Avis de marché (2022-04-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental des Landes
Numéro d'enregistrement national: 22400001800016
Adresse postale: 23 Rue Victor Hugo
Commune postale: Mont-de-Marsan
Code postal: 40025
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 558054040📞
Courrier électronique: laurence.devendeville@landes.fr📧
Région: Landes🏙️
URL: http://www.landes.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.landes.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“elagage, abattage et dessouchage des plantations d'alignement sur les routes départementales des Landes
22S0126”
Produits/services: Élagage des arbres📦
Brève description:
“elagage, abattage et dessouchage des plantations d'alignement sur les routes départementales des Landes”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 920 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: utd de MORCENX
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres📦
Lieu d'exécution: Landes🏙️
Description du marché:
“elagage, abattage et dessouchage des plantations d'alignement sur les routes départementales des Landes” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 An(S), soit une durée maximale de 4 An(S)”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 An(S), soit une durée maximale de 4 An(S)
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: utd de TARTAS
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: utd de villeneuve de marsan
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: utd de saint sever
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: utd de SOUSTONS
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: uts 2x2 voies TARTAS
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“justificatifs candidature
- lettre de candidature (Dc1 disponible sur...”
Liste et brève description des conditions
justificatifs candidature
- lettre de candidature (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1.doc) ou équivalent
- déclaration du candidat (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2.doc) ou équivalent
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
complément facultatif au dossier de candidature, dont la transmission est laissée à l'appréciation du candidat :
- pour les entreprises de 50 salariés ou plus, l'index salarial avec les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes décrivant les éventuelles actions pour les supprimer.
- pour les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisation représentative, le plan pour l'égalité professionnelle, déposé auprès de l'autorité administrative.
conformément à l'article R2144-7 du Code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire de l'accord-cadre qu'à la condition de produire dans un délai de 5 jours, les certificats et attestations prévus
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen
Ou
- liste des prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen
Ou
- liste des prestations exécutées (3 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-03
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-08
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
URL: http://www.telerecours.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“possibilité d'introduire : - un référé pré-contractuel (CJA art.l.551-1 et S.) -
Un référé contractuel (CJA art.l551-13 et S.) - un recours en contestation...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
possibilité d'introduire : - un référé pré-contractuel (CJA art.l.551-1 et S.) -
Un référé contractuel (CJA art.l551-13 et S.) - un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et
garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des
mesures de publicité appropriées
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 084-226186 (2022-04-26)
Avis d'attribution de marché (2022-08-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: marchespublics@landes.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“elagage, abattage et dessouchage des plantations d'alignement sur les routes départementales des Landes”
Brève description:
“élagage, abattage et dessouchage des plantations d'alignement sur les routes départementales des Landes”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 920 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: utd de Morcenx
Description
Description du marché:
“élagage, abattage et dessouchage des plantations d'alignement sur les routes départementales des Landes” Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Titre: utd de Tartas
Titre: utd de Villeneuve de Marsan
Titre: utd de Saint Sever
Titre: utd de Soustons
Titre: uts 2x2 voies Tartas
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 084-226186
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022CP016F001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: utd de Morcenx
Date de conclusion du contrat: 2022-08-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: airial elagage sas
Commune postale: Morcenx
Pays: France 🇫🇷
Région: Landes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 320 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022CP016F002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: utd de Tartas
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 320 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022CP016F003
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: utd de Villeneuve de Marsan
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 320 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022CP016F004
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: utd de Saint Sever
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 320 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2022CP016F005
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: utd de Soustons
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 320 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2022CP016F006
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: uts 2x2 voies Tartas
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 320 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Pau
Source: OJS 2022/S 166-472099 (2022-08-25)