Enlèvement des encombrants sur l'ensemble du patrimoine d'HABITAT 08

Habitat 08 - OPH des Ardennes

Les prestations consistent en l'enlèvement des encombrants sur l'ensemble du patrimoine d'HABITAT 08. Les prestations sont décrites au CCTP.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-05.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-05 Avis de marché
2023-01-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Habitat 08 - OPH des Ardennes
Numéro d'enregistrement national: 351401500 00019
Adresse postale: 22/24 avenue des Martyrs de la Résistance
Commune postale: Charleville-Mézières
Code postal: 08000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la Commande publique et des Moyens Généraux
Téléphone: +33 324583737 📞
Courrier électronique: acocu@habitat08.fr 📧
Région: Ardennes 🏙️
URL: https://www.habitat08.fr/marches-publics 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: HABITAT 08
Numéro d'enregistrement national: 35140150000019
Adresse postale: 22 24 avenue des martyrs de la résistance
Commune postale: Charleville mezieres
Code postal: 08000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: marches-securises
Courrier électronique: acocu@habitat08.fr 📧
Région: Ardennes 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Office Public de l'Habitat

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement des encombrants sur l'ensemble du patrimoine d'HABITAT 08
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description:
“Les prestations consistent en l'enlèvement des encombrants sur l'ensemble du patrimoine d'HABITAT 08. Les prestations sont décrites au CCTP.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Secteurs de CHARLEVILLE MEZIERES ( Agences nord, sud et ouest) et SEDAN
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution: Ardennes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Secteurs de CHARLEVILLE MEZIERES ( Agences nord, sud et ouest) et SEDAN
Description du marché:
“Les points de collecte sont répartis de la façon suivante : Lot 1 : - Agence Charleville-Mézières NORD : 55 - Agence Charleville-Mézières SUD : 52 - Agence...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 340 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Secteur de RETHEL
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur de RETHEL
Description du marché:
“Les points de collecte sont répartis de la façon suivante : Lot 2 : - Agence de Rethel : 34”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Secteur de REVIN
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur de REVIN
Description du marché:
“Les points de collecte sont répartis de la façon suivante : - Agence de Revin : 40”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“MARCHE RESERVE AUX STRUCTURES AGREES IAE en application de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique.”
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-09 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-16 08:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Octobre 2026
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 Rue du Lycée, 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Commune postale: Chalons-en-champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 Rue du Lycée, 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Commune postale: Chalons-en-champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 Rue du Lycée, 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Commune postale: Chalons-en-champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 195-553257 (2022-10-05)
Avis d'attribution de marché (2023-01-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.habitat08.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): moyens humains et matériels,
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): détail de la valorisation, du tri et du réemploi,
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): plan d'action à destination des locataires et du personnel d'HABITAT 08
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“les solutions de standardisation des locaux (fiches techniques des caisses et séparateurs etc., description local type)”
Critère de qualité (nom): modèle de bordereau d'enlèvement et le modèle de compte-rendu mensuel
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): le détail de la valorisation, du tri et du réemploi
Critère de qualité (nom): le plan d'action à destination des locataires et du personnel d'HABITAT 08
Critère de qualité (nom): le modèle de bordereau d'enlèvement et le modèle de compte-rendu mensuel
Critère de qualité (nom): le modèle de bordereau d'enlèvement et le modèle de compte-rendu mensuel.

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 195-553257

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 15018
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“points de collecte:- Agence Charleville-Mézières NORD : 55- Agence Charleville-Mézières SUD : 52- Agence Charleville-Mézières OUEST : 52- Agence de Sedan : 50”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Association Bell'Occas
Numéro d'enregistrement national: 490 897 048 000
Adresse postale: 19, route de Rocroi - Mon Idée
Commune postale: Auvillers les Forges
Code postal: 08260
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 062784806 📞
Courrier électronique: christophe.felzine@coopelis.fr 📧
Région: Ardennes 🏙️
URL: https://belloccas.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 340 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 340 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 105019
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Les points de collecte sont répartis de la façon suivante :Lot 2 :- Agence de Rethel : 34”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 15020
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Les points de collecte sont répartis de la façon suivante :- Agence de Revin : 40”
Nom et adresse du contractant
URL: https://belloccas.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Source: OJS 2023/S 017-047707 (2023-01-19)