enlèvement, transport et traitement des Résidus d'epuration des Fumées d'incinération des Ordures Ménagères (Refiom) de l'usine de valorisation énergétique (Uve) de Pontmain
enlèvement, transport et traitement des Résidus d'epuration des Fumées d'incinération des Ordures Ménagères (Refiom) de l'usine de valorisation énergétique (Uve) de Pontmain.La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec minimum et maximum fixés en quantité est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2023. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions précisées ci-dessus.Les quantités minimum et maximum annuelles sont les suivantes : 1000 tonnes / 2750 tonnes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-07-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2022s027
Brève description:
“enlèvement, transport et traitement des Résidus d'epuration des Fumées d'incinération des Ordures Ménagères (Refiom) de l'usine de valorisation énergétique...”
Brève description
enlèvement, transport et traitement des Résidus d'epuration des Fumées d'incinération des Ordures Ménagères (Refiom) de l'usine de valorisation énergétique (Uve) de Pontmain.La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec minimum et maximum fixés en quantité est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2023. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions précisées ci-dessus.Les quantités minimum et maximum annuelles sont les suivantes : 1000 tonnes / 2750 tonnes
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayenne🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la mayenne
Adresse postale: 39 rue Mazagran, Cs 21429
Code postal: 53014
Commune postale: Laval
Contact
Adresse Internet: http://www.lamayenne.fr🌏
Courrier électronique: sjmpa@lamayenne.fr📧
Téléphone: +33 243665419📞
URL des documents: https://www.lamayenne.fr🌏
URL pour la participation: https://www.lamayenne.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-07-18 📅
Date limite de soumission: 2022-09-07 📅
Date de publication: 2022-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 140-399240
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.lamayenne.fr -
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Source: OJS 2022/S 140-399240 (2022-07-18)
Avis d'attribution de marché (2022-10-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 361 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-10-28 📅
Date de publication: 2022-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 211-608209
Se réfère à l'avis: 2022/S 140-399240
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre est attribué au groupement Seche Eco Industries (mandataire) et Seche Transports.Le contrat est consultable à l'adresse figurant ci-dessus”
Source: OJS 2022/S 211-608209 (2022-10-28)