ensemble du département - terrassements - chaussées - 2023/2027

Conseil départemental de l'Ariège

réalisation de travaux concernant le renforcement, les réparations, les aménagements, la mise en état de viabilité de la voirie départementale sur les territoires des 4 districts de la Direction des Routes Départementales du Conseil Départemental de l'ariège. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCTP. Lieu d'exécution des prestations : Département de l'ariègeil n'est pas fixé de période de préparation de chantier.Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.Date prévisionnelle de début des prestations : 16 janvier 2023

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental de l'Ariège

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux d'entretien routier

Où ?

• Midi-Pyrénées › Ariège

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-13	Avis de marché
2023-01-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'entretien routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ariège 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de l'ariège
Adresse postale: 5-7 rue du Cap de la Ville
Code postal: 09000
Commune postale: Foix
Contact
Adresse Internet: https://www.ariege.fr 🌏
Courrier électronique: smarches@ariege.fr 📧
Téléphone: +33 561020909 📞
URL des documents: https://www.ariege.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-13 📅
Date limite de soumission: 2022-10-17 📅
Date de publication: 2022-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 179-502914
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
la séance n'est pas publique

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 9 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: district du Couserans
Numéro du lot: 1
Brève description:

entretien et réparation des routes départementales sur le district du COUSERANS - terrassement - chaussées - 2023/2027

Valeur estimée hors TVA: 3 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre, reconductible 3 fois
Intitulé du lot: district de Foix Haute Ariège
Numéro du lot: 2
Brève description:

entretien et réparation des routes départementales sur le district de foix haute ariege - terrassement - chaussées - 2023/2027

Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: district de Pamiers Portes d'ariège
Numéro du lot: 3
Brève description:

entretien et réparation des routes départementales sur le district de pamiers portes D'Ariege - terrassement - chaussées - 2023/2027

Valeur estimée hors TVA: 2 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: district des Pyrénées Cathares
Numéro du lot: 4
Brève description:

entretien et réparation des routes départementales sur le district des pyrenees cathares - terrassement - chaussées - 2023/2027

Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ensemble du département

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

o Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantso Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupemento Déclaration sur l'honneur : - le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publiqueo Attestation de régularité concernant l'emploi des travailleurs handicapés : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L.5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapéso Attestation de régularité du candidat établi en France vis-à-vis de ses salariés : Si le candidat est établi en France, il doit produire une déclaration sur l'honneur justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).O Attestation de régularité du candidat établi ou domicilié à l'étranger vis-à-vis de ses salariés : Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, il doit produire une déclaration sur l'honneur attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalentso Attestations fiscales et sociales : Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçuso Copie Jugement Redressement Judiciaire : Copie de ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

o Attestation d'assurance : - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelso Extrait de l'inscription au RCS ou K-BIS ou carte d'identification justifiant de l'inscription au Répertoire des Métiers : Attestation de moins de 3 mois

Capacité technique et professionnelle:

certificats de qualifications professionnelles : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;Références de travaux similaires : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.Liste des moyens techniques : - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;Déclaration d'effectifs : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Gestion environnementale : L'Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: la séance n'est pas publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22090001300016
Contact
Point de contact: Service des machés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.ariege.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV - bP 70007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de BORDEAUX
Adresse postale: dreets pôle C 138 Cours Maréchal Juin
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Téléphone: +33 556692708 📞
Courrier électronique: na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Adresse Internet: https://nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 179-502914 (2022-09-13)

Avis d'attribution de marché (2023-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

procédure d'appel d'offres ouvert, accord-cadre à bons de commande, sans minimum avec maximum fixé en valeur. Durée de l'accord-cadre : 1 an à compter de la notification, reconductible 3 fois, soit une durée totale de 4 ans. Réalisation de travaux concernant le renforcement, les réparations, les aménagements, la mise en état de viabilité de la voirie départementale sur les territoires des 4 districts de la Direction des Routes Départementales du Conseil Départemental de l'ariège

Valeur totale du marché: 10 760 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-20 📅
Date de publication: 2023-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 018-048600
Se réfère à l'avis: 2022/S 179-502914
Numéro JO-S: 18

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-05 📅
Nom: sas naudin et fils
Numéro d'enregistrement national: 30552407600018
Adresse postale: route de FOIX
Commune postale: Montjoie-en-Couserans
Code postal: 09200
Pays: France 🇫🇷
Nom: malet sa
Numéro d'enregistrement national: 30269887300106
Adresse postale: encourtiech Bp20080
Commune postale: Saint-Girons Cedex
Code postal: 09201
Valeur totale du marché: 3 500 000 EUR 💰
Nom: société colas france sas
Numéro d'enregistrement national: 32933888304056
Commune postale: Varilhes
Code postal: 09120
Nom: sarl cuminetti père et Fils
Numéro d'enregistrement national: 3454061360043
Adresse postale: route d'arignac
Commune postale: Tarascon-sur-Ariege
Code postal: 09400
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Nom: colas france sas
Adresse postale: etablissement de Varilhes
Valeur totale du marché: 2 760 000 EUR 💰
Nom: ejl midi pyrenees
Numéro d'enregistrement national: 40416348700063
Adresse postale: ets RESCANIERES
Commune postale: Roumengoux
Code postal: 09500
Nom: cazal
Numéro d'enregistrement national: 313 211 864 000
Adresse postale: 8 ZA Cardona
Commune postale: Salles-sur-L'Hers
Code postal: 11410
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Christine TEQUI
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ariege.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 018-048600 (2023-01-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes (>20)

Travaux de construction d'autoroutes, de routes (>20)

Travaux routiers (>20)