la Communauté de communes a décidé de lancer une consultation pour la passation d'un marché public relatif à l'enlèvement, le transport et le traitement des déchets déposés à la déchetterie intercommunale située à Duras. Les prestations couvertes par les différents lots portent sur tout ou partie des prestations suivantes : - rotation des bennes et transport des déchets vers des sites de traitement adaptés et validés par la Communauté de communes ; - traitement des déchets privilégiant la préparation en vue de la réutilisation, le recyclage et la valorisation conformément à la hiérarchie des modes de traitement des déchets (article L 541.1 du Code de l?environnement)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: enlèvement, transport et traitement des déchets déposés en déchetterie
S22CC03
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“la Communauté de communes a décidé de lancer une consultation pour la passation d'un marché public relatif à l'enlèvement, le transport et le traitement des...”
Brève description
la Communauté de communes a décidé de lancer une consultation pour la passation d'un marché public relatif à l'enlèvement, le transport et le traitement des déchets déposés à la déchetterie intercommunale située à Duras. Les prestations couvertes par les différents lots portent sur tout ou partie des prestations suivantes : - rotation des bennes et transport des déchets vers des sites de traitement adaptés et validés par la Communauté de communes ; - traitement des déchets privilégiant la préparation en vue de la réutilisation, le recyclage et la valorisation conformément à la hiérarchie des modes de traitement des déchets (article L 541.1 du Code de l?environnement)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport et traitement de la ferraille
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne🏙️
Description du marché:
“transport et traitement de la ferraille depuis la déchetterie vers le lieu de traitement” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de...”
Description des renouvellements
le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de...”
Informations complémentaires
le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport et traitements des cartons
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“transport et traitement des cartons depuis la déchetterie vers le lieu de traitement”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport et traitement des gravats
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“transport et traitement des gravats depuis la déchetterie vers le lieu de traitement”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport et traitement du bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“transport et traitement du bois depuis la déchetterie vers le lieu de traitement”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport et traitement du tout-venant
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“transport et traitement du tout-venant depuis la déchetterie vers le lieu de traitement”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport et traitement des DMS ou DDS
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“transport et traitement des DMS ou DDS depuis la déchetterie vers le lieu de traitement”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport et traitement des huiles
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“transport et traitement des huiles depuis la déchetterie vers le lieu de traitement”
Description des renouvellements:
“le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de...”
Description des renouvellements
le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois. .
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport et traitement des déchets verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“transport et traitement des déchets verts depuis la déchetterie vers le lieu de traitement”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport et traitement du verre
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“transport et traitement du verre depuis la déchetterie vers le lieu de traitement”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-16
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-17
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - bp947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - bp947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - bp947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 201-572350 (2022-10-13)
Avis d'attribution de marché (2022-12-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la Communauté de communes a décidé de lancer une consultation pour la
passation d'un marché public relatif à l'enlèvement, le transport et le traitement des...”
Brève description
la Communauté de communes a décidé de lancer une consultation pour la
passation d'un marché public relatif à l'enlèvement, le transport et le traitement des déchets déposés à la
déchetterie intercommunale située à Duras. Les prestations couvertes par les différents lots portent sur tout ou
partie des prestations suivantes : - rotation des bennes et transport des déchets vers des sites de traitement
adaptés et validés par la Communauté de communes ; - traitement des déchets privilégiant la préparation en
vue de la réutilisation, le recyclage et la valorisation conformément à la hiérarchie des modes de traitement des
déchets (article L 541.1 du Code de l?environnement)
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 489786.18 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“transport et traitement de la ferraille depuis la déchetterie vers le lieu de
traitement” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50%
Prix (pondération): 50%
Description
Description du marché:
“transport et traitement du tout-venant depuis la déchetterie vers le lieu de
traitement”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 201-572350
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: S22CC03
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: transport et traitement de la ferraille
Date de conclusion du contrat: 2022-12-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sas sirmet
Commune postale: Lamonzie-Saint-Martin
Pays: France 🇫🇷
Région: Lot-et-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55 440 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: transport et traitements des cartons
Nom et adresse du contractant
Nom: veolia proprete aquitaine sas
Commune postale: Pompignac
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 455 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: transport et traitement des gravats
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24297.60 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: transport et traitement du bois
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44 793 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: transport et traitement du tout-venant
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 211 419 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: transport et traitement des DMS ou DDS
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 645 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: transport et traitement des huiles
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: transport et traitement des déchets verts
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 324 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: transport et traitement du verre
Nom et adresse du contractant
Nom: societe mediterraneenne de nettoiement sas - groupe nicollin
Commune postale: Montpellier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 410 💰
Source: OJS 2022/S 243-698480 (2022-12-12)