la présente consultation concerne l'enlèvement, le transport et le traitement par valorisation de mâchefers d'incinération de déchets non dangereux (Midnd) de l'usine d'incinération du SIDEPAQ située à Briec de l'odet (29510)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“enlèvement, transport et traitement par valorisation de mâchefers d'incinération de déchets non dangereux (Midnd) de l'usine d'incinération du SIDEPAQ
6E22007”
Produits/services: Services de transport des ordures ménagères📦
Brève description:
“la présente consultation concerne l'enlèvement, le transport et le traitement par valorisation de mâchefers d'incinération de déchets non dangereux (Midnd)...”
Brève description
la présente consultation concerne l'enlèvement, le transport et le traitement par valorisation de mâchefers d'incinération de déchets non dangereux (Midnd) de l'usine d'incinération du SIDEPAQ située à Briec de l'odet (29510)
le présent marché a pour but d'assurer l'enlèvement, le transport et le traitement par valorisation de mâchefers d'incinération de déchets non dangereux (Midnd) de l'usine d'incinération du SIDEPAQ
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique : qualité méthode de traçabilité (20 pts), pertinence conditions élaboration des MIDND (10 pts), démarches environnementales (10 pts) et...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique : qualité méthode de traçabilité (20 pts), pertinence conditions élaboration des MIDND (10 pts), démarches environnementales (10 pts) et organisation enlèvement et transport (10 pts)
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est conclu pour une durée d'un reconductible tacitement 3 fois, soit 4 ans maximum” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“le contrat prend la forme d'un accord-cadre d'un an reconductible 3 fois avec des quantités annuelles minimum (8000 T) et maximum (14 000 T). Il donnera...”
Informations complémentaires
le contrat prend la forme d'un accord-cadre d'un an reconductible 3 fois avec des quantités annuelles minimum (8000 T) et maximum (14 000 T). Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Une variante est autorisée selon les conditions du règlement de consultation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (modèle Dc1, DUME ou document équivalent);une déclaration...”
Liste et brève description des conditions
la lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (modèle Dc1, DUME ou document équivalent);une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique (modèle Dc1, DUME ou équivalent);le cas échéant, la déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Dc1, DUME ou équivalent)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires spécifique aux prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires spécifique aux prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;une...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire;une attestation d'assurance en responsabilité de dommages causés aux tiers pour le traitement;une attestation d'assurance en responsabilité de dommages causés aux tiers pour le transport;une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;une autorisation d'exploitation de l'installation de traitement précisant les déchets admissibles;un certificat d'enregistrement des transporteurs pour le transport de déchet, autorisation et certificat d'agrément des véhicules;un récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de négoce et courtage de déchets
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les techniques de transport, de traitement des MIDND devront être réalisées en respectant scrupuleusement le cahier des charges du marché, les prescriptions...”
Conditions d'exécution du contrat
les techniques de transport, de traitement des MIDND devront être réalisées en respectant scrupuleusement le cahier des charges du marché, les prescriptions de l'arrêté (NOR: Devp1131516a) du 18 novembre 2011 ainsi que le guide d'acceptabilité environnementale de matériaux alternatifs en technique routière du SETRA. Des prescriptions environnementales sont également imposées, notamment en matière de traçabilité des déchets
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 220-578901
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-23
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): quimper
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“seront présents un agent du SIDEPAQ ainsi qu'un agent du service Commande Publique. La date est prévisionnelle”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: décembre 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la procédure de passation utilisée est l'appel d'offre ouvert en application des dispositions des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code...”
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offre ouvert en application des dispositions des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.Critères de sélection des candidatures : seront recevables les candidatures présentant les garanties juridiques, techniques, professionnelles et financières suffisantes.Aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats. Il est interdit aux candidats de présenter plusieursoffres en agissant à la fois :-en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;-en qualité de membres de plusieurs groupements.Délai de paiement : 30 jours à compter de la demande.Prix unitaires révisables.Modalités de financement : ressources propres du budget du SIDEPAQ - section de fonctionnement. Modalités de paiement : voir Ccap.Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.Avance de 5% dans les conditions du contrat.Ordonnateur : le président du SIDEPAQ - comptable assignataire : trésorier de Quimper
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunaladministratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunaladministratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 241-694320 (2022-12-09)
Avis d'attribution de marché (2023-05-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 199 200 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 241-694320
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 6E22007
Titre:
“enlèvement, transport et traitement par valorisation de mâchefers d'incinération de déchets non dangereux (Midnd) de l'usine d'incinération du SIDEPAQ”
Date de conclusion du contrat: 2023-05-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ecosite croix irtelle
Numéro d'enregistrement national: 44469864100016
Adresse postale: la Croix Irtelle
Commune postale: La Vraie Croix
Code postal: 56250
Pays: France 🇫🇷
Région: Morbihan🏙️
URL: https://www.groupe-seche.com/fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 199 200 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“date d'attribution : 15/03/2023date de signature : 02/05/2023date de notification : 02/05/2023dossier consultable à la mairie de Quimper - service de la...”
date d'attribution : 15/03/2023date de signature : 02/05/2023date de notification : 02/05/2023dossier consultable à la mairie de Quimper - service de la commande publique - 44 place Saint-Corentin - 29000 Quimper de 8 heures 30 à 12 heures 30 et 13 heures 30 à 17 heures 30.Le montant indiqué est le montant des prestations pour la durée totale de l'accord-cadre
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 091-279666 (2023-05-06)