la présente consultation concerne les travaux et prestations d'entretien, de création de voiries et d'équipements de proximité sur l'ensemble du territoire de la Commune de Saint-Joseph, pour l'année 2023.
Les prestations et travaux prévus seront exécutés en soutien et renfort des équipes de l'entreprise municipale, service de la voirie et des réseaux divers (préparation préalable à la mise en oeuvre d'enrobé en interne, réparation et sécurisation de la voirie, traitement d'eau pluviale, soutènement et maçonneries diverses, passage à grille, ... )
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-11-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de Saint-Joseph
Numéro d'enregistrement national: 21974012300019
Adresse postale: 240, rue Raphaël babet (pac) - bP 1
Commune postale: Saint-Joseph
Code postal: 97480
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le maire de la commune - Service de la commande publique
Téléphone: +33 262358009📞
Courrier électronique: scp@saintjoseph.fr📧
Fax: +33 262358088 📠
Région: La Réunion🏙️
URL: https://www.saintjoseph.re🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://saintjoseph.achatpublic.com/🌏 Communication
URL des documents: https://saintjoseph.achatpublic.com/🌏
URL de participation: https://saintjoseph.achatpublic.com/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale (commune)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien, création de voiries et d'équipements de proximité pour la commune de Saint-Joseph - année 2023
22AO031”
Produits/services: Travaux d'entretien routier📦
Brève description:
“la présente consultation concerne les travaux et prestations d'entretien, de création de voiries et d'équipements de proximité sur l'ensemble du territoire...”
Brève description
la présente consultation concerne les travaux et prestations d'entretien, de création de voiries et d'équipements de proximité sur l'ensemble du territoire de la Commune de Saint-Joseph, pour l'année 2023.
Les prestations et travaux prévus seront exécutés en soutien et renfort des équipes de l'entreprise municipale, service de la voirie et des réseaux divers (préparation préalable à la mise en oeuvre d'enrobé en interne, réparation et sécurisation de la voirie, traitement d'eau pluviale, soutènement et maçonneries diverses, passage à grille, ... )
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
il s'agit des travaux et prestations d'entretien, de création de voiries et d'équipements de proximité sur l'ensemble du territoire de la Commune de Saint-Joseph, pour l'année 2023.
Les prestations et travaux seront exécutés en soutien et renfort des équipes de l'entreprise municipale, service de la voirie et des réseaux divers (préparation préalable à la mise en oeuvre d'enrobé en interne, réparation et sécurisation de la voirie, traitement d'eau pluviale, soutènement et maçonneries diverses, passage à grille, ... ).
Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, est compris entre un minimum de 1 000,00 euro ht et un maximum 500 000,00 euro (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (mémoire justificatif)
Critère de qualité (pondération): 30%
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 70%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“marché à bons de commande reconductible dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit Janvier 2024, soit Janvier 2025, soit...”
Description des renouvellements
marché à bons de commande reconductible dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit Janvier 2024, soit Janvier 2025, soit Janvier 2026 en fonction de la reconduction ou non du marché
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“option au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit :...”
Description des options
option au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit Janvier 2024, soit Janvier 2025, soit Janvier 2026 en fonction de la reconduction ou non des marchés.
Conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la passation de marché(s) de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“il s'agit des travaux et prestations d'entretien, de création de voiries et d'équipements de proximité sur l'ensemble du territoire de la Commune de...”
Description du marché
il s'agit des travaux et prestations d'entretien, de création de voiries et d'équipements de proximité sur l'ensemble du territoire de la Commune de Saint-Joseph, pour l'année 2023. Les prestations et travaux seront exécutés en soutien et renfort des équipes de l'entreprise municipale, service de la voirie et des réseaux divers (préparation préalable à la mise en oeuvre d'enrobé en interne, réparation et sécurisation de la voirie, traitement d'eau pluviale, soutènement et maçonneries diverses, passage à grille, ... ). Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, est compris entre un minimum de 1 000,00 euros HT et un maximum 500 000,00 euros (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“option au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit :...”
Description des options
option au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit Janvier 2024, soit Janvier 2025, soit Janvier 2026 en fonction de la reconduction ou non des marchés. Conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la passation de marché(s) de prestations similaires
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Il s'agit des travaux et prestations d'entretien, de création de voiries et d'équipements de proximité sur l'ensemble du territoire de la Commune de...”
Description du marché
Il s'agit des travaux et prestations d'entretien, de création de voiries et d'équipements de proximité sur l'ensemble du territoire de la Commune de Saint-Joseph, pour l'année 2023. Les prestations et travaux seront exécutés en soutien et renfort des équipes de l'entreprise municipale, service de la voirie et des réseaux divers (préparation préalable à la mise en oeuvre d'enrobé en interne, réparation et sécurisation de la voirie, traitement d'eau pluviale, soutènement et maçonneries diverses, passage à grille, ... ). Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, est compris entre un minimum de 1 000,00 euros HT et un maximum 500 000,00 euros (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents...”
Liste et brève description des conditions
- Les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les co-traitants à cette personne.
- La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L2141-6 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les travaux objet du marché, réalisés aux cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les travaux objet du marché, réalisés aux cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“pour chacun des lots, en application des dispositions des articles L2111-1 et L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'opérateur économique choisi, quel...”
Conditions d'exécution du contrat
pour chacun des lots, en application des dispositions des articles L2111-1 et L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'opérateur économique choisi, quel qu'il soit, est invité pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-22
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): dans les locaux de la commune de Saint-Joseph
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture des plis se déroulera à huis clos
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“soit août/septembre 2023, soit août/septembre 2024, soit août/septembre 2025, soit août/septembre 2026, en fonction de la reconduction ou non du(des) marché(s)” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la présente consultation est lancée en appel d'offres ouvert, selon les dispositions des articles L.2124-2, R.2113-1, R.2162-2-2°Alinéa, R.2162-4 à R.2162-6...”
la présente consultation est lancée en appel d'offres ouvert, selon les dispositions des articles L.2124-2, R.2113-1, R.2162-2-2°Alinéa, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
La remise des offres respectera scrupuleusement l'article 6 du règlement de consultation.
L'heure limite de remise des offres susmentionnée est l'heure locale du Département de la Réunion et correspond à : 12h00 Gmt.
Les critères intervenant au moment du choix de l'offre sont : L'Offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants :
- prix des prestations - pondération : 70 % ;
- valeur technique (au regard du mémoire justificatif) - Pondération : 30 %.
Soit une note totale de 100 points maximum.
Les critères intervenant au moment de l'examen de la candidature sont : Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Classification CPV : 45233141-9 " Travaux d'entretien routier " ; 45233142-6 " Travaux de réparation de routes " ; 45222000-9 " Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains " et 34921000-9 " Équipement d'entretien routier "
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion (Greffe)
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon - cS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative) : avant la signature du contrat. Le Code de la commande publique français dispose,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative) : avant la signature du contrat. Le Code de la commande publique français dispose, en ce sens, qu'un délai d'au moins seize jours doit être respecté entre la date à laquelle la décision est notifiée aux candidats dont l'offre n'a pas été retenue et la date de signature du marché. Art. R. 551-1. − Le représentant de l'etat ou l'auteur du recours est tenu de notifier son recours au pouvoir adjudicateur. Cette notification doit être faite en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités. Elle est réputée accomplie à la date de sa réception par le pouvoir adjudicateur. "
Référé contractuel (article R.551-7 du Code de Justice Administrative) : La juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Recours pour excès de pouvoir (article R.421-1 du Code de Justice Administrative) : deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
Déféré préfectoral (Loi du 2 mars 1982) : deux mois à compter de la transmission complète de l'acte
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion (Greffe)
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon - cS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2022/S 225-649236 (2022-11-17)
Avis d'attribution de marché (2023-04-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation concerne les travaux et prestations d'entretien, de création de voiries et d'équipements de proximité sur l'ensemble du territoire...”
Brève description
la présente consultation concerne les travaux et prestations d'entretien, de création de voiries et d'équipements de proximité sur l'ensemble du territoire de la Commune de Saint-Joseph, pour l'année 2023. Les prestations et travaux
prévus seront exécutés en soutien et renfort des équipes de l'entreprise municipale, service de la voirie et des réseaux divers (préparation préalable à la mise en oeuvre d'enrobé en interne, réparation et sécurisation de la voirie, traitement d'eau pluviale, soutènement et maçonneries diverses, passage à grille, ... )
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“il s'agit des travaux et prestations d'entretien, de création de voiries et d'équipements de proximité sur
l'ensemble du territoire de la Commune de...”
Description du marché
il s'agit des travaux et prestations d'entretien, de création de voiries et d'équipements de proximité sur
l'ensemble du territoire de la Commune de Saint-Joseph, pour l'année 2023. Les prestations et travaux seront exécutés en soutien et renfort des équipes de l'entreprise municipale, service de la voirie et des réseaux divers (préparation préalable à la mise en oeuvre d'enrobé en interne, réparation et sécurisation de la voirie, traitement d'eau pluviale, soutènement et maçonneries diverses, passage à grille, ... ). Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, est compris entre un minimum de 1 000,00 euros HT et un maximum 500 000,00 euros (H.T.).
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“option au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit :...”
Description des options
option au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit Janvier 2024, soit Janvier 2025, soit Janvier 2026 en fonction de la
reconduction ou non des marchés. Conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la passation de marché(s) de prestations similaires
Afficher plus
Description des options:
“option au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit :...”
Description des options
option au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit Janvier 2024, soit Janvier 2025, soit Janvier 2026 en fonction de la reconduction ou non des marchés. Conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir
adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la passation de marché(s) de prestations similaires
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 225-649236
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22AO031
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: secteur ouest
Date de conclusion du contrat: 2023-01-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: entreprise nouvelle D'Amenagement
Adresse postale: 57 rue Amiral Lacaze
Commune postale: Saint-Joseph
Code postal: 97480
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0692695425📞
Courrier électronique: ena974@yahoo.fr📧
Région: La Réunion🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: secteur centre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: secteur est
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Source: OJS 2023/S 070-214466 (2023-04-05)