Enlèvement par carte de carburant à la pompe et services associés pour le parc automobile d'EDF SA agissant en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de ses filiales ENEDIS et Dalkia

EDF SA - Direction des Achats Groupe - DOA TPIT

Le marché porte sur les besoins d'EDF SA et de ses filiales.
L’entreprise exploite un parc de 45 000 véhicules réparti sur la France métropolitaine, et composé de véhicules légers, de véhicules utilitaires et de poids lourds.
Pour les cartes de carburant, les besoins principaux de l’entreprise portent sur l’accès, au gazole, à l’essence sans plomb, au gazole non routier, aux bornes de recharge électrique. Les cartes donnant accès aux bornes de recharge électrique doivent être compatibles avec la totalité des bornes en service. Les carburants premium de chacune des familles précédentes doivent aussi être proposés.
Pour les solutions de paiement des services de péages et parking, le support doit permettre le paiement des péages autoroutiers des véhicules légers (<3,5t), des véhicules porteurs (32t) et des semi-remorques (44t). Le support doit permettre également le règlement des parkings.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-20.

Qui ?

• EDF SA - Direction des Achats Groupe - DOA TPIT

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-20	Avis de marché

Avis de marché (2022-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Brève description:

Le marché porte sur les besoins d'EDF SA et de ses filiales. L’entreprise exploite un parc de 45 000 véhicules réparti sur la France métropolitaine, et composé de véhicules légers, de véhicules utilitaires et de poids lourds. Pour les cartes de carburant, les besoins principaux de l’entreprise portent sur l’accès, au gazole, à l’essence sans plomb, au gazole non routier, aux bornes de recharge électrique. Les cartes donnant accès aux bornes de recharge électrique doivent être compatibles avec la totalité des bornes en service. Les carburants premium de chacune des familles précédentes doivent aussi être proposés. Pour les solutions de paiement des services de péages et parking, le support doit permettre le paiement des péages autoroutiers des véhicules légers (<3,5t), des véhicules porteurs (32t) et des semi-remorques (44t). Le support doit permettre également le règlement des parkings.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Code CPV supplémentaire: Services de lavage de voitures et services similaires 📦
Services d'exploitation des autoroutes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA - Direction des Achats Groupe - DOA TPIT
Adresse postale: 4 Rue Floréal
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: lucas.barone@edf.fr 📧
Téléphone: +33 669172896 📞
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-20 📅
Date limite de soumission: 2023-01-26 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-722504
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF (https://pha2.edf.com ) - Demande d'information n° AVIS001312 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com » EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché porte sur les besoins d'EDF SA et de ses filiales.

L’entreprise exploite un parc de 45 000 véhicules réparti sur la France métropolitaine, et composé de véhicules légers, de véhicules utilitaires et de poids lourds.

Pour les cartes de carburant, les besoins principaux de l’entreprise portent sur l’accès, au gazole, à l’essence sans plomb, au gazole non routier, aux bornes de recharge électrique. Les cartes donnant accès aux bornes de recharge électrique doivent être compatibles avec la totalité des bornes en service. Les carburants premium de chacune des familles précédentes doivent aussi être proposés.

Pour les solutions de paiement des services de péages et parking, le support doit permettre le paiement des péages autoroutiers des véhicules légers (<3,5t), des véhicules porteurs (32t) et des semi-remorques (44t). Le support doit permettre également le règlement des parkings.

Intitulé du lot: Carburant, recharge VE et services associés par carte accréditive pour le parc automobile d'EDF SA, Dalkia et ENEDIS
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot destiné aux fournisseurs de carburant disposant d’un dispositif communément appelé « carte d’enlèvement ».

Une carte d’enlèvement est définie comme un instrument corporel ou incorporel mis à disposition d’un agent de l'Entreprise permettant de réaliser une opération de débit inscrite sur un compte client identifié dans l'Entreprise. Toutes les cartes d’enlèvement peuvent être considérées sous réserves que celles-ci puissent être mises en place au sein de l'Entreprise, dématérialisés également, mais l'Entreprise exclut toute transaction en espèce.

Les besoins principaux de l’Entreprise portent sur l’accès, au gazole, à l’essence sans plomb, au gazole non routier, aux bornes de recharge électrique. Les cartes donnant accès aux bornes de recharge électrique doivent être compatibles avec la totalité des bornes en service. Les carburants premium de chacune des familles précédentes doivent aussi être proposés.

L’AdBlue® fait aussi partie des fournitures de base lors de l’acquisition d’une carte d’enlèvement « gazole ». Il doit être possible d’acheter de l’AdBlue® à la pompe.

L’Entreprise doit pouvoir avoir accès au service de lavage proposé par le candidat ou l’un de ses partenaires.

Conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le volume maximum de l’accord-cadre, tous attributaires confondus, est de 189 365 m3 de carburant, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel sur ce volume d’achat pour l’Entreprise.

Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend les options de durée :

- Deux périodes optionnelles d'une durée de 12 mois chacune.

Intitulé du lot: Solutions paiement pour les services de péage et parking pour le parc automobile d'EDF SA, Dalkia et ENEDIS
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot destiné aux fournisseurs de supports permettant de régler les péages autoroutiers et le stationnement sur parking.

Le règlement des péages autoroutiers ainsi que le stationnement sur parking s’effectuent à l’aide d’un support. Ce support est amené à être utilisé par les utilisateurs des véhicules eux-mêmes.

Paiement des péages autoroutiers pour des véhicules légers (<3,5t), des véhicules porteurs (32t) et des semi-remorques (44t).

Conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le montant maximum de l’accord-cadre, tous attributaires confondus, est de 68 901 000 € HTVA, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel sur ce montant d’achat pour l’Entreprise.

Valeur estimée hors TVA: 68 901 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

France métropolitaine.

France métropolitaine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).

Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.

Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, il sera autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat doit justifier d’un Chiffre d’Affaire minimum afin d’éviter la dépendance financière:

- Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à…

… 174 000 000 euros en cas de candidature sur le lot 1.

… 24 500 000 euros en cas de candidature sur le lot 2.

Le cas échéant, le candidat indique s’il a accusé une baisse du chiffre d’ affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables 2020 et/ou 2021. Dans l’affirmative, conformément à l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d’affaires considérée dans l’examen de la candidature

Capacité technique et professionnelle:

Pour le lot 1:

1) Disposer d’un moyen d’enlèvement de carburant

2) Proposer un maillage réseau avec des stations disposées à moins de 5km pour 50% du parc automobile de l'Entreprise

3) Certification : Justifier d'une organisation interne de management de la qualité ou pouvant être certifiée par un organisme extérieur de type ISO 9001 ou équivalent

4) Avoir un interface fournisseur compatible avec logiciel de gestion de flotte des entreprises pour alimenter les outils de l'Entreprise. Phoenix pour Dalkia, Chevin pour Enedis et GAC Technology pour EDF

5) Avoir une interface centralisée pour l’assistance commerciale

Pour le lot 2:

1) Disposer d’une solution d’utilisation et de paiement des réseaux autoroutiers & parking

2) Permettre l’accès à l’ensemble des réseaux Autoroutiers en France

3) Certification : ISO 9001 ou équivalent

5) Avoir une interface centralisée pour l’assistance

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 5
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Nom du pouvoir adjudicateur: Enedis sa
Adresse postale: Tour Enedis, 34 place des Corolles
Commune postale: PARIS La Défense Cedex
Code postal: 92079
Nom du pouvoir adjudicateur: Dalkia
Adresse postale: Tour Europe 33 place des Corolles
Commune postale: Paris la Défense cedex
Code postal: 92099
Contact
Point de contact: Lucas BARONE
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Début d'année 2029.

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».

Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com »

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Commune postale: PARIS Cedex 17
Source: OJS 2022/S 248-722504 (2022-12-20)

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