forme des marchés - lots 1 à 7 :Ces marchés sont des marchés mixtes, traités en partie à prix forfaitaires et à prix unitaires.Sont traitées à prix forfaitaires :- l'Entretien des espaces verts- la prestation de collecte des sites identifiés " à collecter régulièrement " à l'état des prix forfaitaires et unitairessont traitées à prix unitaires les prestations de collecte sur les sites identifiés " à collecter ponctuellement sur commande " à l'état des prix unitaires et forfaitaires.Forme des marchés - lots 8 à 13 :Ces marchés constituent des accords-cadres mono attributaires s'exécutant par l'émission de bons de commande en application des articles R. 2162-2 al. 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.Ils sont conclus avec les montants maximum annuels Ht suivants :Lot 8 : 70 975,00 euro(s) Lot 9 : 70 975,00 euro(s) Lot 10 : 70 975,00 euro(s) Lot 11 : 70 975,00 euro(s) Lot 12 : 46 550,00 euro(s) Lot 13 : 46 550,00 euro(s)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien, création d'espaces verts et élagage de l'ensemble du patrimoine locatif de Maine-Et-Loire Habitat
1-22s0040”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“forme des marchés - lots 1 à 7 :Ces marchés sont des marchés mixtes, traités en partie à prix forfaitaires et à prix unitaires.Sont traitées à prix...”
Brève description
forme des marchés - lots 1 à 7 :Ces marchés sont des marchés mixtes, traités en partie à prix forfaitaires et à prix unitaires.Sont traitées à prix forfaitaires :- l'Entretien des espaces verts- la prestation de collecte des sites identifiés " à collecter régulièrement " à l'état des prix forfaitaires et unitairessont traitées à prix unitaires les prestations de collecte sur les sites identifiés " à collecter ponctuellement sur commande " à l'état des prix unitaires et forfaitaires.Forme des marchés - lots 8 à 13 :Ces marchés constituent des accords-cadres mono attributaires s'exécutant par l'émission de bons de commande en application des articles R. 2162-2 al. 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.Ils sont conclus avec les montants maximum annuels Ht suivants :Lot 8 : 70 975,00 euro(s) Lot 9 : 70 975,00 euro(s) Lot 10 : 70 975,00 euro(s) Lot 11 : 70 975,00 euro(s) Lot 12 : 46 550,00 euro(s) Lot 13 : 46 550,00 euro(s)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 435 408 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Loire Angers Avrillé - entretien
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché: secteur Loire Angers Avrillé - entretien
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 56 875 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée d'un an renouvelable trois fois par tacite reconduction” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché comporte une clause de réexamen en application de l'article R. 2194-1 du code de la commande publique”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Loire Angers Trélazé - entretien
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: secteur Loire Angers Trélazé - entretien
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 46 180 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Loire Angers Hors Trélazé - entretien
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: secteur Loire Angers Hors Trélazé - entretien
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 646 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Saumurois - entretien
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: secteur Saumurois - entretien
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 56 306 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Baugeois - entretien
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: secteur Baugeois - entretien
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 921 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Anjou Bleu Segreen - entretien
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: secteur Anjou Bleu Segreen - entretien
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 62 110 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Mauges Choletais - entretien
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché: secteur Mauges Choletais - entretien
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 904 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Loire Angers - travaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Description du marché: secteur Loire Angers - travaux
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 481 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Baugeois Saumurois - travaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Description du marché: secteur Baugeois Saumurois - travaux
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 481 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Anjou Bleu Segreen - travaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: secteur Anjou Bleu Segreen - travaux
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 481 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Mauges Choletais - travaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: secteur Mauges Choletais - travaux
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 481 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Mauges Choletais - baugeois Saumurois - élagage
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'élagage📦
Description du marché: secteur Mauges Choletais - baugeois Saumurois - élagage
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 23 272 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Loire Angers - anjou Bleu Segreen - élagage
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: secteur Loire Angers - anjou Bleu Segreen - élagage
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 23 272 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-09
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-10
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: avril 2026
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé au lien suivant : http://www.marches-publics.infoLes marchés sont passés selon la procédure de l'appel d'offre Ouvert (articles L2124-2 et R2124-2, et articles R2161-2 à R2162-5 du Code de la commande publique).En vertu de l'article L2113-13 du code des marchés, les lots 2, 4 et 7 sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés.Aux termes de l'article L. 5132-4 du code du travail, les structures d'insertion par l'activité économique sont :- les entreprises d'insertion (Ei)- les entreprises de travail temporaire d'insertion (Etti)- les associations intermédiaires (Ai)- les ateliers et chantiers d'insertion (Aci)Le marché comporte une clause de réexamen en application de l'article R.2194-1 du code de la commande publique et la possibilité de recourir à des marchés de prestations similaires en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique.La date prévisionnelle de démarrage des prestations est prévue au 1er août 2022.Les sources de financement de l'opération sont les suivantes : Fonds propresle dossier de consultation des entreprises peut être retiré au format papier auprès de la société Signal'Imprim (21 rue René Rouchy - 49000 ANGERS - 02.41.44.41.41). Les entreprises devront envoyer leur demande par mail à l'adresse suivante : angers@signalimprim.fr. Le retrait du dossier est gratuit.L'estimation prévisionnelle annuelle est la suivante : 435 408,69 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants :- le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants :- le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L 551-1 à L 551-12, et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative ;- le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L 551-13 à L 551-23, et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative ;- le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ;- le recours pour excès de pouvoir
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 073-195724 (2022-04-08)
Informations complémentaires (2022-04-26)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 073-195724
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-05-09 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-05-18 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 10/05/2022 à 09h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 19/05/2022 à 09h00
Source: OJS 2022/S 084-227484 (2022-04-26)
Avis d'attribution de marché (2022-08-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1065350.50 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 073-195724
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 220206
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: secteur Loire Angers Avrillé - entretien
Date de conclusion du contrat: 2022-06-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: edelweiss
Adresse postale: 22 Rue Paul Heroult
Commune postale: Montreuil Juigne
Code postal: 49460
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 228 620 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 220207
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: secteur Loire Angers Trélazé - entretien
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: régie de Quartiers de Trélazé
Adresse postale: 27 rue du Mongazon
Commune postale: Trélazé
Code postal: 49800
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 132770.40 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 220211
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: secteur Anjou Bleu Segreen - entretien
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 186 120 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 220213
Numéro d'identification du lot: 08
Titre: secteur Loire Angers - travaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: idverde
Adresse postale: 11 Rue Du Patis
Commune postale: Saint-Barthelemy D'Anjou
Code postal: 49124
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 132383.20 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 220214
Numéro d'identification du lot: 09
Titre: secteur Baugeois Saumurois - travaux
Nom et adresse du contractant
Nom: aie Developpement
Adresse postale: pl Flandres Dunkerque 1940
Commune postale: Doue-en-Anjou
Code postal: 49700
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 83783.40 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 220215
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: secteur Anjou Bleu Segreen - travaux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 132383.20 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 220216
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: secteur Mauges Choletais - travaux
Nom et adresse du contractant
Nom: atelier D'Insertion Des Mauges
Adresse postale: ld Les Landes Fleuries
Commune postale: Beaupreau-en-Mauges
Code postal: 49600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 83880.30 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 220217
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: secteur Mauges Choletais - baugeois Saumurois - élagage
Nom et adresse du contractant
Nom: ste D'Entretien Et De Restauration Du Patrimoine Et De L'Environnement
Adresse postale: 130 All Du Mistral
Commune postale: Le Thor
Code postal: 84250
Région: Vaucluse🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42 705 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 220218
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: secteur Loire Angers - anjou Bleu Segreen - élagage
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42 705 💰
Source: OJS 2022/S 155-443794 (2022-08-08)