enlèvement de tags, graffitis, affichages sauvages/nettoyage d'ouvrages, d'ouvrages d'art ou de bâtiments publics/nettoyage des panneaux de signalisation, mobiliers urbains

Orléans Métropole

la présente consultation porte sur des prestations d'enlèvement de tags, graffitis, affichages sauvages / nettoyage d'ouvrages, d'ouvrages d'art ou de bâtiments publics / nettoyage des panneaux de signalisation, mobiliers urbains / remise en état des transformateurs électriques situes sur l'espace public. Elle donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire qui sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. L'Accord-Cadre aura pour montant minimum par période 50 000 euro(s) Ht et 150 000 euro(s) pour montant maximum par période

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Haute technologie Plastique SAS

Qui ?

• Orléans Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-09	Avis de marché
2022-05-25	Informations complémentaires
2022-11-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: M22f0063
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: orléans Métropole
Adresse postale: espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944, Cs 95801
Code postal: 45058
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.orleans-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@orleans-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 238784030 📞
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-09 📅
Date limite de soumission: 2022-06-09 📅
Date de publication: 2022-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 093-255268
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm -=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.Recoursinstance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:tribunal administratif d'orléans28 rue de la Bretonnerie45057 Orléans Cedex 1tél : 02 38 77 59 00 - fax : 02 38 53 85 16greffe.ta-orleans@juradm.frhttp://orleans.tribunal-administratif.fr/=> Examen des candidatures : L'Acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles des candidats.=> Sous-Pondération du critère 1 : Qualité de la méthodologie envisagée pour l'exécution des prestations appréciée au regard du cadre de mémoire technique contenant les éléments suivants (60%)1) Pertinence et cohérence de la méthodologie envisagée pour satisfaire les aspects techniques propres (Pertinence et cohérence de la méthodologie d'exécution pour les prestations particulières (Note sur 10 / pondération 15 %, cf détail dans le Rc)A) Pertinence et cohérence de la méthodologie d'exécution pour les prestations particulières :prestations à plus de 3 mètres, prestations de nuit, prestations particulières liées aux piles de pont et quais, prestations non accessibles en véhicule.B) Pertinence et cohérence de la méthodologie d'exécution des prestations relative aux points suivants : Mode opératoire pour limiter l'impact visuel des interventions ; Le nettoyage chimique ; Le recouvrement par peinture, badigeon ou lait de chaux ; Les teintes identiques aux supports ; L'Aérogommage ; Le retrait d'affiche.C) Pertinence et cohérence de la méthodologie proposée à l'issue de chaque intervention2) Adéquation des moyens matériels et humains mis en oeuvre pour l'exécution des prestations au regard du point 2 du CMT (Note sur 10 / pondération 15 % cf détail dans le Rc)A) Adéquation des moyens humains : équipes d'intervention, personnel d'encadrement, délai dedéplacement du personnel d'encadrement.B) Adéquation des moyens matériels : véhicules d'intervention, équipements des véhicules,entretien et remplacement du matériel, moyens de communication, peintures utilisées,3) Pertinence des mesures de sécurité et environnementales mises en place au regard du point 3 du CMT (Note sur 10 / pondération 10% cf détail dans le Rc)A) Pertinence des mesures de sécurité pour le personnel, équipements de sécurité desvéhicules, signalisation et balisage des chantiers.B) Pertinence des mesures environnementales : fiches de données sécurité, SOSED

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconductible une fois, de manière expresse, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de deux ans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun casmentionnés aux articles 45 de l'ordonnance 2015- 899 du 23 juillet 2015 relative aux marchéspublics et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code dutravail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Un formulaire synthétique de déclarationsur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa Métropole (http://www.orleansmetropole.Fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.- Un formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffred'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les troisderniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du débutd'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffresd'affaires sont disponibles ;

Capacité technique et professionnelle:

- Une liste des principales prestations, en rapport avec la nature de la présente consultation,effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinatairepublic ou privé. Les prestations fournies sont prouvées par des attestations du destinataire ou,à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposerapour la réalisation de l'accord-cadre

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie envisagée pour l'exécution des prestations appréciée au regard du cadre de mémoire technique (cf sous-pondération dans le réglement de consultation)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24450046800040
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 093-255268 (2022-05-09)

Informations complémentaires (2022-05-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-25 📅
Date limite de soumission: 2022-06-23 📅
Date de publication: 2022-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 103-290158
Se réfère à l'avis: 2022/S 093-255268
Numéro JO-S: 103
Source: OJS 2022/S 103-290158 (2022-05-25)

Avis d'attribution de marché (2022-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-15 📅
Date de publication: 2022-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 223-639745
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

le contrat est consultable à l'adresse de l'organisme acheteurboamp no22-65782 publié le 11/05/2022boamp (avis rectificatif) no22-74654 publié le 27/05/2022joue no 2022/s093-255268 publié le 13/05/2022joue (avis rectificatif) no 2022/s103-290158 publié le 13/05/2022

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-24 📅
Nom: haute Technologie Plastique Sas
Adresse postale: 209 Mail Copistes
Commune postale: Herblay
Code postal: 44470
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 223-639745 (2022-11-15)

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