elagage de grande hauteur sur les routes départementales de la Vienne
Conseil général de la Vienne
la présente consultation concerne des services d'élagage de grande hauteur sur les routes départementales de la Vienne grâce à l'intervention d'un tracteur avec chauffeur et/ou la location d'un broyeur sans chauffeur. L'Accord-Cadre est un marché de services alloti en 4 lots, avec un montant minimum de 7 500 euro ht par lot et avec un montant maximum de 35 000 euro ht pour le lot 1, de 50 000 euro pour le lot 2 et de 60 000 euro ht chacun pour les lots 3 et 4 (pour la première année de l'accord-cadre). L'Accord-Cadre est passé pour une période initiale de 1 an du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2023. Le marché peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30 septembre 2026, avec les mêmes montants annuels par lot
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-08-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-07-05 | Avis de marché |
| 2022-11-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élagage
Numéro de référence: 2022-PER-008
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élagage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élagage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vienne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Général de la Vienne
Adresse postale: place Aristide Briand CS 80319
Code postal: 86008
Commune postale: Poitiers
Contact
Adresse Internet: https://marches.departement86.fr 🌏
Courrier électronique: dr-marches-publics@departement86.fr 📧
Téléphone: +33 549629113 📞
URL des documents: https://marches.departement86.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement86.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-05 📅
Date limite de soumission: 2022-08-08 📅
Date de publication: 2022-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 130-369773
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 820 000 EUR 💰
Intitulé du lot: elagage de grande hauteur-subdivision de Loudun
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé du lot: elagage de grande hauteur-subdivision de Montmorillon
Numéro du lot: 3
Brève description:
Intitulé du lot: elagage de grande hauteur-subdivision de L'Isle Jourdain
Numéro du lot: 4
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Vienne
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée: transmission des candidatures et des offres par voie électronique
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22860001100016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement86.fr 🌏
URL des documents: https://marches.departement86.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert - 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Poitiers
Source: OJS 2022/S 130-369773 (2022-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élagage
Numéro de référence: 2022-PER-008
Brève description:
la présente consultation concerne des services d'élagage de grande hauteur sur les routes départementales de la Vienne grâce à l'intervention d'un tracteur avec chauffeur et/ou la location d'un broyeur sans chauffeur. L'Accord-Cadre est un marché de services alloti en 4 lots, avec un montant minimum de 7 500 euro ht par lot et avec un montant maximum de 35 000 euro ht pour le lot 1, de 50 000 euro pour le lot 2 et de 60 000 euro ht chacun pour les lots 3 et 4 (pour la première année de l'accord-cadre). L'Accord-Cadre est passé pour une période initiale de 1 an du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2023. Le marché peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30 septembre 2026, avec les mêmes montants annuels par lot
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élagage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élagage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vienne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Général de la Vienne
Adresse postale: place Aristide Briand CS 80319
Code postal: 86008
Commune postale: Poitiers
Contact
Adresse Internet: https://marches.departement86.fr 🌏
Courrier électronique: dr-marches-publics@departement86.fr 📧
Téléphone: +33 549629113 📞
URL des documents: https://marches.departement86.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement86.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-05 📅
Date limite de soumission: 2022-08-08 📅
Date de publication: 2022-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 130-369773
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
pour information, la date d'ouverture des offres indiquée dans le présent avis n'a qu'une valeur indicative
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 820 000 EUR 💰
Intitulé du lot: elagage de grande hauteur-subdivision de Loudun
Numéro du lot: 1
Brève description:
ce lot comprend les centres d'exploitation de Loudun, Saint Jean de Sauves, Mirebeau
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans
Intitulé du lot: elagage de grande hauteur-subdivision de Poitiers Futuroscope
Numéro du lot: 2
Brève description:
ce lot comprend les centres d'exploitation de Latillé, Neuville de Poitou, Saint Georges les Baillargeaux, Lusignan, Vivonne, Nieuil-L'Espoir, Poitiers
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: elagage de grande hauteur-subdivision de Montmorillon
Numéro du lot: 3
Brève description:
ce lot comprend les centres d'exploitation de Chauvigny, Saint Savin, Montmorillon
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: elagage de grande hauteur-subdivision de L'Isle Jourdain
Numéro du lot: 4
Brève description:
ce lot comprend les centres d'exploitation de Civray, Charroux, Gençay, L'Isle-Jourdain
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Vienne
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée: transmission des candidatures et des offres par voie électronique
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:
pour information, la date d'ouverture des offres indiquée dans le présent avis n'a qu'une valeur indicative
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22860001100016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement86.fr 🌏
URL des documents: https://marches.departement86.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
la valeur totales estimée correspond au montant total maximum de l'accord-cadre, tous lots confondus, sur sa durée maximum. Les candidats pourront obtenir gratuitement le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres, par retrait sur la plate forme de dématérialisation des marchés publics accessible sous l'adresse URL suivante : https://marches.departement86.fr. L'Acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Les renseignements complémentaires seront communiqués 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres si une demande, via la plateforme de dématérialisation des marchés publics, est parvenue au plus tard 10 jours avant cette date. Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont les suivants : le référé précontractuel (CJA, art. L.551-1 et s.) et le référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et s.)
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert - 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Poitiers
Source: OJS 2022/S 130-369773 (2022-07-05)
Avis d'attribution de marché (2022-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 820 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-02 📅
Date de publication: 2022-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 214-614982
Se réfère à l'avis: 2022/S 130-369773
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-21 📅
Nom: serpe
Numéro d'enregistrement national: 34515469400201
Adresse postale: za La Cigalière - 130 allée du Mistral
Commune postale: Le Thor
Code postal: 84250
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 490339885 📞
Pays: Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
200 000 EUR 💰
Nom: vauzelle elagage
Numéro d'enregistrement national: 40957946300038
Adresse postale: za Chez Boulon
Commune postale: Pressac
Code postal: 86460
Téléphone: +33 610110120 📞
Pays: Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
Source: OJS 2022/S 214-614982 (2022-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne des services d'élagage de grande hauteur sur les routes départementales de la Vienne grâce à l'intervention d'un tracteur avec chauffeur et/ou la location d'un broyeur sans chauffeur. L'Accord-Cadre est un marché de services alloti en 4 lots, avec un montant minimum de 7 500 euros HT par lot et avec un montant maximum de 35 000 euros HT pour le lot 1, de 50 000 euros pour le lot 2 et de 60 000 euros HT chacun pour les lots 3 et 4 (pour la première année de l'accord-cadre). L'Accord-Cadre est passé pour une période initiale de 1 an du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2023. Le marché peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30 septembre 2026, avec les mêmes montants annuels par lot
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-02 📅
Date de publication: 2022-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 214-614982
Se réfère à l'avis: 2022/S 130-369773
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
la valeur totale indiquée par lot et pour l'ensemble du marché correspond au montant maximum prévu pour la durée maximale du marché (4 ans)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce lot comprend les centres d'exploitation de Chauvigny, Saint Savin, Montmorillon
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-21 📅
Nom: serpe
Numéro d'enregistrement national: 34515469400201
Adresse postale: za La Cigalière - 130 allée du Mistral
Commune postale: Le Thor
Code postal: 84250
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 490339885 📞
Pays: Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
200 000 EUR 💰
Nom: vauzelle elagage
Numéro d'enregistrement national: 40957946300038
Adresse postale: za Chez Boulon
Commune postale: Pressac
Code postal: 86460
Téléphone: +33 610110120 📞
Pays: Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
Source: OJS 2022/S 214-614982 (2022-11-02)
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