elimination des déchets des services de la DSEA et de la DTVD : collecte et traitement

Département du Val de Marne

elimination des déchets des services de la Direction des Services de l'environnement et de l'assainissement (Dsea) et de la Direction des Transports, de la Voirie et des Déplacements (Dtvd) : collecte et traitement

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-29.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-08-29 Avis de marché
2023-04-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-08-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: département du Val de Marne
Adresse postale: direction des Services de l'environnement et de l'assainissement
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94054
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dsea-fax-sgfm.marche@valdemarne.fr 📧
Région: Val-de-Marne 🏙️
URL: http://www.valdemarne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.valdemarne.fr/marchespublics 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=806683&orgAcronyme=a8z 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=806683&orgAcronyme=a8z 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=806683&orgAcronyme=a8z 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“elimination des déchets des services de la DSEA et de la DTVD : collecte et traitement DSEA21-25”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description:
“elimination des déchets des services de la Direction des Services de l'environnement et de l'assainissement (Dsea) et de la Direction des Transports, de la...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 494 620 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: les déchets dangereux (Dd)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: val-De-Marne
Description du marché: les déchets dangereux (Dd)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Adéquation des dispositions environnementales
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 060 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2023, pour la première période. Il pourra ensuite être reconduit...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“la valeur estimée correspond à l'estimation de l'administration pour une année, donnée à titre indicatif et non contractuel. Les montants annuels sont les...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: les Produits Chimiques de Laboratoire (Pcl)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: val de Marne
Description du marché: les Produits Chimiques de Laboratoire (Pcl)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5260.50 💰
Description
Informations complémentaires:
“la valeur estimée correspond à l'estimation de l'administration pour une année, donnée à titre indicatif et non contractuel. Les montants annuels sont les...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: les Déchets d'equipements Electriques et Electroniques (Deee)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: les Déchets d'equipements Electriques et Electroniques (Deee)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 797 💰
Description
Informations complémentaires:
“la valeur estimée correspond à l'estimation de l'administration pour une année, donnée à titre indicatif et non contractuel. Les montants annuels sont les...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: les déchets non dangereux (Dnd)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures 📦
Description du marché: les déchets non dangereux (Dnd)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 41445.50 💰
Description
Informations complémentaires:
“la valeur estimée correspond à l'estimation de l'administration pour une année, donnée à titre indicatif et non contractuel. Les montants annuels sont les...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: les Déchets d'activités de Soin à Risques Infectieux (Dasri)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: les Déchets d'activités de Soin à Risques Infectieux (Dasri)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 840 💰
Description
Informations complémentaires:
“la valeur estimée correspond à l'estimation de l'administration pour une année, donnée à titre indicatif et non contractuel. Les montants annuels sont les...”    Afficher plus

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: les déchets issus des dépôts sauvages
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des déchets sauvages 📦
Description du marché: les déchets issus des dépôts sauvages
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 54 252 💰
Description
Informations complémentaires:
“la valeur estimée correspond à l'estimation de l'administration pour une année, donnée à titre indicatif et non contractuel. Les montants annuels sont les...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R ; 2142-19 à 27, R. 2143-3 à R....”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“tous les lots de cette consultation comportent des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 171-445925
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-21 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-24 00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): cette date est donnée à titre indicatif, la séance ne sera pas publique

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“un nouvel avis d'appel public à la concurrence est susceptible d'être lancé au cours du deuxième semestre 2026”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“cet accord cadre fait suite à une précédente consultation déclarée sans suite. La consultation des avis, le retrait du DCE et le dépôt des questions...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“selon les dispositions des articles R421-1 et L551-1 et suivants du code de justice administrative.Pour information : Le tribunal administratif peut être...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 169-477933 (2022-08-29)
Avis d'attribution de marché (2023-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 256 003 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 169-477933

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2023_5761
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“elimination des déchets de la DSEA et de la DTVD : collecte et traitement- lot 1 Déchets Dangereux (Dd)”
Date de conclusion du contrat: 2023-02-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: société suez rr iws chemicals France
Numéro d'enregistrement national: 444548440 00155
Adresse postale: nouveau parc technologique CS 40153 1 rue Buster Keaton
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne 🏙️
URL: https://www.suez.fr/fr-fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 68 240 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 69 753 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: les Produits Chimiques de Laboratoire (Pcl)
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: les Déchets d'equipements Electriques et Electroniques (Deee)

4️⃣
Numéro de contrat: 2023-5769
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: les déchets non dangereux (Dnd)
Date de conclusion du contrat: 2023-03-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: nicollin SAS
Numéro d'enregistrement national: 77564414900236
Adresse postale: 39 rue Carnot BP 106
Commune postale: Saint-Fons
Code postal: 69190
URL: https://www.groupenicollin.com/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 165 800 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 168 251 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 2023_5762
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“elimination des déchets de la DSEA et de la DTVD : collecte et traitement - lot 5 Déchets d'activités de Soins à Risques Infectieux (Dasri)”
Nom et adresse du contractant
Nom: société proserve dasri
Adresse postale: 95-97, avenue de Fontainebleau
Commune postale: Le Kremlin Bicetre
Code postal: 94270
URL: https://www.proservedasri.com/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 15 360 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 999 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: les déchets issus des dépôts sauvages

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“pour chaque lot , l'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2023. Sauf stipulation contraire du pouvoir...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“selon les dispositions des articles R421-1 et L551-13 et suivants du code de justice administrative.Pour information : Le tribunal administratif peut être...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 070-214734 (2023-04-03)