elagage : taille architecturée et taille en port libre

Ville de Savigny-sur-Orge

accord-Cadre à bons de commande pour les prestations courantes d'élagage, taille architecturée et en port libre.
Les prestations consiste en la taille architecturée des arbres plantés à l'intérieur des propriétés, ainsi que la taille forme libre et quelques travaux et interventions liés aux arbres

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Forêt Île de France
• SAS Chadel

Qui ?

• Ville de Savigny-sur-Orge

Qu'est-ce que c'est ?

• Élagage des arbres et taille des haies › Élagage des arbres

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-27	Avis de marché
2022-10-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élagage des arbres
Numéro de référence: 22.15
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande pour les prestations courantes d'élagage, taille architecturée et en port libre. Les prestations consiste en la taille architecturée des arbres plantés à l'intérieur des propriétés, ainsi que la taille forme libre et quelques travaux et interventions liés aux arbres

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élagage des arbres 📦
Code CPV supplémentaire: Élagage des arbres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Savigny-Sur-Orge
Adresse postale: 48 avenue du Général de gaulle
Code postal: 91600
Commune postale: Savigny-sur-Orge
Contact
Adresse Internet: http://www.savigny.org/ 🌏
Courrier électronique: commande-publique@savigny.org 📧
Téléphone: +33 169544000 📞
URL des documents: http://www.savigny.org 🌏
URL pour la participation: http://savigny.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-27 📅
Date limite de soumission: 2022-08-01 📅
Date de publication: 2022-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 125-354541
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
séance non publique

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande pour les prestations courantes d'élagage, taille architecturée et en port libre.

Les prestations consiste en la taille architecturée des arbres plantés à l'intérieur des propriétés, ainsi que la taille forme libre et quelques travaux et interventions liés aux arbres

accord-Cadre à bons de commande pour les prestations courantes d'élagage, tailles architecturées et en port libre

Valeur estimée hors TVA: 190 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

il pourra être reconduit trois (3) fois à sa date anniversaire et ce pour une période d'un (1) an. La durée du marché ne peut pas excéder quatre (4) ans.

Le pouvoir adjudicateur envoie par lettre recommandée au moins trois (3) mois avant le terme sa volonté de reconduire le marché

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Savigny-Sur-Orge

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat doit présenter la lettre de candidature désignation du mandataire par co-traitants (Dc1) ou équivalent.

Ou une présentation du candidat ET une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1, L2141-2, L 2141.3,l2141-4, L2141-5, L2141-7, L2141-8, L2141-9, L2141-

10 et L2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail.

Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, si besoin en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité professionnelle de l'opérateur économique

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

- déclaration indiquant une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

- Description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

- certificats de qualifications professionnelles relatifs au marché : la preuve peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent, notamment par des certificats d'identité professionnelle

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: séance non publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://savigny.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.savigny.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: à échéance du marché

les variantes libres ne sont pas autorisées.

- les prestations, objet du présent marché, seront réglées par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la ou des factures ou acomptes correctement établis.

- en cas de groupement conjoint, la ville impose que le mandataire soit solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur en application de l'article r 2142-24 du code de la commande publique.

- le délai de validité des offres est de 180 jours.

- Critères de sélection des candidatures : capacités économiques et financières, capacités techniques et professionnelles. Ne seront pas retenus les candidats qui ne sont pas en mesure de soumissionner au regard des articles l2141-1, l2141-2, l2141-3, l2141-4, l2141- 5, l2141-7, l2141-8, l2141-9, l2141-10 et l2141-11 du code de la commande publique, ceux qui n'ont pas fourni les pièces mentionnées à l'article l2142-1 du code susvisé, précisées à l'article 5 du rc, ou enfin ceux qui ne présentent pas de garanties professionnelles, techniques, économiques ou financières suffisantes, appréciées au

regard de l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution.

- délai de publicité qui tient compte de la réduction du délai minimal à 30 jours, les candidatures et les offres sont ou peuvent être transmises par voie électronique (R2161-3 Ccp) et qui prend en compte la complexité de la consultation

- la ville se réserve la possibilité de recourir aux dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique pour la conclusion de marchés

complémentaires pour des prestations non prévues initialement mais devenues nécessaires à l'exécution du service ou à la réalisation de l'ouvrage objet du marché ou pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré contractuel en application de l'article L. 551-1 du CJA avant la conclusion du contrat - a partir de sa conclusion, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code. - En application des articles R.421-1 et R.421-5 du Code de Justice Administrative (Cja) délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet -

Dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les

modalités de sa consultation, les tiers peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat devant le tribunal administratif de Versailles. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent du recours précédemment défini, les tiers ne sont en revanche plus recevables à

demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables..

Source: OJS 2022/S 125-354541 (2022-06-27)

Avis d'attribution de marché (2022-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 760 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-04 📅
Date de publication: 2022-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 194-550172
Se réfère à l'avis: 2022/S 125-354541
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

les variantes libres ne sont pas autorisées. - les prestations, objet du présent marché, seront réglées par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la ou des factures ou acomptes correctement établis. - en cas de groupement conjoint, la ville impose que le mandataire soit solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur en application de l'article r 2142-24 du code de la commande publique. - la ville se réserve la possibilité de recourir aux dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique pour la conclusion de marchés complémentaires pour des prestations non prévues initialement mais devenues nécessaires à l'exécution du service ou à la réalisation de l'ouvrage objet du marché ou pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-cadre à bons de commande pour les prestations courantes d'élagage, taille architecturée et en port libre.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de savigny-sur-orge

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-03 📅
Nom: sas chadel
Numéro d'enregistrement national: 69980203900049
Adresse postale: 57 rue de la Libération
Commune postale: Boissy-le-Cutte
Code postal: 91590
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Nom: foret ile de france
Numéro d'enregistrement national: 32808314200039
Adresse postale: 4 avenue Ambroise Croizat
Commune postale: Ris Orangis
Code postal: 91130
Valeur totale du marché: 760 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a partir de sa conclusion, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code. - En application des articles R.421-1 et R.421-5 du Code de Justice Administrative (Cja) délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet -

Source: OJS 2022/S 194-550172 (2022-10-04)

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