la présente consultation concerne des services d'élagage de grande hauteur sur les routes départementales de la Vienne grâce à l'intervention d'un tracteur avec chauffeur et/ou la location d'un broyeur sans chauffeur. L'Accord-Cadre est un marché de services alloti en 4 lots, avec un montant minimum de 7 500 euro ht par lot et avec un montant maximum de 35 000 euro ht pour le lot 1, de 50 000 euro pour le lot 2 et de 60 000 euro ht chacun pour les lots 3 et 4 (pour la première année de l'accord-cadre). L'Accord-Cadre est passé pour une période initiale de 1 an du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2023. Le marché peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30 septembre 2026, avec les mêmes montants annuels par lot
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-08.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“elagage de grande hauteur sur les routes départementales de la Vienne
2022-PER-008”
Produits/services: Services d'élagage📦
Brève description:
“la présente consultation concerne des services d'élagage de grande hauteur sur les routes départementales de la Vienne grâce à l'intervention d'un tracteur...”
Brève description
la présente consultation concerne des services d'élagage de grande hauteur sur les routes départementales de la Vienne grâce à l'intervention d'un tracteur avec chauffeur et/ou la location d'un broyeur sans chauffeur. L'Accord-Cadre est un marché de services alloti en 4 lots, avec un montant minimum de 7 500 euro ht par lot et avec un montant maximum de 35 000 euro ht pour le lot 1, de 50 000 euro pour le lot 2 et de 60 000 euro ht chacun pour les lots 3 et 4 (pour la première année de l'accord-cadre). L'Accord-Cadre est passé pour une période initiale de 1 an du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2023. Le marché peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30 septembre 2026, avec les mêmes montants annuels par lot
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Valeur estimée hors TVA: EUR 820 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: elagage de grande hauteur-subdivision de Loudun
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'élagage📦
Lieu d'exécution: Vienne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Vienne
Description du marché:
“ce lot comprend les centres d'exploitation de Loudun, Saint Jean de Sauves, Mirebeau” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: elagage de grande hauteur-subdivision de Poitiers Futuroscope
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“ce lot comprend les centres d'exploitation de Latillé, Neuville de Poitou, Saint Georges les Baillargeaux, Lusignan, Vivonne, Nieuil-L'Espoir, Poitiers” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: elagage de grande hauteur-subdivision de Montmorillon
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“ce lot comprend les centres d'exploitation de Chauvigny, Saint Savin, Montmorillon” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: elagage de grande hauteur-subdivision de L'Isle Jourdain
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“ce lot comprend les centres d'exploitation de Civray, Charroux, Gençay, L'Isle-Jourdain” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée: transmission des candidatures et des offres par voie électronique
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-09
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“pour information, la date d'ouverture des offres indiquée dans le présent avis n'a qu'une valeur indicative”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“la valeur totales estimée correspond au montant total maximum de l'accord-cadre, tous lots confondus, sur sa durée maximum. Les candidats pourront obtenir...”
la valeur totales estimée correspond au montant total maximum de l'accord-cadre, tous lots confondus, sur sa durée maximum. Les candidats pourront obtenir gratuitement le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres, par retrait sur la plate forme de dématérialisation des marchés publics accessible sous l'adresse URL suivante : https://marches.departement86.fr. L'Acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Les renseignements complémentaires seront communiqués 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres si une demande, via la plateforme de dématérialisation des marchés publics, est parvenue au plus tard 10 jours avant cette date. Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont les suivants : le référé précontractuel (CJA, art. L.551-1 et s.) et le référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et s.)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert - 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert - 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 130-369773 (2022-07-05)
Avis d'attribution de marché (2022-11-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation concerne des services d'élagage de grande hauteur sur les routes départementales de la Vienne grâce à l'intervention d'un tracteur...”
Brève description
la présente consultation concerne des services d'élagage de grande hauteur sur les routes départementales de la Vienne grâce à l'intervention d'un tracteur avec chauffeur et/ou la location d'un broyeur sans chauffeur. L'Accord-Cadre est un marché de services alloti en 4 lots, avec un montant minimum de 7 500 euros HT par lot et avec un montant maximum de 35 000 euros HT pour le lot 1, de 50 000 euros pour le lot 2 et de 60 000 euros HT chacun pour les lots 3 et 4 (pour la première année de l'accord-cadre). L'Accord-Cadre est passé pour une période initiale de 1 an du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2023. Le marché peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30 septembre 2026, avec les mêmes montants annuels par lot
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 820 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Site principal ou lieu d'exécution
Description du marché:
“Ce lot comprend les centres d'exploitation de Chauvigny, Saint Savin, Montmorillon”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 130-369773
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20220296
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: elagage de grande hauteur-subdivision de Loudun
Date de conclusion du contrat: 2022-10-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: serpe
Numéro d'enregistrement national: 34515469400201
Adresse postale: za La Cigalière - 130 allée du Mistral
Commune postale: Le Thor
Code postal: 84250
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 490339885📞
Région: Vaucluse🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20220297
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: elagage de grande hauteur-subdivision de Poitiers Futuroscope
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20220298
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: elagage de grande hauteur-subdivision de Montmorillon
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: vauzelle elagage
Numéro d'enregistrement national: 40957946300038
Adresse postale: za Chez Boulon
Commune postale: Pressac
Code postal: 86460
Téléphone: +33 610110120📞
Région: Vienne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20220299
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: elagage de grande hauteur-subdivision de L'Isle Jourdain
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
“la valeur totale indiquée par lot et pour l'ensemble du marché correspond au montant maximum prévu pour la durée maximale du marché (4 ans)”
Source: OJS 2022/S 214-614982 (2022-11-02)