enlèvement et traitement des déchets d'activité de soins à risque infectieux et assimilés et des produits chimiques du SDIS de la Somme et du CD de la Somme

S.D.I.S. de la Somme

enlèvement et traitement des déchets d'activité de soins à risque infectieux et assimilés et des produits chimiques du Service Départemental d'incendie et de Secours de la Somme et du Conseil Départemental de la Somme

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-17.

Qui ?

• S.D.I.S. de la Somme

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-17	Avis de marché

Avis de marché (2022-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
Numéro de référence: AOO 2-2022
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs aux déchets médicaux 📦
Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: s.d.i.s. De la Somme
Adresse postale: 7, Allée du Bicêtre CS 32606
Code postal: 80002
Commune postale: Amiens Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://www.sdis80.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@sdis80.fr 📧
Téléphone: +33 364461662 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022__sfQmruFov 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022__sfQmruFov 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-17 📅
Date limite de soumission: 2022-04-19 📅
Date de publication: 2022-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 057-149531
Se réfère à l'avis: 2021/S 184-479230
Numéro JO-S: 57

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 280 000 CHF 💰
Intitulé du lot: lot 1 Enlèvement et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (Dasria) et des pro-duits chimiques
Numéro du lot: 1
Brève description:

enlèvement et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (Dasria) et des pro-duits chimiques

Valeur estimée hors TVA: 148 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

chaque accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, à compter de sa notification et sera éventuellement renouvelable trois fois tacitement pour une durée d'un an. Le coordonnateur pourra éventuellement dénoncer l'accord-cadre par lettre recommandée avec AR au plus tard un mois avant le terme

Intitulé du lot: lot 2 Fourniture et emballage pour l'enlèvement et le traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (Dasria) et des produits chimiques
Numéro du lot: 2
Brève description:

fourniture et emballage pour l'enlèvement et le traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (Dasria) et des produits chimiques

Valeur estimée hors TVA: 132 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés en la matière ; dans le cas contraire, fournir une déclaration sur l'honneur ;- un document relatif aux pouvoirs de la personne ou des personnes habilitées à engager la société ;- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R2143-3 du Code de la Commande Publique concernant les interdictions de soumissionner ;- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

Capacité technique et professionnelle:

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- les attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle,si recours aux capacités d'autres opérateurs économiques (Articles R.2142-3, R.2142-4 et R. 2144-1 du Code de la commande publique) : Pour justifier des capacités professionnelles, techniques, économiques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet ou ces opérateur(s) économique(s) que ceux qui lui sont exigés. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet ou ces opérateur(s) économique(s) pour l'exécution des prestations, le candidat en apporte la preuve par tout moyen approprié tel qu'un engagement écrit du ou des opérateur(s) économique(s) ; - en cas d'entreprises nouvellement créées : Le candidat qui, pour une raison justifiée (candidat étranger, société en formation, ou toute autre raison justifiée), ne serait pas en mesure de fournir les justifications demandées au titre de ses capacités techniques, financières et professionnelles est admis à présenter tout document similaire ou équivalent à ceux demandés et à prouver sa capacité par tout moyen approprié ;- en cas de candidature en groupement : Les documents ci-dessus répertoriés seront produits par chacun des membres du groupement (à l'exception de la lettre de candidature ou Dc1 commune au groupement et remise par le mandataire). Les documents relatifs à la capacité économique et financière et à la capacité technique et professionnelle donneront lieu à une appréciation globale de la capacité du groupement, conformément à l'article R.2142-25 du Code de la commande publique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: amiens

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022__sfQmruFov 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: https://www.greffe.ta-amiens.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy, Préfecture de Meurthe-Et-Moselle
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif d'amiens
Source: OJS 2022/S 057-149531 (2022-03-17)

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