enlèvement, transport et traitement des déchets déposés en déchetterie

communauté de communes Pays de Duras

la Communauté de communes a décidé de lancer une consultation pour la passation d'un marché public relatif à l'enlèvement, le transport et le traitement des déchets déposés à la déchetterie intercommunale située à Duras. Les prestations couvertes par les différents lots portent sur tout ou partie des prestations suivantes : - rotation des bennes et transport des déchets vers des sites de traitement adaptés et validés par la Communauté de communes ; - traitement des déchets privilégiant la préparation en vue de la réutilisation, le recyclage et la valorisation conformément à la hiérarchie des modes de traitement des déchets (article L 541.1 du Code de l?environnement)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-13 Avis de marché
2022-12-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: S22CC03
Brève description:
la Communauté de communes a décidé de lancer une consultation pour la passation d'un marché public relatif à l'enlèvement, le transport et le traitement des déchets déposés à la déchetterie intercommunale située à Duras. Les prestations couvertes par les différents lots portent sur tout ou partie des prestations suivantes : - rotation des bennes et transport des déchets vers des sites de traitement adaptés et validés par la Communauté de communes ; - traitement des déchets privilégiant la préparation en vue de la réutilisation, le recyclage et la valorisation conformément à la hiérarchie des modes de traitement des déchets (article L 541.1 du Code de l?environnement)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lot-et-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes Pays de Duras
Adresse postale: 3 Impasse François Laguerre
Code postal: 47120
Commune postale: Duras
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-paysdeduras.fr/ 🌏
Courrier électronique: comdecomduras@wanadoo.fr 📧
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=575041&orgAcronyme=INTERCO_47_9 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=577698&orgAcronyme=INTERCO_47_9 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-13 📅
Date limite de soumission: 2022-11-16 📅
Date de publication: 2022-10-18 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 201-572350
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: transport et traitement de la ferraille
Numéro du lot: 1
Brève description:
transport et traitement de la ferraille depuis la déchetterie vers le lieu de traitement
Description des renouvellements:
le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois
Informations complémentaires:
le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois
Intitulé du lot: transport et traitements des cartons
Numéro du lot: 2
Brève description:
transport et traitement des cartons depuis la déchetterie vers le lieu de traitement
Intitulé du lot: transport et traitement des gravats
Numéro du lot: 3
Brève description:
transport et traitement des gravats depuis la déchetterie vers le lieu de traitement
Intitulé du lot: transport et traitement du bois
Numéro du lot: 4
Brève description: transport et traitement du bois depuis la déchetterie vers le lieu de traitement
Intitulé du lot: transport et traitement du tout-venant
Numéro du lot: 5
Brève description:
transport et traitement du tout-venant depuis la déchetterie vers le lieu de traitement
Intitulé du lot: transport et traitement des DMS ou DDS
Numéro du lot: 6
Brève description:
transport et traitement des DMS ou DDS depuis la déchetterie vers le lieu de traitement
Intitulé du lot: transport et traitement des huiles
Numéro du lot: 7
Brève description:
transport et traitement des huiles depuis la déchetterie vers le lieu de traitement
Description des renouvellements:
le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois. .
Intitulé du lot: transport et traitement des déchets verts
Numéro du lot: 8
Brève description:
transport et traitement des déchets verts depuis la déchetterie vers le lieu de traitement
Intitulé du lot: transport et traitement du verre
Numéro du lot: 9
Brève description:
transport et traitement du verre depuis la déchetterie vers le lieu de traitement

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=575041&orgAcronyme=INTERCO_47_9 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - bp947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 201-572350 (2022-10-13)
Avis d'attribution de marché (2022-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la Communauté de communes a décidé de lancer une consultation pour la passation d'un marché public relatif à l'enlèvement, le transport et le traitement des déchets déposés à la déchetterie intercommunale située à Duras. Les prestations couvertes par les différents lots portent sur tout ou partie des prestations suivantes : - rotation des bennes et transport des déchets vers des sites de traitement adaptés et validés par la Communauté de communes ; - traitement des déchets privilégiant la préparation en vue de la réutilisation, le recyclage et la valorisation conformément à la hiérarchie des modes de traitement des déchets (article L 541.1 du Code de l?environnement)
Afficher plus
Valeur totale du marché: 489786.18 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-12 📅
Date de publication: 2022-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 243-698480
Se réfère à l'avis: 2022/S 201-572350
Numéro JO-S: 243

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la Communauté de communes a décidé de lancer une consultation pour la
passation d'un marché public relatif à l'enlèvement, le transport et le traitement des déchets déposés à la
déchetterie intercommunale située à Duras. Les prestations couvertes par les différents lots portent sur tout ou
partie des prestations suivantes : - rotation des bennes et transport des déchets vers des sites de traitement
adaptés et validés par la Communauté de communes ; - traitement des déchets privilégiant la préparation en
vue de la réutilisation, le recyclage et la valorisation conformément à la hiérarchie des modes de traitement des
déchets (article L 541.1 du Code de l?environnement)
transport et traitement de la ferraille depuis la déchetterie vers le lieu de
traitement
transport et traitement du tout-venant depuis la déchetterie vers le lieu de

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50%
Prix (pondération): 50%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-12 📅
Nom: sas sirmet
Commune postale: Lamonzie-Saint-Martin
Pays: France 🇫🇷
Lot-et-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 55 440 EUR 💰
Nom: veolia proprete aquitaine sas
Commune postale: Pompignac
Valeur totale du marché: 22 455 EUR 💰
24297.60 EUR 💰
44 793 EUR 💰
211 419 EUR 💰
36 645 EUR 💰
90 324 EUR 💰
Nom: societe mediterraneenne de nettoiement sas - groupe nicollin
Commune postale: Montpellier
Valeur totale du marché: 4 410 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2022/S 243-698480 (2022-12-12)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Aquitaine Lot-et-Garonne
Fournisseurs:
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Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures