réalisation de travaux concernant le renforcement, les réparations, les aménagements, la mise en état de viabilité de la voirie départementale sur les territoires des 4 districts de la Direction des Routes Départementales du Conseil Départemental de l'ariège. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCTP. Lieu d'exécution des prestations : Département de l'ariègeil n'est pas fixé de période de préparation de chantier.Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.Date prévisionnelle de début des prestations : 16 janvier 2023
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-17.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-09-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental de l'ariège
Numéro d'enregistrement national: 22090001300016
Adresse postale: 5-7 rue du Cap de la Ville
Commune postale: Foix
Code postal: 09000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des machés
Téléphone: +33 561020909📞
Courrier électronique: smarches@ariege.fr📧
Région: Ariège🏙️
URL: https://www.ariege.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.ariege.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: ensemble du département - terrassements - chaussées - 2023/2027
Produits/services: Travaux routiers📦
Brève description:
“réalisation de travaux concernant le renforcement, les réparations, les aménagements, la mise en état de viabilité de la voirie départementale sur les...”
Brève description
réalisation de travaux concernant le renforcement, les réparations, les aménagements, la mise en état de viabilité de la voirie départementale sur les territoires des 4 districts de la Direction des Routes Départementales du Conseil Départemental de l'ariège. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCTP. Lieu d'exécution des prestations : Département de l'ariègeil n'est pas fixé de période de préparation de chantier.Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.Date prévisionnelle de début des prestations : 16 janvier 2023
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Valeur estimée hors TVA: EUR 9 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: district du Couserans
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier📦
Lieu d'exécution: Ariège🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ensemble du département
Description du marché:
“entretien et réparation des routes départementales sur le district du COUSERANS - terrassement - chaussées - 2023/2027” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre, reconductible 3 fois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: district de Foix Haute Ariège
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“entretien et réparation des routes départementales sur le district de foix haute ariege - terrassement - chaussées - 2023/2027” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: district de Pamiers Portes d'ariège
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“entretien et réparation des routes départementales sur le district de pamiers portes D'Ariege - terrassement - chaussées - 2023/2027” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 300 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: district des Pyrénées Cathares
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“entretien et réparation des routes départementales sur le district des pyrenees cathares - terrassement - chaussées - 2023/2027” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“o Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantso Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
o Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantso Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupemento Déclaration sur l'honneur : - le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publiqueo Attestation de régularité concernant l'emploi des travailleurs handicapés : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L.5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapéso Attestation de régularité du candidat établi en France vis-à-vis de ses salariés : Si le candidat est établi en France, il doit produire une déclaration sur l'honneur justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).O Attestation de régularité du candidat établi ou domicilié à l'étranger vis-à-vis de ses salariés : Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, il doit produire une déclaration sur l'honneur attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalentso Attestations fiscales et sociales : Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçuso Copie Jugement Redressement Judiciaire : Copie de ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“o Attestation d'assurance : - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelso Extrait de l'inscription au RCS...”
Liste et brève description des critères de sélection
o Attestation d'assurance : - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelso Extrait de l'inscription au RCS ou K-BIS ou carte d'identification justifiant de l'inscription au Répertoire des Métiers : Attestation de moins de 3 mois
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“certificats de qualifications professionnelles : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'Acheteur...”
Liste et brève description des critères de sélection
certificats de qualifications professionnelles : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;Références de travaux similaires : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.Liste des moyens techniques : - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;Déclaration d'effectifs : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Gestion environnementale : L'Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-17
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-18
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la séance n'est pas publique
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV - bP 70007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de BORDEAUX”
Adresse postale: dreets pôle C 138 Cours Maréchal Juin
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692708📞
Courrier électronique: na.polec@dreets.gouv.fr📧
URL: https://nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 179-502914 (2022-09-13)
Avis d'attribution de marché (2023-01-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Christine TEQUI
Région: France🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ariege.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“procédure d'appel d'offres ouvert, accord-cadre à bons de commande, sans minimum avec maximum fixé en valeur. Durée de l'accord-cadre : 1 an à compter de la...”
Brève description
procédure d'appel d'offres ouvert, accord-cadre à bons de commande, sans minimum avec maximum fixé en valeur. Durée de l'accord-cadre : 1 an à compter de la notification, reconductible 3 fois, soit une durée totale de 4 ans. Réalisation de travaux concernant le renforcement, les réparations, les aménagements, la mise en état de viabilité de la voirie départementale sur les territoires des 4 districts de la Direction des Routes Départementales du Conseil Départemental de l'ariège
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 760 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 179-502914
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 6001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“entretien et réparation des routes départementales sur le district du COUSERANS - terrassement - chaussées - 2023/2027”
Date de conclusion du contrat: 2023-01-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sas naudin et fils
Numéro d'enregistrement national: 30552407600018
Adresse postale: route de FOIX
Commune postale: Montjoie-en-Couserans
Code postal: 09200
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: malet sa
Numéro d'enregistrement national: 30269887300106
Adresse postale: encourtiech Bp20080
Commune postale: Saint-Girons Cedex
Code postal: 09201
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 500 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 6002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“entretien et réparation des routes départementales sur le district de foix haute ariege - terrassement - chaussées - 2023/2027” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: société colas france sas
Numéro d'enregistrement national: 32933888304056
Commune postale: Varilhes
Code postal: 09120
Nom: sarl cuminetti père et Fils
Numéro d'enregistrement national: 3454061360043
Adresse postale: route d'arignac
Commune postale: Tarascon-sur-Ariege
Code postal: 09400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 6003
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“entretien et réparation des routes départementales sur le district de pamiers portes D'Ariege - terrassement - chaussées - 2023/2027” Nom et adresse du contractant
Nom: colas france sas
Adresse postale: etablissement de Varilhes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 760 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 6004
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“entretien et réparation des routes départementales sur le district des pyrenees cathares - terrassement - chaussées - 2023/2027” Nom et adresse du contractant
Nom: ejl midi pyrenees
Numéro d'enregistrement national: 40416348700063
Adresse postale: ets RESCANIERES
Commune postale: Roumengoux
Code postal: 09500
Nom: cazal
Numéro d'enregistrement national: 313 211 864 000
Adresse postale: 8 ZA Cardona
Commune postale: Salles-sur-L'Hers
Code postal: 11410
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Source: OJS 2023/S 018-048600 (2023-01-20)