enlevement, transport et traitement des dechets issus des decheteries

Avis de marché (2022-03-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: communauté de Communes La Domitienne
Adresse postale: 1 avenue de L'Europe
Commune postale: Maureilhan
Code postal: 34370
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: service marchés publics
Téléphone: +33 467904090 📞
Courrier électronique: c.lala@ladomitienne.com 📧
Région: Hérault 🏙️
URL: http://www.ladomitienne.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://ladomitienne.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: http://ladomitienne.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://ladomitienne.e-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: enlevement, transport et traitement des dechets issus des decheteries 22S002
Produits/services: Élimination et traitement des ordures 📦
Brève description:
“le contrat comprend l'ensemble des prestations nécessaires à l'enlèvement, le transport et le traitement des déchets triés issus de l'apport volontaire ou...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: transport et traitement des déchets verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures 📦
Produits/services supplémentaires: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: déchèteries de cazouls les beziers et nissan lez enserune
Description du marché:
“déchets verts : tout déchet végétal ligneux et non ligneux (tontes, tailles, branchages, élagages, feuilles mortes) et éventuellement le bois, les palettes,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter du 31 mai 2022. Il est reconductible trois fois un an, par tacite reconduction, sans pouvoir dépasser...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des sites après prise de RDV”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: transport et traitement des déchets inertes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“transport et traitement des dechets inertes selon la définition de la directive européenne no1999/31/ce du 26 avril 1999 relatif à la mise en décharge”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: transport et traitement des déchets diffus spécifiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“les déchets concernés sont des produits triés par les utilisateurs sous la surveillance du gardien. Ils sont non-mélangés avec d'autres résidus et sont...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 340 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: transport et traitement des métaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“ce sont les métaux ferreux et non ferreux en mélange hors réservoirs sous pression, bouteilles de gaz, extincteurs.. Ces déchets seront traités par...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-20 09:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-20 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Adresse postale: préfecture de Région SGAR - cS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Source: OJS 2022/S 060-156987 (2022-03-21)