elimination des déchets des services de la DSEA et de la DTVD : collecte et traitement

Département du Val de Marne

elimination des déchets des services de la Direction des Services de l'environnement et de l'assainissement (Dsea) et de la Direction des Transports, de la Voirie et des Déplacements (Dtvd) : collecte et traitement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département du Val de Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-29	Avis de marché
2023-04-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: DSEA21-25
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Élimination et traitement des ordures 📦
Services de collecte des déchets sauvages 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département du Val de Marne
Adresse postale: direction des Services de l'environnement et de l'assainissement
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.valdemarne.fr 🌏
Courrier électronique: dsea-fax-sgfm.marche@valdemarne.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=806683&orgAcronyme=a8z 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=806683&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-29 📅
Date limite de soumission: 2022-10-21 📅
Date de publication: 2022-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 169-477933
Se réfère à l'avis: 2021/S 171-445925
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

la valeur estimée correspond à l'estimation de l'administration pour une année, donnée à titre indicatif et non contractuel. Les montants annuels sont les suivants : sans minimum et 25000 euro(s) HT maximum. Pour la première et la dernière période, ces montants seront ramenés au prorata de la période d'exécution. Le montant des commandes passées au cours de l'année N-1 est de 350 euro(s) (H.T.)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 494 620 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: les déchets dangereux (Dd)
Numéro du lot: 1
Brève description: les déchets dangereux (Dd)
Valeur estimée hors TVA: 17 060 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2023, pour la première période. Il pourra ensuite être reconduit tacitement dans les conditions décrites à l'article 5 de l'acte d'engagement sans que sa durée totale n'excède 4 ans

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: les Produits Chimiques de Laboratoire (Pcl)
Numéro du lot: 2
Brève description: les Produits Chimiques de Laboratoire (Pcl)
Valeur estimée hors TVA: 5260.50 EUR 💰
Informations complémentaires:

la valeur estimée correspond à l'estimation de l'administration pour une année, donnée à titre indicatif et non contractuel. Les montants annuels sont les suivants : sans minimum et 7000 euro(s) HT maximum. Pour la première et la dernière période, ces montants seront ramenés au prorata de la période d'exécution. Le montant des commandes passées au cours de l'année N-1 est de 5700 euro(s) (H.T.)

Intitulé du lot: les Déchets d'equipements Electriques et Electroniques (Deee)
Numéro du lot: 3
Brève description: les Déchets d'equipements Electriques et Electroniques (Deee)
Valeur estimée hors TVA: 1 797 EUR 💰
Informations complémentaires:

la valeur estimée correspond à l'estimation de l'administration pour une année, donnée à titre indicatif et non contractuel. Les montants annuels sont les suivants : sans minimum et 2500 euro(s) HT maximum. Pour la première et la dernière période, ces montants seront ramenés au prorata de la période d'exécution. Le montant des commandes passées au cours de l'année N-1 est de 480 euro(s) (H.T.)

Intitulé du lot: les déchets non dangereux (Dnd)
Numéro du lot: 4
Brève description: les déchets non dangereux (Dnd)
Valeur estimée hors TVA: 41445.50 EUR 💰
Informations complémentaires:

la valeur estimée correspond à l'estimation de l'administration pour une année, donnée à titre indicatif et non contractuel. Les montants annuels sont les suivants : sans minimum et 55000 euro(s) HT maximum. Pour la première et la dernière période, ces montants seront ramenés au prorata de la période d'exécution. Le montant des commandes passées au cours de l'année N-1 est de 4430 euro(s) (H.T.)

Intitulé du lot: les Déchets d'activités de Soin à Risques Infectieux (Dasri)
Numéro du lot: 5
Brève description: les Déchets d'activités de Soin à Risques Infectieux (Dasri)
Valeur estimée hors TVA: 3 840 EUR 💰
Informations complémentaires:

la valeur estimée correspond à l'estimation de l'administration pour une année, donnée à titre indicatif et non contractuel. Les montants annuels sont les suivants : sans minimum et 4500 euro(s) HT maximum. Pour la première et la dernière période, ces montants seront ramenés au prorata de la période d'exécution. Le montant des commandes passées au cours de l'année N-1 est de 800 euro(s) (H.T.)

Intitulé du lot: les déchets issus des dépôts sauvages
Numéro du lot: 6
Brève description: les déchets issus des dépôts sauvages
Valeur estimée hors TVA: 54 252 EUR 💰
Informations complémentaires:

la valeur estimée correspond à l'estimation de l'administration pour une année, donnée à titre indicatif et non contractuel. Les montants annuels sont les suivants : sans minimum et 80000 euro(s) HT maximum. Pour la première et la dernière période, ces montants seront ramenés au prorata de la période d'exécution. Il s'agit de nouvelles prestations

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

val-De-Marne

val de Marne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R ; 2142-19 à 27, R. 2143-3 à R. 2143-16 du code de la commande publique et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économique et financières. Les entreprises sont informées que la signature de l'acte d'engagement n'est plus requise (elle reste permise) lors du dépôt de l'offre, elle sera demandée à posteriori à la seule entreprise retenue. Le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée - produira une lettre de candidature (formulaire Dc1) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2- un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Il fournira également en annexe du Dc2, les éléments listés à l'article 5.1 du RC. Les Dc1 et Dc2 sont disponibles gratuitement sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics/formulaires. Ils peuvent également être établis sur format libre. Le Pouvoir adjudicateur accepte également en lieu et place le Document Unique de Marché Européen (Dume) accompagné des éléments listés au RC. Les entreprises de cinquante salariés et plus devront fournir le procès-verbal de la séance du comité économique et social tel que prévu aux articles 1 et 9 de l'ordonnance no2017-386 du 22/09/2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, obligatoire depuis le 1er janvier 2020. Fournir un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société si besoin

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,-liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste sera appuyée d'attestations de bonne exécution du destinataire, ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.les certificats de qualifications et/ou de qualité suivants sont demandés :Pour les lots 1, 2, 5 et 6 :-L'Agrément ADR (Accord européen relatif au transport international des marchandises Dangereuses par la Route)-L'Agrément T.M.D (Transport Matières Dangereuses) du (ou des) camion(s)pour les lots 1, 2 et 6 : -Une copie de la certification de formation ADR du (ou des) chauffeur(s) en cours de validité.pour tous les lots :-Les arrêtés préfectoraux de collecte, de transport et les autorisations à exploiter, en cours de validité, pour l'exploitation des installations de stockage, de regroupement, ou de traitements par lesquels les déchets produits par la DSEA et la DTVD pourraient transiter. -Une copie du permis de conduire et de la carte de conducteur des chauffeurs dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

tous les lots de cette consultation comportent des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre . Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Ainsi, le titulaire devra prendre sous sa responsabilité toutes les précautions nécessaires pour préserver l'environnement lors de ses interventions, notamment en minimisant les nuisances engendrées par les prestations (bruits, pollution, etc.). Il devra respecter la législation en vigueur et le cahier des clauses environnementales (C.C.E.) joint au dossier de consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Informations complémentaires: cette date est donnée à titre indicatif, la séance ne sera pas publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Adéquation des dispositions environnementales
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.valdemarne.fr/marchespublics 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=806683&orgAcronyme=a8z 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=806683&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

un nouvel avis d'appel public à la concurrence est susceptible d'être lancé au cours du deuxième semestre 2026

cet accord cadre fait suite à une précédente consultation déclarée sans suite. La consultation des avis, le retrait du DCE et le dépôt des questions éventuelles sont obligatoires sur le site http://www.valdemarne.fr/marchespublics ou depuis le portail Maximilien http://www.maximilien.fr. Les entreprises disposent également d'une hotline au +33 176647408 pour l'assistance éventuelle au téléchargement. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. La transmission des plis, obligatoire par voie electronique, s'effectue conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du code de la commande publique, sauf copie de sauvegarde (le cas échéant). Ils peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde devra être transmise par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Jusqu'Au 30 SEPTEMBRE 2022 INCLUS : Pour son envoi postal : Département du Val-De-Marne - direction des Finances et de Marchés - service des Marchés - hôtel du Département - 94054 CRETEIL Cedex ; pour son dépôt sur place (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), contre remise d'un récépissé : Département du Val-De-Marne - direction des Finances et des Marchés - service des Marchés - immeuble Thalès - 1er étage - bureau no 156 - 25 rue Olof Palme à CRETEIL, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h. A compter du 01 OCTOBRE 2022 la direction demenage cf nouvelle adresse au rc article 6.2. Le pli cacheté, contenant la copie de sauvegarde portera les mentions suivantes : " Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir, ainsi que l'intitulé de l'accord-cadre, le numéro du lot et le nom de la société expéditrice ". La copie de sauvegarde dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ou sous enveloppe non cachetée ne sera pas retenue. Pour le lot 2 les candidats doivent remettre des échantillons dans les conditions définies à l'article 5.2 du RC. Les informations relatives aux sous critères d'attribution sont indiquées à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et la règlementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. L'Unité monétaire utilisée est l'euro. Dans le cadre de la dématérialisation de la facturation et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées parl'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site : https://chorus-pro.gouv.fr., pour lequel vous trouverez une information ainsi que l'indication des sites et services à consulter ou contacter dans l'annexe jointe au C.C.A.P.Pour les lots1à 5 les prix sont ajustables et pour le lot 6 les prix sont révisables dans les conditions fixées à l'article 4.2 du CCAP . Une avance pourra être accordée au titulaire du marché, uniquement pour les lots 4 et 6, il en confirmera le bénéfice ou le refus à l'article 7 des actes d'engagement. Le montant de cette avance et son remboursement sont détaillées à l'article 6 du CCAP. Une visite de site est obligatoire dans les conditions définies à l'article 5.3 du RC, uniquement pour le lot 2. Le Pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée au premier trimestre 2023

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

selon les dispositions des articles R421-1 et L551-1 et suivants du code de justice administrative.Pour information : Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyens accessible par le biais du site https://www.telerecours.fr/

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 169-477933 (2022-08-29)

Avis d'attribution de marché (2023-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 256 003 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-03 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-214734
Se réfère à l'avis: 2022/S 169-477933
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

pour chaque lot , l'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2023. Sauf stipulation contraire du pouvoir adjudicateur notifié au titulaire au moins 3 mois avant la date de reconduction prévue, par courrier recommandé avec avis de réception, il sera reconduit tacitement pour une durée maximale d'un an, au premier janvier suivant la fin de chaque période, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Les montants indiqués aux rubriques V.2.4 (valeur totale du marché /Du lot) sont les montants non contractuels des D.Q.E ayant servis à l'analyse des offres établis sur 4 ans.Les montant contractuels annuels sont pour le lot 1: sans montant minimum avec un montant maximum de 25 000 euros HT, pour le lot 4 : sans montant minimum avec un maximum de 55 000 euros HT et pour le lot 5 : sans montant minimum et avec un maximum de 4 500 euros (H.T.).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-14 📅
Nom: société suez rr iws chemicals France
Numéro d'enregistrement national: 444548440 00155
Adresse postale: nouveau parc technologique CS 40153 1 rue Buster Keaton
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.suez.fr/fr-fr 🌏
Valeur totale du marché: 69 753 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-03-22 📅
Nom: nicollin SAS
Numéro d'enregistrement national: 77564414900236
Adresse postale: 39 rue Carnot BP 106
Commune postale: Saint-Fons
Code postal: 69190
Adresse Internet: https://www.groupenicollin.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 168 251 EUR 💰
Nom: société proserve dasri
Adresse postale: 95-97, avenue de Fontainebleau
Commune postale: Le Kremlin Bicetre
Code postal: 94270
Adresse Internet: https://www.proservedasri.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 17 999 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

selon les dispositions des articles R421-1 et L551-13 et suivants du code de justice administrative.Pour information : Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyens accessible par le biais du site https://www.telerecours.fr/

Source: OJS 2023/S 070-214734 (2023-04-03)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)