entretien, création de voiries et d'équipements de proximité pour la commune de Saint-Joseph - année 2023

Commune de Saint-Joseph

la présente consultation concerne les travaux et prestations d'entretien, de création de voiries et d'équipements de proximité sur l'ensemble du territoire de la Commune de Saint-Joseph, pour l'année 2023.
Les prestations et travaux prévus seront exécutés en soutien et renfort des équipes de l'entreprise municipale, service de la voirie et des réseaux divers (préparation préalable à la mise en oeuvre d'enrobé en interne, réparation et sécurisation de la voirie, traitement d'eau pluviale, soutènement et maçonneries diverses, passage à grille, ... )

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-17.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-11-17 Avis de marché
2023-04-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-11-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de Saint-Joseph
Numéro d'enregistrement national: 21974012300019
Adresse postale: 240, rue Raphaël babet (pac) - bP 1
Commune postale: Saint-Joseph
Code postal: 97480
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le maire de la commune - Service de la commande publique
Téléphone: +33 262358009 📞
Courrier électronique: scp@saintjoseph.fr 📧
Fax: +33 262358088 📠
Région: La Réunion 🏙️
URL: https://www.saintjoseph.re 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://saintjoseph.achatpublic.com/ 🌏
Communication
URL des documents: https://saintjoseph.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://saintjoseph.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale (commune)

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“entretien, création de voiries et d'équipements de proximité pour la commune de Saint-Joseph - année 2023 22AO031”
Produits/services: Travaux d'entretien routier 📦
Brève description:
“la présente consultation concerne les travaux et prestations d'entretien, de création de voiries et d'équipements de proximité sur l'ensemble du territoire...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: secteur Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de réparation de routes 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains 📦
Produits/services supplémentaires: Équipement d'entretien routier 📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Saint-Joseph
Description du marché:
“il s'agit des travaux et prestations d'entretien, de création de voiries et d'équipements de proximité sur l'ensemble du territoire de la Commune de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (mémoire justificatif)
Critère de qualité (pondération): 30%
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 70%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“marché à bons de commande reconductible dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit Janvier 2024, soit Janvier 2025, soit...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“option au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit :...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: secteur Centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“il s'agit des travaux et prestations d'entretien, de création de voiries et d'équipements de proximité sur l'ensemble du territoire de la Commune de...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“option au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit :...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: secteur Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Il s'agit des travaux et prestations d'entretien, de création de voiries et d'équipements de proximité sur l'ensemble du territoire de la Commune de...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les travaux objet du marché, réalisés aux cours des trois derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“pour chacun des lots, en application des dispositions des articles L2111-1 et L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'opérateur économique choisi, quel...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-21 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-22 08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): dans les locaux de la commune de Saint-Joseph
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture des plis se déroulera à huis clos

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“soit août/septembre 2023, soit août/septembre 2024, soit août/septembre 2025, soit août/septembre 2026, en fonction de la reconduction ou non du(des) marché(s)”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“la présente consultation est lancée en appel d'offres ouvert, selon les dispositions des articles L.2124-2, R.2113-1, R.2162-2-2°Alinéa, R.2162-4 à R.2162-6...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion (Greffe)
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon - cS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative) : avant la signature du contrat. Le Code de la commande publique français dispose,...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion (Greffe)
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon - cS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2022/S 225-649236 (2022-11-17)
Avis d'attribution de marché (2023-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation concerne les travaux et prestations d'entretien, de création de voiries et d'équipements de proximité sur l'ensemble du territoire...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“il s'agit des travaux et prestations d'entretien, de création de voiries et d'équipements de proximité sur l'ensemble du territoire de la Commune de...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“option au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit :...”    Afficher plus
Description des options:
“option au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit :...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 225-649236

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 22AO031
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: secteur ouest
Date de conclusion du contrat: 2023-01-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: entreprise nouvelle D'Amenagement
Adresse postale: 57 rue Amiral Lacaze
Commune postale: Saint-Joseph
Code postal: 97480
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0692695425 📞
Courrier électronique: ena974@yahoo.fr 📧
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: secteur centre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: secteur est
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Source: OJS 2023/S 070-214466 (2023-04-05)