Objet Champ d'application du marché
Titre: Elagage HTA-BT Corse 2022-2027
Produits/services: Services d'élagage📦
Brève description:
“Le marché concerne la réalisation des travaux de d’élagage sur le territoire d’EDF Corse.
Les travaux portent sur le réseau HTA-BT.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº: 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'élagage📦
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Description du marché: Territoire CALVI-CORTE
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 875 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend une option de durée de 24 mois. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable deux...”
Description des options
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend une option de durée de 24 mois. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable deux fois pour une période de douze mois.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) du lot 1 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 1 sur la durée maximale du marché (options de durée...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6) du lot 1 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 1 sur la durée maximale du marché (options de durée comprises).
Le montant du lot est en effet estimé entre 1 200 000 et 1 875 000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº: 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Territoire PLAINE ORIENTALE
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 875 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Territoire GRAND BASTIA
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 225 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) du lot 1 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 1 sur la durée maximale du marché (options de durée...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6) du lot 1 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 1 sur la durée maximale du marché (options de durée comprises).
Le montant du lot est en effet estimé entre 1 424 000 et 2 225 000 EUR HT
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº: 4
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Territoire GRAND AJACCIO
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) du lot 1 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 1 sur la durée maximale du marché (options de durée...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6) du lot 1 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 1 sur la durée maximale du marché (options de durée comprises).
Le montant du lot est en effet estimé entre 960 000 et 1 500 000 EUR HT.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº: 5
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Territoire VALINCU
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 687 500 💰
Informations sur les options
Description des options:
“La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend une option de durée de 24 mois. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable deux...”
Description des options
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend une option de durée de 24 mois. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable deux fois pour une période de douze mois
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) du lot 1 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 1 sur la durée maximale du marché (options de durée...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6) du lot 1 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 1 sur la durée maximale du marché (options de durée comprises).
Le montant du lot est en effet estimé entre 1 080 000 et 1 687 500 EUR HT
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº: 6
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Territoire PORTO VECCHIO
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 837 500 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) du lot 1 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 1 sur la durée maximale du marché (options de durée...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6) du lot 1 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 1 sur la durée maximale du marché (options de durée comprises).
Le montant du lot est en effet estimé entre 536 000 et 837 500 EUR HT
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5.12.2018. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par EDF ou Enedis sur les produits suivants: élagage pour EDF Corse ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par EDF ou Enedis sur les produits suivants: élagage pour EDF Corse ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de Groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de Groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’EDF Corse et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. EDF Corse accepte les groupements conjoints.
Sans préjudice du code de la commande publique du 5.12.2018, le GME sera déclaré avec la candidature, et la composition du GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Le fait de répondre au titre d'un groupement rend impossible pour ses membres de soumissionner à titre individuel ou au sein d'un autre GME.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les entreprises intéressées sont invitées à remettre leur candidature directement au travers du portail achats d'Enedis en accédant au formulaire de réponse...”
Les entreprises intéressées sont invitées à remettre leur candidature directement au travers du portail achats d'Enedis en accédant au formulaire de réponse à avis de marché JOUE: RFx_109194.
Pour y accéder, merci de:
— se connecter au portail achats d'Enedis: https://portail-achats.enedis.fr
— depuis la page d'accueil, cliquer sur «Mes RFQ/RFx publics» pour accéder à la liste des formulaires de réponses (RFi) et au dossier RFx_109194
— après examen et acceptation des dossiers de candidatures, un dossier de consultation sera adressé aux candidats répondant aux critères d'exigence d'aptitude Enedis.
Attention: pour vous porter candidat, vous devez impérativement être enregistré ou vous enregistrer sur le portail achats d'Enedis. L'opération est gratuite et prend quelques minutes.
Pour tout renseignement et aide en cas de difficulté à vous enregistrer sur le portail achats d'Enedis, veuillez prendre contact avec la hotline:
— par téléphone: +33 18477 [Appeler: +33 18477] 0026 — du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00 — heure française;
— par courriel: support_edfgroup@ivalua.com
La consultation sera lancée via le portail achat: https://portail-achats.enedis.fr/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: http://www.tgi-nanterre.justice.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: http://www.tgi-nanterre.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: http://www.tgi-nanterre.justice.fr🌏
Source: OJS 2022/S 017-042176 (2022-01-20)
Informations complémentaires (2022-01-28)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 017-042176
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Emplacement du texte à modifier: Informations complementaires
Ancienne valeur
Texte:
“Les entreprises intéressées sont invitées à remettre leur candidature directement au travers du portail achats d'Enedis en accédant au formulaire de réponse...”
Texte
Les entreprises intéressées sont invitées à remettre leur candidature directement au travers du portail achats d'Enedis en accédant au formulaire de réponse à avis de marché JOUE: RFx_109194.
Pour y accéder, merci de:
— se connecter au portail achats d'Enedis: https://portail-achats.enedis.fr
— depuis la page d'accueil, cliquer sur «Mes RFQ/RFx publics» pour accéder à la liste des formulaires de réponses (RFi) et au dossier RFx_109194
— après examen et acceptation des dossiers de candidatures, un dossier de consultation sera adressé aux candidats répondant aux critères d'exigence d'aptitude Enedis.
Attention: pour vous porter candidat, vous devez impérativement être enregistré ou vous enregistrer sur le portail achats d'Enedis. L'opération est gratuite et prend quelques minutes.
Pour tout renseignement et aide en cas de difficulté à vous enregistrer sur le portail achats d'Enedis, veuillez prendre contact avec la hotline:
— par téléphone: +33 18477 [Appeler: +33 18477] 0026 — du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00 — heure française;
— par courriel: support_edfgroup@ivalua.com
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Texte:
“Les entreprises intéressées sont invitées à remettre leur candidature directement au travers du portail achats d'Enedis en accédant au formulaire de réponse...”
Texte
Les entreprises intéressées sont invitées à remettre leur candidature directement au travers du portail achats d'Enedis en accédant au formulaire de réponse à avis de marché JOUE : RFx_109518
Pour y accéder, merci de :
- se connecter au portail achats d'Enedis : https://portail-achats.enedis.fr,
- depuis la page d'accueil, cliquer sur " Mes RFQ/RFx publics " pour accéder à la liste des formulaires de réponses (RFi) et au dossier RFx_109518
- après examen et acceptation des dossiers de candidatures, un dossier de consultation sera adressé aux candidats répondant aux critères d'exigence d'aptitude Enedis,
ATTENTION : pour vous porter candidat, vous devez impérativement être enregistré ou vous enregistrer sur le portail achats d'Enedis. L'opération est gratuite et prend quelques minutes.
Pour tout renseignement et aide en cas de difficulté à vous enregistrer sur le portail achats d'Enedis, veuillez prendre contact avec la hotline :
- par téléphone : +33 (0)1 75 25 48 35 - du lundi au vendredi de 08h à 18h - heure française
- par courriel : support-edfgroup@ivalua.com
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Source: OJS 2022/S 023-059121 (2022-01-28)
Avis d'attribution de marché (2022-02-21) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 017-042176
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot nº: 1
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot nº: 2
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot nº: 3
4️⃣
Numéro de contrat: 4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lot nº: 4
5️⃣
Numéro de contrat: 5
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Lot nº: 5
6️⃣
Numéro de contrat: 6
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Lot nº: 6
Source: OJS 2022/S 040-104811 (2022-02-21)