forme des marchés - lots 1 à 7 :Ces marchés sont des marchés mixtes, traités en partie à prix forfaitaires et à prix unitaires.Sont traitées à prix forfaitaires :- l'Entretien des espaces verts- la prestation de collecte des sites identifiés " à collecter régulièrement " à l'état des prix forfaitaires et unitairessont traitées à prix unitaires les prestations de collecte sur les sites identifiés " à collecter ponctuellement sur commande " à l'état des prix unitaires et forfaitaires.Forme des marchés - lots 8 à 13 :Ces marchés constituent des accords-cadres mono attributaires s'exécutant par l'émission de bons de commande en application des articles R. 2162-2 al. 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.Ils sont conclus avec les montants maximum annuels Ht suivants :Lot 8 : 70 975,00 euro(s) Lot 9 : 70 975,00 euro(s) Lot 10 : 70 975,00 euro(s) Lot 11 : 70 975,00 euro(s) Lot 12 : 46 550,00 euro(s) Lot 13 : 46 550,00 euro(s)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-04-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 1-22s0040
Brève description:
“forme des marchés - lots 1 à 7 :Ces marchés sont des marchés mixtes, traités en partie à prix forfaitaires et à prix unitaires.Sont traitées à prix...”
Brève description
forme des marchés - lots 1 à 7 :Ces marchés sont des marchés mixtes, traités en partie à prix forfaitaires et à prix unitaires.Sont traitées à prix forfaitaires :- l'Entretien des espaces verts- la prestation de collecte des sites identifiés " à collecter régulièrement " à l'état des prix forfaitaires et unitairessont traitées à prix unitaires les prestations de collecte sur les sites identifiés " à collecter ponctuellement sur commande " à l'état des prix unitaires et forfaitaires.Forme des marchés - lots 8 à 13 :Ces marchés constituent des accords-cadres mono attributaires s'exécutant par l'émission de bons de commande en application des articles R. 2162-2 al. 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.Ils sont conclus avec les montants maximum annuels Ht suivants :Lot 8 : 70 975,00 euro(s) Lot 9 : 70 975,00 euro(s) Lot 10 : 70 975,00 euro(s) Lot 11 : 70 975,00 euro(s) Lot 12 : 46 550,00 euro(s) Lot 13 : 46 550,00 euro(s)
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-04-08 📅
Date limite de soumission: 2022-05-09 📅
Date de publication: 2022-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 073-195724
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé au lien suivant : http://www.marches-publics.infoLes marchés sont passés selon la procédure de l'appel d'offre Ouvert (articles L2124-2 et R2124-2, et articles R2161-2 à R2162-5 du Code de la commande publique).En vertu de l'article L2113-13 du code des marchés, les lots 2, 4 et 7 sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés.Aux termes de l'article L. 5132-4 du code du travail, les structures d'insertion par l'activité économique sont :- les entreprises d'insertion (Ei)- les entreprises de travail temporaire d'insertion (Etti)- les associations intermédiaires (Ai)- les ateliers et chantiers d'insertion (Aci)Le marché comporte une clause de réexamen en application de l'article R.2194-1 du code de la commande publique et la possibilité de recourir à des marchés de prestations similaires en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique.La date prévisionnelle de démarrage des prestations est prévue au 1er août 2022.Les sources de financement de l'opération sont les suivantes : Fonds propresle dossier de consultation des entreprises peut être retiré au format papier auprès de la société Signal'Imprim (21 rue René Rouchy - 49000 ANGERS - 02.41.44.41.41). Les entreprises devront envoyer leur demande par mail à l'adresse suivante : angers@signalimprim.fr. Le retrait du dossier est gratuit.L'estimation prévisionnelle annuelle est la suivante : 435 408,69 euro(s) (H.T.).
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Source: OJS 2022/S 073-195724 (2022-04-08)
Informations complémentaires (2022-04-26) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-04-26 📅
Date limite de soumission: 2022-05-18 📅
Date de publication: 2022-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 084-227484
Se réfère à l'avis: 2022/S 073-195724
Numéro JO-S: 84
Source: OJS 2022/S 084-227484 (2022-04-26)
Avis d'attribution de marché (2022-08-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1065350.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-08-08 📅
Date de publication: 2022-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 155-443794
Numéro JO-S: 155
Source: OJS 2022/S 155-443794 (2022-08-08)