enlèvement et transport des encombrants

Ouest Aveyron Commuanuté

ce marché fait suite à la décision de déclaration sans suite du lot no6 du marché no2022-07 : " Enlèvement, transfert et traitement des déchets issus des trois déchetteries gérées par Ouest Aveyron Communauté, collecte des points apport volontaire pour les emballages en verre ". Le classement sans suite était alors intervenu à la suite d'une erreur matérielle dans la rédaction du marché.
Dès lors, le marché ci-présent ne représente qu'un seul lot du précédent marché qui correspond au lot no6 : Enlèvement et transport des encombrants

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Déchets service 12

Qui ?

• Ouest Aveyron Commuanuté

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Midi-Pyrénées › Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-21	Avis de marché
2023-02-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2022-17
Brève description:

ce marché fait suite à la décision de déclaration sans suite du lot no6 du marché no2022-07 : " Enlèvement, transfert et traitement des déchets issus des trois déchetteries gérées par Ouest Aveyron Communauté, collecte des points apport volontaire pour les emballages en verre ". Le classement sans suite était alors intervenu à la suite d'une erreur matérielle dans la rédaction du marché. Dès lors, le marché ci-présent ne représente qu'un seul lot du précédent marché qui correspond au lot no6 : Enlèvement et transport des encombrants

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ouest Aveyron Commuanuté
Adresse postale: chemin de Treize Pierres
Code postal: 12200
Commune postale: Villefranche-de-Rouergue
Contact
Adresse Internet: https://www.ouestaveyron.fr 🌏
Courrier électronique: emma.lemaire@ouestaveyron.fr 📧
Téléphone: +33 565650801 📞
URL des documents: https://ouest-aveyron-communaute.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://ouest-aveyron-communaute.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-21 📅
Date limite de soumission: 2022-12-21 📅
Date de publication: 2022-11-25 📅
Date de début: 2023-02-13 📅
Date de fin: 2026-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 228-654662
Numéro JO-S: 228

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dès lors, le marché ci-présent ne représente qu'un seul lot du précédent marché qui correspond au lot no6 : Enlèvement et transport des encombrants

Description des renouvellements:

reconduction tacite :

- période initiale : 14 février 2023 / 1er décembre 2023

- 1ère reconduction : 1er décembre 2023 / 1er décembre 2024

- 2ème reconduction : 1er décembre 2024 /1er décembre 2025.

Il pourra faire l'objet d'une reconduction expresse d'une durée d'une année lui permettant de se conclure le 1er décembre 2026

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://ouest-aveyron-communaute.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29177_901331.html 🌏
URL des documents: https://ouest-aveyron-communaute.e-marchespublics.com/ 🌏
Adresse Internet: https://www.ouestaveyron.fr/ouest-aveyron-communaute/marches-publics/marches-en-cours/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 228-654662 (2022-11-21)

Avis d'attribution de marché (2023-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 114 521 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-08 📅
Date de publication: 2023-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 031-091250
Se réfère à l'avis: 2022/S 228-654662
Numéro JO-S: 31

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: enlèvement et transport des encombrants

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-31 📅
Nom: déchets Service 12
Adresse postale: za de la Glèbe
Commune postale: Villefranche-de-Rouergue
Code postal: 12200
Pays: France 🇫🇷
Aveyron 🏙️
Valeur totale du marché: 114 521 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 031-091250 (2023-02-08)

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