ce marché fait suite à la décision de déclaration sans suite du lot no6 du marché no2022-07 : " Enlèvement, transfert et traitement des déchets issus des trois déchetteries gérées par Ouest Aveyron Communauté, collecte des points apport volontaire pour les emballages en verre ". Le classement sans suite était alors intervenu à la suite d'une erreur matérielle dans la rédaction du marché.
Dès lors, le marché ci-présent ne représente qu'un seul lot du précédent marché qui correspond au lot no6 : Enlèvement et transport des encombrants
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: enlèvement et transport des encombrants
2022-17
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“ce marché fait suite à la décision de déclaration sans suite du lot no6 du marché no2022-07 : " Enlèvement, transfert et traitement des déchets issus des...”
Brève description
ce marché fait suite à la décision de déclaration sans suite du lot no6 du marché no2022-07 : " Enlèvement, transfert et traitement des déchets issus des trois déchetteries gérées par Ouest Aveyron Communauté, collecte des points apport volontaire pour les emballages en verre ". Le classement sans suite était alors intervenu à la suite d'une erreur matérielle dans la rédaction du marché.
Dès lors, le marché ci-présent ne représente qu'un seul lot du précédent marché qui correspond au lot no6 : Enlèvement et transport des encombrants
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Description du marché:
“ce marché fait suite à la décision de déclaration sans suite du lot no6 du marché no2022-07 : " Enlèvement, transfert et traitement des déchets issus des...”
Description du marché
ce marché fait suite à la décision de déclaration sans suite du lot no6 du marché no2022-07 : " Enlèvement, transfert et traitement des déchets issus des trois déchetteries gérées par Ouest Aveyron Communauté, collecte des points apport volontaire pour les emballages en verre ". Le classement sans suite était alors intervenu à la suite d'une erreur matérielle dans la rédaction du marché.
Dès lors, le marché ci-présent ne représente qu'un seul lot du précédent marché qui correspond au lot no6 : Enlèvement et transport des encombrants
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-02-13 📅
Date de fin: 2026-12-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“reconduction tacite :
- période initiale : 14 février 2023 / 1er décembre 2023
- 1ère reconduction : 1er décembre 2023 / 1er décembre 2024
- 2ème...”
Description des renouvellements
reconduction tacite :
- période initiale : 14 février 2023 / 1er décembre 2023
- 1ère reconduction : 1er décembre 2023 / 1er décembre 2024
- 2ème reconduction : 1er décembre 2024 /1er décembre 2025.
Il pourra faire l'objet d'une reconduction expresse d'une durée d'une année lui permettant de se conclure le 1er décembre 2026
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-22
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 228-654662 (2022-11-21)
Avis d'attribution de marché (2023-02-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 114 521 💰
Description
Description du marché: enlèvement et transport des encombrants
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 228-654662
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-17
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: enlèvement et transport des encombrants
Date de conclusion du contrat: 2023-01-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: déchets Service 12
Adresse postale: za de la Glèbe
Commune postale: Villefranche-de-Rouergue
Code postal: 12200
Pays: France 🇫🇷
Région: Aveyron🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 114 521 💰
Source: OJS 2023/S 031-091250 (2023-02-08)