elimination des déchets des services de la Direction des Services de l'environnement et de l'assainissement (Dsea) et de la Direction des Transports, de la Voirie et des Déplacements (Dtvd) : collecte et traitement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“elimination des déchets des services de la DSEA et de la DTVD : collecte et traitement
DSEA21-25”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“elimination des déchets des services de la Direction des Services de l'environnement et de l'assainissement (Dsea) et de la Direction des Transports, de la...”
Brève description
elimination des déchets des services de la Direction des Services de l'environnement et de l'assainissement (Dsea) et de la Direction des Transports, de la Voirie et des Déplacements (Dtvd) : collecte et traitement
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Valeur estimée hors TVA: EUR 494 620 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: les déchets dangereux (Dd)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: val-De-Marne
Description du marché: les déchets dangereux (Dd)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Adéquation des dispositions environnementales
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 060 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2023, pour la première période. Il pourra ensuite être reconduit...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2023, pour la première période. Il pourra ensuite être reconduit tacitement dans les conditions décrites à l'article 5 de l'acte d'engagement sans que sa durée totale n'excède 4 ans
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Informations complémentaires:
“la valeur estimée correspond à l'estimation de l'administration pour une année, donnée à titre indicatif et non contractuel. Les montants annuels sont les...”
Informations complémentaires
la valeur estimée correspond à l'estimation de l'administration pour une année, donnée à titre indicatif et non contractuel. Les montants annuels sont les suivants : sans minimum et 25000 euro(s) HT maximum. Pour la première et la dernière période, ces montants seront ramenés au prorata de la période d'exécution. Le montant des commandes passées au cours de l'année N-1 est de 350 euro(s) (H.T.)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: les Produits Chimiques de Laboratoire (Pcl)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: val de Marne
Description du marché: les Produits Chimiques de Laboratoire (Pcl)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5260.50 💰
Description
Informations complémentaires:
“la valeur estimée correspond à l'estimation de l'administration pour une année, donnée à titre indicatif et non contractuel. Les montants annuels sont les...”
Informations complémentaires
la valeur estimée correspond à l'estimation de l'administration pour une année, donnée à titre indicatif et non contractuel. Les montants annuels sont les suivants : sans minimum et 7000 euro(s) HT maximum. Pour la première et la dernière période, ces montants seront ramenés au prorata de la période d'exécution. Le montant des commandes passées au cours de l'année N-1 est de 5700 euro(s) (H.T.)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: les Déchets d'equipements Electriques et Electroniques (Deee)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: les Déchets d'equipements Electriques et Electroniques (Deee)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 797 💰
Description
Informations complémentaires:
“la valeur estimée correspond à l'estimation de l'administration pour une année, donnée à titre indicatif et non contractuel. Les montants annuels sont les...”
Informations complémentaires
la valeur estimée correspond à l'estimation de l'administration pour une année, donnée à titre indicatif et non contractuel. Les montants annuels sont les suivants : sans minimum et 2500 euro(s) HT maximum. Pour la première et la dernière période, ces montants seront ramenés au prorata de la période d'exécution. Le montant des commandes passées au cours de l'année N-1 est de 480 euro(s) (H.T.)
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: les déchets non dangereux (Dnd)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦
Description du marché: les déchets non dangereux (Dnd)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 41445.50 💰
Description
Informations complémentaires:
“la valeur estimée correspond à l'estimation de l'administration pour une année, donnée à titre indicatif et non contractuel. Les montants annuels sont les...”
Informations complémentaires
la valeur estimée correspond à l'estimation de l'administration pour une année, donnée à titre indicatif et non contractuel. Les montants annuels sont les suivants : sans minimum et 55000 euro(s) HT maximum. Pour la première et la dernière période, ces montants seront ramenés au prorata de la période d'exécution. Le montant des commandes passées au cours de l'année N-1 est de 4430 euro(s) (H.T.)
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: les Déchets d'activités de Soin à Risques Infectieux (Dasri)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: les Déchets d'activités de Soin à Risques Infectieux (Dasri)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 840 💰
Description
Informations complémentaires:
“la valeur estimée correspond à l'estimation de l'administration pour une année, donnée à titre indicatif et non contractuel. Les montants annuels sont les...”
Informations complémentaires
la valeur estimée correspond à l'estimation de l'administration pour une année, donnée à titre indicatif et non contractuel. Les montants annuels sont les suivants : sans minimum et 4500 euro(s) HT maximum. Pour la première et la dernière période, ces montants seront ramenés au prorata de la période d'exécution. Le montant des commandes passées au cours de l'année N-1 est de 800 euro(s) (H.T.)
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: les déchets issus des dépôts sauvages
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des déchets sauvages📦
Description du marché: les déchets issus des dépôts sauvages
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 54 252 💰
Description
Informations complémentaires:
“la valeur estimée correspond à l'estimation de l'administration pour une année, donnée à titre indicatif et non contractuel. Les montants annuels sont les...”
Informations complémentaires
la valeur estimée correspond à l'estimation de l'administration pour une année, donnée à titre indicatif et non contractuel. Les montants annuels sont les suivants : sans minimum et 80000 euro(s) HT maximum. Pour la première et la dernière période, ces montants seront ramenés au prorata de la période d'exécution. Il s'agit de nouvelles prestations
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R ; 2142-19 à 27, R. 2143-3 à R....”
Liste et brève description des conditions
ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R ; 2142-19 à 27, R. 2143-3 à R. 2143-16 du code de la commande publique et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économique et financières. Les entreprises sont informées que la signature de l'acte d'engagement n'est plus requise (elle reste permise) lors du dépôt de l'offre, elle sera demandée à posteriori à la seule entreprise retenue. Le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée - produira une lettre de candidature (formulaire Dc1) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2- un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Il fournira également en annexe du Dc2, les éléments listés à l'article 5.1 du RC. Les Dc1 et Dc2 sont disponibles gratuitement sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics/formulaires. Ils peuvent également être établis sur format libre. Le Pouvoir adjudicateur accepte également en lieu et place le Document Unique de Marché Européen (Dume) accompagné des éléments listés au RC. Les entreprises de cinquante salariés et plus devront fournir le procès-verbal de la séance du comité économique et social tel que prévu aux articles 1 et 9 de l'ordonnance no2017-386 du 22/09/2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, obligatoire depuis le 1er janvier 2020. Fournir un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société si besoin
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,-liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste sera appuyée d'attestations de bonne exécution du destinataire, ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.les certificats de qualifications et/ou de qualité suivants sont demandés :Pour les lots 1, 2, 5 et 6 :-L'Agrément ADR (Accord européen relatif au transport international des marchandises Dangereuses par la Route)-L'Agrément T.M.D (Transport Matières Dangereuses) du (ou des) camion(s)pour les lots 1, 2 et 6 : -Une copie de la certification de formation ADR du (ou des) chauffeur(s) en cours de validité.pour tous les lots :-Les arrêtés préfectoraux de collecte, de transport et les autorisations à exploiter, en cours de validité, pour l'exploitation des installations de stockage, de regroupement, ou de traitements par lesquels les déchets produits par la DSEA et la DTVD pourraient transiter. -Une copie du permis de conduire et de la carte de conducteur des chauffeurs dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“tous les lots de cette consultation comportent des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de...”
Conditions d'exécution du contrat
tous les lots de cette consultation comportent des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre . Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Ainsi, le titulaire devra prendre sous sa responsabilité toutes les précautions nécessaires pour préserver l'environnement lors de ses interventions, notamment en minimisant les nuisances engendrées par les prestations (bruits, pollution, etc.). Il devra respecter la législation en vigueur et le cahier des clauses environnementales (C.C.E.) joint au dossier de consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 171-445925
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-24
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): cette date est donnée à titre indicatif, la séance ne sera pas publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“un nouvel avis d'appel public à la concurrence est susceptible d'être lancé au cours du deuxième semestre 2026” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“cet accord cadre fait suite à une précédente consultation déclarée sans suite. La consultation des avis, le retrait du DCE et le dépôt des questions...”
cet accord cadre fait suite à une précédente consultation déclarée sans suite. La consultation des avis, le retrait du DCE et le dépôt des questions éventuelles sont obligatoires sur le site http://www.valdemarne.fr/marchespublics ou depuis le portail Maximilien http://www.maximilien.fr. Les entreprises disposent également d'une hotline au +33 176647408 pour l'assistance éventuelle au téléchargement. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. La transmission des plis, obligatoire par voie electronique, s'effectue conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du code de la commande publique, sauf copie de sauvegarde (le cas échéant). Ils peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde devra être transmise par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Jusqu'Au 30 SEPTEMBRE 2022 INCLUS : Pour son envoi postal : Département du Val-De-Marne - direction des Finances et de Marchés - service des Marchés - hôtel du Département - 94054 CRETEIL Cedex ; pour son dépôt sur place (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), contre remise d'un récépissé : Département du Val-De-Marne - direction des Finances et des Marchés - service des Marchés - immeuble Thalès - 1er étage - bureau no 156 - 25 rue Olof Palme à CRETEIL, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h. A compter du 01 OCTOBRE 2022 la direction demenage cf nouvelle adresse au rc article 6.2. Le pli cacheté, contenant la copie de sauvegarde portera les mentions suivantes : " Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir, ainsi que l'intitulé de l'accord-cadre, le numéro du lot et le nom de la société expéditrice ". La copie de sauvegarde dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ou sous enveloppe non cachetée ne sera pas retenue. Pour le lot 2 les candidats doivent remettre des échantillons dans les conditions définies à l'article 5.2 du RC. Les informations relatives aux sous critères d'attribution sont indiquées à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et la règlementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. L'Unité monétaire utilisée est l'euro. Dans le cadre de la dématérialisation de la facturation et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées parl'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site : https://chorus-pro.gouv.fr., pour lequel vous trouverez une information ainsi que l'indication des sites et services à consulter ou contacter dans l'annexe jointe au C.C.A.P.Pour les lots1à 5 les prix sont ajustables et pour le lot 6 les prix sont révisables dans les conditions fixées à l'article 4.2 du CCAP . Une avance pourra être accordée au titulaire du marché, uniquement pour les lots 4 et 6, il en confirmera le bénéfice ou le refus à l'article 7 des actes d'engagement. Le montant de cette avance et son remboursement sont détaillées à l'article 6 du CCAP. Une visite de site est obligatoire dans les conditions définies à l'article 5.3 du RC, uniquement pour le lot 2. Le Pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée au premier trimestre 2023
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“selon les dispositions des articles R421-1 et L551-1 et suivants du code de justice administrative.Pour information : Le tribunal administratif peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
selon les dispositions des articles R421-1 et L551-1 et suivants du code de justice administrative.Pour information : Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyens accessible par le biais du site https://www.telerecours.fr/
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 169-477933 (2022-08-29)
Avis d'attribution de marché (2023-04-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 256 003 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 169-477933
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023_5761
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“elimination des déchets de la DSEA et de la DTVD : collecte et traitement- lot 1 Déchets Dangereux (Dd)”
Date de conclusion du contrat: 2023-02-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: société suez rr iws chemicals France
Numéro d'enregistrement national: 444548440 00155
Adresse postale: nouveau parc technologique CS 40153 1 rue Buster Keaton
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://www.suez.fr/fr-fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 68 240 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 69 753 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: les Produits Chimiques de Laboratoire (Pcl)
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: les Déchets d'equipements Electriques et Electroniques (Deee)
4️⃣
Numéro de contrat: 2023-5769
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: les déchets non dangereux (Dnd)
Date de conclusion du contrat: 2023-03-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: nicollin SAS
Numéro d'enregistrement national: 77564414900236
Adresse postale: 39 rue Carnot BP 106
Commune postale: Saint-Fons
Code postal: 69190
URL: https://www.groupenicollin.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 165 800 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 168 251 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2023_5762
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“elimination des déchets de la DSEA et de la DTVD : collecte et traitement - lot 5 Déchets d'activités de Soins à Risques Infectieux (Dasri)” Nom et adresse du contractant
Nom: société proserve dasri
Adresse postale: 95-97, avenue de Fontainebleau
Commune postale: Le Kremlin Bicetre
Code postal: 94270
URL: https://www.proservedasri.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 15 360 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 999 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: les déchets issus des dépôts sauvages
“pour chaque lot , l'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2023. Sauf stipulation contraire du pouvoir...”
pour chaque lot , l'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2023. Sauf stipulation contraire du pouvoir adjudicateur notifié au titulaire au moins 3 mois avant la date de reconduction prévue, par courrier recommandé avec avis de réception, il sera reconduit tacitement pour une durée maximale d'un an, au premier janvier suivant la fin de chaque période, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Les montants indiqués aux rubriques V.2.4 (valeur totale du marché /Du lot) sont les montants non contractuels des D.Q.E ayant servis à l'analyse des offres établis sur 4 ans.Les montant contractuels annuels sont pour le lot 1: sans montant minimum avec un montant maximum de 25 000 euros HT, pour le lot 4 : sans montant minimum avec un maximum de 55 000 euros HT et pour le lot 5 : sans montant minimum et avec un maximum de 4 500 euros (H.T.).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“selon les dispositions des articles R421-1 et L551-13 et suivants du code de justice administrative.Pour information : Le tribunal administratif peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
selon les dispositions des articles R421-1 et L551-13 et suivants du code de justice administrative.Pour information : Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyens accessible par le biais du site https://www.telerecours.fr/
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 070-214734 (2023-04-03)