2 lots Élagage HTA/BT : 1 lot Sud Ouest avec 3 marchés et 1 lot Nord Est avec 3 marchés
1 lot Élagage HTB avec 2 marchés
1 lot Inventaire avec 2 marchés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-11-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Enedis
Adresse postale: Tour ENEDIS 34 Place des Corolles Courbevoie
Commune postale: Paris La défense
Code postal: 92079
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 557727850📞
Courrier électronique: fabien-thomas.muller@enedis.fr📧
Région: France🏙️
URL: www.enedis.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.enedis.fr🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr🌏
URL de participation: https://portail-achats.enedis.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Elagage HTA/BT Elagage HTB Inventaire Ile de La Réunion
Produits/services: Services d'élagage📦
Brève description:
“2 lots Élagage HTA/BT : 1 lot Sud Ouest avec 3 marchés et 1 lot Nord Est avec 3 marchés
1 lot Élagage HTB avec 2 marchés
1 lot Inventaire avec 2 marchés”
Valeur estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Une Entreprise ne peut pas avoir un marché inventaire et un marché élagage
Possibilité aux entreprises d’avoir au maximum 1 seul marché d’élagage HTA + 1...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Une Entreprise ne peut pas avoir un marché inventaire et un marché élagage
Possibilité aux entreprises d’avoir au maximum 1 seul marché d’élagage HTA + 1 seul marché d'élagage HTB
Il faut un minimum de 3 salariés terrains ( homme de pied ou élagueur) pour pouvoir postuler à un marché d’élagage.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: élagage HTA BT Nord Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'élagage📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ile de la Réunion
Description du marché: 3 marchés HTA BT dans le Nord Est de l'ile sont proposés
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 125 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“24 mois du 01/02/2023 au 31/01/2025
option 12 mois du 01/02/2025 au 31/01/2026
option 12 mois du 01/02/2026 au 31/01/2027
total 48 mois du 01/02/2023 au 31/01/2027”
Description des renouvellements
24 mois du 01/02/2023 au 31/01/2025
option 12 mois du 01/02/2025 au 31/01/2026
option 12 mois du 01/02/2026 au 31/01/2027
total 48 mois du 01/02/2023 au 31/01/2027
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: 2 options de durée de 12 mois
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 constitue la valeur maximale de l'estimation du montant”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: élagage HTA BT Sud Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: 3 marchés HTA BT dans le Sud Ouest de l'ile sont proposés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 125 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: élagage HTB
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: 2 marchés élagage HTB sur l'ile sont proposés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 2
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Inventaire élagage
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inventaire forestier📦
Description du marché: 2 marchés d'inventaire de la végétation sont proposés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Aptitudes requises
ELAGAGE pour EDF
Qualification élagage HTA BT de Qualiterritoires
ou certificat équivalent délivré un autre organisme (
Travaux à...”
Liste et brève description des conditions
Aptitudes requises
ELAGAGE pour EDF
Qualification élagage HTA BT de Qualiterritoires
ou certificat équivalent délivré un autre organisme (
Travaux à proximité et aux abords des lignes HTA-BT)
« Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5 décembre 2018. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.»
Détention obligatoire par le Titulaire ou acquise dans la première année du marché (PQF)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une Entreprise ne peut pas avoir un marché inventaire et un marché élagage
Possibilité aux entreprises d’avoir au maximum 1 seul marché d’élagage HTA + 1...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une Entreprise ne peut pas avoir un marché inventaire et un marché élagage
Possibilité aux entreprises d’avoir au maximum 1 seul marché d’élagage HTA + 1 seul marché d'élagage HTB
Il faut un minimum de 3 salariés terrains ( homme de pied ou élagueur) pour pouvoir postuler à un marché d’élagage.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“« Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : Élagage (liste des aptitudes...”
Liste et brève description des critères de sélection
« Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : Élagage (liste des aptitudes non sous-traitables) ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude (via un PQF) dans des délais compatibles avec la date de début du marché ».
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. Enedis accepte les groupements conjoints
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“« Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : Élagage (liste des aptitudes...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
« Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : Élagage (liste des aptitudes non sous-traitables) ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude (via un PQF) dans des délais compatibles avec la date de début du marché ».
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 10
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-21
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“« Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent...”
« Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis, en respectant la date et heure limites précisée au IV.2.2. En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat. Afin de se porter candidat, se connecter sur le portail achat https://portail-achats.enedis.fr et rechercher la demande d'information RFx_117484 afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis. Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter le Centre Support et Assistance Ivalua : du lundi au vendredi de 08h00 à 18h00 CET (heures françaises) Tel. (+33) 1 84 77 00 26 ou par courrier électronique : support-edf@ivalua.com.
La consultation sera lancée via le portail achat : https://portail-achats.enedis.fr/.»
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: http://www.tgi-nanterre.justice.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: http://www.tgi-nanterre.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: http://www.tgi-nanterre.justice.fr🌏
Source: OJS 2022/S 228-653685 (2022-11-22)
Avis d'attribution de marché (2023-04-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): mieux disance
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 85
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 228-653685
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: élagage HTA BT Nord Est
Date de conclusion du contrat: 2023-04-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: multi attributaires
Commune postale: saint denis
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 500 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: élagage HTA BT Sud Ouest
Nom et adresse du contractant
Nom: multiattributaires
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 750 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 750 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: élagage HTB
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Inventaire élagage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: multi attributaire
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 750 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 750 000 💰
Source: OJS 2023/S 076-229332 (2023-04-13)
Avis d'attribution de marché (2023-06-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note technico economique
Attribution du marché Nom et adresse du contractant
Pays: La Réunion 🇷🇪 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 500 000 💰
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 750 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 750 000 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 750 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 750 000 💰
Source: OJS 2023/S 117-367937 (2023-06-15)