les prestations font l'objet d'un accord-cadre avec un montant minimum de 10 000 euro(s) Ht/Période et un montant maximum de 150 000,00 euro(s) Ht/Période, conclu avec un seul opérateur économique exécuté par émission de bons de commande suivant les dispositions des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-06-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'élagage
Numéro de référence: 22fs-Dtadd-3113-K
Brève description:
“les prestations font l'objet d'un accord-cadre avec un montant minimum de 10 000 euro(s) Ht/Période et un montant maximum de 150 000,00 euro(s) Ht/Période,...”
Brève description
les prestations font l'objet d'un accord-cadre avec un montant minimum de 10 000 euro(s) Ht/Période et un montant maximum de 150 000,00 euro(s) Ht/Période, conclu avec un seul opérateur économique exécuté par émission de bons de commande suivant les dispositions des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élagage📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élagage📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la sarthe
Adresse postale: hôtel du département, Place Aristide Briand
Code postal: 72072
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.sarthe.fr🌏
Courrier électronique: scp@cg72.fr📧
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-06-07 📅
Date limite de soumission: 2022-07-13 📅
Date de publication: 2022-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 111-312473
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr -Depuis le 1er octobre 2018, l'offre électronique est obligatoire.En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres.Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer le marché.Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module " Correspondre avec l'acheteur" de la plateforme www.sarthe-marchespublics.frEn cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service de la Commande Publique au 02.43.54.72.66.Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres
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Source: OJS 2022/S 111-312473 (2022-06-07)
Avis d'attribution de marché (2022-11-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-11-10 📅
Date de publication: 2022-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 220-632428
Se réfère à l'avis: 2022/S 111-312473
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
“les prestations font l'objet d'un accord-cadre avec un montant minimum de 10 000 euro(s) Ht/Période et un montant maximum de 150 000,00 euro(s)...”
les prestations font l'objet d'un accord-cadre avec un montant minimum de 10 000 euro(s) Ht/Période et un montant maximum de 150 000,00 euro(s) Ht/PériodeL'Accord-Cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivantepériode ferme : Du 01/01/2023 au 31/12/2023reconduction no1 : Du 01/01/2024 au 31/12/2024reconduction no2 : Du 01/01/2025 au 31/12/2025reconduction no3 : Du 01/01/2026 au 31/12/2026
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Source: OJS 2022/S 220-632428 (2022-11-10)