Enlèvement, traitement et élimination d’anciens rechanges navals amiantés
Le présent avis concerne un marché de défense ou de sécurité ayant pour objet « Enlèvement, traitement et élimination d’anciens rechanges navals amiantés ». Il comporte:
- une part forfaitaire relative aux dépenses d’enlèvement, de traitement et d’élimination des rechanges navals amiantés ;
- une part relative aux recettes générées par la valorisation des déchets, matériaux et équipements. Le titulaire est engagé sur un minimum de recettes. Au-delà du minimum de valorisation, un intéressement est mis en place et a pour objectif de favoriser le recyclage ou le réemploi des matériaux et équipements. Aucune limite maximale de recettes n’est fixée au projet marché.
La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
Description de la fourniture ou les prestations :
Les prestations attendues sont :
- les opérations de préparation des rechanges pour leur transport dans le respect de la règlementation vers le site de déconstruction et les opérations d’enlèvement ;
- le transport des rechanges vers le site de déconstruction ;
- la dépollution des rechanges ;
- la découpe des rechanges ;
- la caractérisation et ségrégation des déchets produits ;
- la pesée des déchets par nature ;
- l’élimination des déchets dangereux ;
- l’élimination ou la valorisation des déchets non dangereux ;
- la vente de matières valorisables économiquement et les équipements réutilisables.
Mots descripteurs
274 Prestations de services
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2022-07-29
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Avis de marché
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| 2023-10-24
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Avis d'attribution de marché
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