entretien, création d'espaces verts et élagage de l'ensemble du patrimoine locatif de Maine-Et-Loire Habitat - 2ème consultation lots 3-4-5-7 suite déclaration sans suite

Maine Loire habitat office pub habitat

ces marchés sont des marchés mixtes, traité en partie à prix forfaitaires et à prix unitaires.Sont traitées à prix forfaitaires les prestations suivantes :- l'Entretien des espaces verts- la prestation de collecte des sites identifiés " à collecter régulièrement " à l'état des prix forfaitaires et unitairessont traitées à prix unitaires les prestations de collecte sur les sites identifiés " à collecter ponctuellement sur commande " à l'état des prix unitaires et forfaitaires.Le prix d'élimination des déchets est facturé à la tonne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Maine Loire habitat office pub habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-22	Avis de marché
2022-12-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 1-22s0040
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: maine loire habitat office pub habitat
Adresse postale: 11 rue du Clon, Cs 70146
Code postal: 49001
Commune postale: Angers
Contact
Adresse Internet: http://www.maineetloire-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: courrier.marches@mlhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 241816800 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-22 📅
Date limite de soumission: 2022-10-24 📅
Date de publication: 2022-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 186-526788
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé au lien suivant : http://www.marches-publics.infoLes marchés sont passés selon la procédure de l'appel d'offre Ouvert (articles L2124-2 et R2124-2, et articles R2161-2 à R2162-5 du Code de la commande publique).En vertu de l'article L2113-13 du code des marchés, les lots 4 et 7 sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés.Aux termes de l'article L. 5132-4 du code du travail, les structures d'insertion par l'activité économiques sont :- les entreprises d'insertion (Ei)- les entreprises de travail temporaire d'insertion (Etti)- les associations intermédiaires (Ai)- les ateliers et chantiers d'insertion (Aci)Le marché comporte une clause de réexamen en application de l'article R.2194-1 du code de la commande publique et la possibilité de recourir à des marchés de prestations similaires en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique.La date prévisionnelle de démarrage des prestations est prévue au 1er janvier 2023.Les sources de financement de l'opération sont les suivantes : Fonds propresle dossier de consultation des entreprises peut être retiré au format papier auprès de la société Signal'Imprim (21 rue René Rouchy - 49000 ANGERS - 02.41.44.41.41). Les entreprises devront envoyer leur demande par mail à l'adresse suivante : angers@signalimprim.fr. Le retrait du dossier est gratuit.L'estimation prévisionnelle annuelle est la suivante : 81 777,11 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 81 777 EUR 💰
Intitulé du lot: secteur Loire Angers Hors Trélazé - entretien
Numéro du lot: 03
Brève description: secteur Loire Angers Hors Trélazé - entretien
Valeur estimée hors TVA: 14 646 EUR 💰
Durée de l'accord: 7 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une première durée de 7 mois à compter du 1er janvier 2023 ou de sa date de notification si elle est plus tardive.À l'issue de ces 7 mois, il pourra être reconduit pour une période d'1 an renouvelable 2 fois afin que l'échéance du présent lot corresponde à l'échéance la plus tardive des lots notifiés au 1er août 2022. La reconduction est tacite

Description des options:

le marché comporte une clause de réexamen en application de l'article R. 2194-1 du code de la commande publique

Intitulé du lot: secteur Saumurois - entretien
Numéro du lot: 04
Brève description: secteur Saumurois - entretien
Valeur estimée hors TVA: 56 306 EUR 💰
Intitulé du lot: secteur Baugeois - entretien
Numéro du lot: 05
Brève description: secteur Baugeois - entretien
Valeur estimée hors TVA: 5 921 EUR 💰
Intitulé du lot: secteur Mauges Choletais - entretien
Numéro du lot: 07
Brève description: secteur Mauges Choletais - entretien
Valeur estimée hors TVA: 4 904 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27490003400019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: maine-Et-Loire Habitat
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: avril 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants :- le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L 551-1 à L 551-12, et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative ;- le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L 551-13 à L 551-23, et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative ;- le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ;- le recours pour excès de pouvoir

Source: OJS 2022/S 186-526788 (2022-09-22)

Avis d'attribution de marché (2022-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 408853.08 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-09 📅
Date de publication: 2022-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 241-694069
Se réfère à l'avis: 2022/S 186-526788
Numéro JO-S: 241

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-17 📅
Nom: idverde
Adresse postale: 11 Rue Du Patis
Commune postale: Saint-Barthelemy D'Anjou
Code postal: 49124
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 59008.36 EUR 💰
Nom: aie Developpement
Adresse postale: pl Flandres Dunkerque 1940
Commune postale: Doue-en-Anjou
Code postal: 49700
Valeur totale du marché: 249433.33 EUR 💰
76441.76 EUR 💰
Nom: atima
Adresse postale: ld Les Landes Fleuries
Commune postale: Beaupreau-en-Mauges
Code postal: 49600
Valeur totale du marché: 23969.63 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Source: OJS 2022/S 241-694069 (2022-12-09)

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