ports libres du territoire communal de Bry-Sur Marne” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: elagages architecturés des arbres d'alignement
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: travaux d'élagages architecturés des arbres d'alignement
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“désherbage écologique de la voirie communale (boulevards, avenues, rues, allées...)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. Le BPU est non exhaustif. Des prestations hors BPU...”
Conditions d'exécution du contrat
les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. Le BPU est non exhaustif. Des prestations hors BPU pourront être commandées sur demande de devis
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-14
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-14
11:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): bry-Sur-Marne
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: https://www.greffe.ta-melunjuradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 Rue Du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: https://www.greffe.ta-melunjuradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: https://www.greffe.ta-melunjuradm.fr🌏
Source: OJS 2022/S 032-082268 (2022-02-10)