Enlèvement par carte de carburant à la pompe et services associés pour le parc automobile d'EDF SA agissant en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de ses filiales ENEDIS et Dalkia
Le marché porte sur les besoins d'EDF SA et de ses filiales.
L’entreprise exploite un parc de 45 000 véhicules réparti sur la France métropolitaine, et composé de véhicules légers, de véhicules utilitaires et de poids lourds.
Pour les cartes de carburant, les besoins principaux de l’entreprise portent sur l’accès, au gazole, à l’essence sans plomb, au gazole non routier, aux bornes de recharge électrique. Les cartes donnant accès aux bornes de recharge électrique doivent être compatibles avec la totalité des bornes en service. Les carburants premium de chacune des familles précédentes doivent aussi être proposés.
Pour les solutions de paiement des services de péages et parking, le support doit permettre le paiement des péages autoroutiers des véhicules légers (<3,5t), des véhicules porteurs (32t) et des semi-remorques (44t). Le support doit permettre également le règlement des parkings.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-26.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-20.
Avis de marché (2022-12-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA - Direction des Achats Groupe - DOA TPIT
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Adresse postale: 4 Rue Floréal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Lucas BARONE
Téléphone: +33 669172896📞
Courrier électronique: lucas.barone@edf.fr📧
Région: France🏙️
URL: https://www.edf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Enedis sa
Adresse postale: Tour Enedis, 34 place des Corolles
Commune postale: PARIS La Défense Cedex
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 92079
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: Lucas BARONE
Téléphone: +33 669172896📞
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com🌏
Nom: Dalkia
Adresse postale: Tour Europe 33 place des Corolles
Commune postale: Paris la Défense cedex
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 92099
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha2.edf.com🌏
URL de participation: https://pha2.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Enlèvement par carte de carburant à la pompe et services associés pour le parc automobile d'EDF SA agissant en son nom et pour son compte et au nom et pour...”
Titre
Enlèvement par carte de carburant à la pompe et services associés pour le parc automobile d'EDF SA agissant en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de ses filiales ENEDIS et Dalkia
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Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant📦
Brève description:
“Le marché porte sur les besoins d'EDF SA et de ses filiales.
L’entreprise exploite un parc de 45 000 véhicules réparti sur la France métropolitaine, et...”
Brève description
Le marché porte sur les besoins d'EDF SA et de ses filiales.
L’entreprise exploite un parc de 45 000 véhicules réparti sur la France métropolitaine, et composé de véhicules légers, de véhicules utilitaires et de poids lourds.
Pour les cartes de carburant, les besoins principaux de l’entreprise portent sur l’accès, au gazole, à l’essence sans plomb, au gazole non routier, aux bornes de recharge électrique. Les cartes donnant accès aux bornes de recharge électrique doivent être compatibles avec la totalité des bornes en service. Les carburants premium de chacune des familles précédentes doivent aussi être proposés.
Pour les solutions de paiement des services de péages et parking, le support doit permettre le paiement des péages autoroutiers des véhicules légers (<3,5t), des véhicules porteurs (32t) et des semi-remorques (44t). Le support doit permettre également le règlement des parkings.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Carburant, recharge VE et services associés par carte accréditive pour le parc automobile d'EDF SA, Dalkia et ENEDIS” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de lavage de voitures et services similaires📦
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.
Description du marché:
“Lot destiné aux fournisseurs de carburant disposant d’un dispositif communément appelé « carte d’enlèvement ».
Une carte d’enlèvement est définie comme un...”
Description du marché
Lot destiné aux fournisseurs de carburant disposant d’un dispositif communément appelé « carte d’enlèvement ».
Une carte d’enlèvement est définie comme un instrument corporel ou incorporel mis à disposition d’un agent de l'Entreprise permettant de réaliser une opération de débit inscrite sur un compte client identifié dans l'Entreprise. Toutes les cartes d’enlèvement peuvent être considérées sous réserves que celles-ci puissent être mises en place au sein de l'Entreprise, dématérialisés également, mais l'Entreprise exclut toute transaction en espèce.
Les besoins principaux de l’Entreprise portent sur l’accès, au gazole, à l’essence sans plomb, au gazole non routier, aux bornes de recharge électrique. Les cartes donnant accès aux bornes de recharge électrique doivent être compatibles avec la totalité des bornes en service. Les carburants premium de chacune des familles précédentes doivent aussi être proposés.
L’AdBlue® fait aussi partie des fournitures de base lors de l’acquisition d’une carte d’enlèvement « gazole ». Il doit être possible d’acheter de l’AdBlue® à la pompe.
L’Entreprise doit pouvoir avoir accès au service de lavage proposé par le candidat ou l’un de ses partenaires.
Conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le volume maximum de l’accord-cadre, tous attributaires confondus, est de 189 365 m3 de carburant, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel sur ce volume d’achat pour l’Entreprise.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend les options de durée :
- Deux périodes optionnelles d'une durée de 12 mois chacune.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Solutions paiement pour les services de péage et parking pour le parc automobile d'EDF SA, Dalkia et ENEDIS” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'exploitation des autoroutes📦
Produits/services supplémentaires: Services de parkings📦
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine
Description du marché:
“Lot destiné aux fournisseurs de supports permettant de régler les péages autoroutiers et le stationnement sur parking.
Le règlement des péages autoroutiers...”
Description du marché
Lot destiné aux fournisseurs de supports permettant de régler les péages autoroutiers et le stationnement sur parking.
Le règlement des péages autoroutiers ainsi que le stationnement sur parking s’effectuent à l’aide d’un support. Ce support est amené à être utilisé par les utilisateurs des véhicules eux-mêmes.
Paiement des péages autoroutiers pour des véhicules légers (<3,5t), des véhicules porteurs (32t) et des semi-remorques (44t).
Conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le montant maximum de l’accord-cadre, tous attributaires confondus, est de 68 901 000 € HTVA, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel sur ce montant d’achat pour l’Entreprise.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 68 901 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).
Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.
Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, il sera autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
“Le candidat doit justifier d’un Chiffre d’Affaire minimum afin d’éviter la dépendance financière:
- Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel...”
Le candidat doit justifier d’un Chiffre d’Affaire minimum afin d’éviter la dépendance financière:
- Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 174 000 000 euros en cas de candidature sur le lot 1.
- Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 24 500 000 euros en cas de candidature sur le lot 2.
Le cas échéant, le candidat indique s’il a accusé une baisse du chiffre d’ affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables 2020 et/ou 2021. Dans l’affirmative, conformément à l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d’affaires considérée dans l’examen de la candidature
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour le lot 1:
1) Disposer d’un moyen d’enlèvement de carburant
2) Proposer un maillage réseau avec des stations disposées à moins de 5km pour 50% du parc...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour le lot 1:
1) Disposer d’un moyen d’enlèvement de carburant
2) Proposer un maillage réseau avec des stations disposées à moins de 5km pour 50% du parc automobile de l'Entreprise
3) Certification : Justifier d'une organisation interne de management de la qualité ou pouvant être certifiée par un organisme extérieur de type ISO 9001 ou équivalent
4) Avoir un interface fournisseur compatible avec logiciel de gestion de flotte des entreprises pour alimenter les outils de l'Entreprise. Phoenix pour Dalkia, Chevin pour Enedis et GAC Technology pour EDF
5) Avoir une interface centralisée pour l’assistance commerciale
Pour le lot 2:
1) Disposer d’une solution d’utilisation et de paiement des réseaux autoroutiers & parking
2) Permettre l’accès à l’ensemble des réseaux Autoroutiers en France
3) Certification : ISO 9001 ou équivalent
4) Avoir un interface fournisseur compatible avec logiciel de gestion de flotte des entreprises pour alimenter les outils de l'Entreprise. Phoenix pour Dalkia, Chevin pour Enedis et GAC Technology pour EDF
5) Avoir une interface centralisée pour l’assistance
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-26 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Début d'année 2029.
Informations complémentaires
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF (https://pha2.edf.com ) - Demande d'information n°...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF (https://pha2.edf.com ) - Demande d'information n° AVIS001312 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com »
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2022/S 248-722504 (2022-12-20)