Objet Champ d'application du marché
Titre:
“enlèvement, transport et traitement des déchets liés aux activités de l'etablissement Français du Sang
2022EFS_NVAQ258”
Produits/services: Services relatifs aux déchets médicaux📦
Brève description:
“enlèvement, transport et traitement des déchets liés aux activités de l'etablissement Français du Sang”
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“enlèvement, transport et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (Dasria) pour le/les sites du département "Gironde (33)"” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets médicaux📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“enlèvement, transport et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (Dasria) pour le/les sites du département "Gironde (33)"” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché public est conclu pour une période de 12 mois à compter du 1er février 2023, ou de la date de démarrage des prestations fixée par ordre de service...”
Description des renouvellements
le marché public est conclu pour une période de 12 mois à compter du 1er février 2023, ou de la date de démarrage des prestations fixée par ordre de service si la notification intervient ultérieurement. A l'issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement trois fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en...”
Description des options
le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“enlèvement, transport et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (Dasria) pour le/les sites du département "Landes (40)"” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Landes🏙️
Description du marché:
“enlèvement, transport et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (Dasria) pour le/les sites du département "Landes (40)"”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“enlèvement, transport et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (Dasria) pour le/les sites du département "Lot et...”
Titre
enlèvement, transport et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (Dasria) pour le/les sites du département "Lot et Garonne (47)"
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Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne🏙️
Description du marché:
“enlèvement, transport et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (Dasria) pour le/les sites du département "Lot et...”
Description du marché
enlèvement, transport et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (Dasria) pour le/les sites du département "Lot et Garonne (47)"
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“enlèvement, transport et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (Dasria) pour le/les sites du département...”
Titre
enlèvement, transport et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (Dasria) pour le/les sites du département "Pyrénées-Atlantiques (64)"
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Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché:
“enlèvement, transport et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (Dasria) pour le/les sites du département...”
Description du marché
enlèvement, transport et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (Dasria) pour le/les sites du département "Pyrénées-Atlantiques (64)"
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“enlèvement et transport des DASRIA vers le CHU de Limoges, pour les sites de la zone "Limousin"” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Limousin🏙️
Description du marché:
“enlèvement et transport des DASRIA vers le CHU de Limoges, pour les sites de la zone "Limousin"”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat doit fournir les documents prouvant son autorisation à exercer les prestations objets du marché (cf. Article 1.9.3 du règlement de la consultation)” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-24
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: marché de 48 mois, renouvellement envisagé en 2026
Informations complémentaires
“visite obligatoire de chacun des sites, cf. RC pour détail. Date limite pour effectuer les visites : 15 novembre 2022. Date limite pour les demandes de...”
visite obligatoire de chacun des sites, cf. RC pour détail. Date limite pour effectuer les visites : 15 novembre 2022. Date limite pour les demandes de précisions sur le DCE : 17 novembre 2022
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9, Rue Tastet - cS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
URL: http://Bordeaux.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9, Rue Tastet - cS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
URL: http://Bordeaux.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 201-572129 (2022-10-13)
Avis d'attribution de marché (2022-12-29) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 201-572129
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“enlèvement, transport et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (Dasria) pour le/les sites du département " Gironde (33)” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“enlèvement, transport et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (Dasria) pour le/les sites du département " Landes (40)”
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“enlèvement, transport et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (Dasria) pour le/les sites du département " Lot et...”
Titre
enlèvement, transport et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (Dasria) pour le/les sites du département " Lot et Garonne (47)
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“enlèvement, transport et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (Dasria) pour le/les sites du département "...”
Titre
enlèvement, transport et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (Dasria) pour le/les sites du département " Pyrénées-Atlantiques (64)
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“enlèvement et transport des DASRIA vers le CHU de Limoges, pour les sites de la zone " Limousin "”
Source: OJS 2023/S 002-002489 (2022-12-29)