coupe, arrachage, enlèvement et évacuation de plantes aquatiques immergées dans le canal de Garonne et canal du Midi, régions Nouvelle Aquitaine et Occitanie
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre: enlèvement de plantes aquatiques - canal de Garonne et canal du Midi
2022STG01
Produits/services: Services d'enlèvement des mauvaises herbes📦
Brève description:
“coupe, arrachage, enlèvement et évacuation de plantes aquatiques immergées dans le canal de Garonne et canal du Midi, régions Nouvelle Aquitaine et Occitanie”
Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: arrachage
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'enlèvement des mauvaises herbes📦
Lieu d'exécution: Aquitaine🏙️
Description du marché: elimination de plantes aquatiques par arrachage
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: faucardage
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: elimination de plantes aquatiques par faucardage
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-20
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-20
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): agen
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2ème semestre 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, une avance de 10% est prévue pour les bons de commande supérieurs à 50 000 euros HT et dont le délai...”
sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, une avance de 10% est prévue pour les bons de commande supérieurs à 50 000 euros HT et dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.Une révision mensuelle des prix est prévue à l'article 4.2 du CCAP
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - bP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2022/S 116-326252 (2022-06-14)