ecole de la 2ème chance 2023
Conseil régional Occitanie
cette consultation concerne les actions de l'ecole de la 2ème chance 2023 (Tarn, Tarn et Garonne)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-05-25 | Avis de marché |
| 2022-12-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: 23E2C
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Régional Occitanie
Adresse postale: hôtel de Région 22 Boulevard Maréchal Juin
Code postal: 31406
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.laregion.fr 🌏
Courrier électronique: fpc-er2c@laregion.fr 📧
URL des documents: https://marchesformation.laregion.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchesformation.laregion.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=32&orgAcronyme=u6i 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-25 📅
Date limite de soumission: 2022-06-29 📅
Date de publication: 2022-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 103-289626
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: ecole de la Deuxième Chance du Tarn
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des options:
Intitulé du lot: ecole de la Deuxième Chance du Tarn et Garonne
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de consultation)
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le Partenariat (partenariat avec les acteurs économiques et les prescripteurs, démarche qualité)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Les Capacités de mise en oeuvre (compétences de l'équipe pédagogique / gestion des ressources humaines / moyens techniques et logistiques / ressources et matériel pédagogiques)
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): La qualité des Informations pédagogiques (contenus pédagogiques/ méthodes pédagogiques / validation des acquis / accompagnement des stagiaires / suivi post-formation)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 25
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de l'Emploi et de la formation
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesformation.laregion.fr 🌏
URL des documents: https://marchesformation.laregion.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond iv bp 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735740 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.com 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 103-289626 (2022-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: 23E2C
Brève description:
cette consultation concerne les actions de l'ecole de la 2ème chance 2023 (Tarn, Tarn et Garonne)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Régional Occitanie
Adresse postale: hôtel de Région 22 Boulevard Maréchal Juin
Code postal: 31406
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.laregion.fr 🌏
Courrier électronique: fpc-er2c@laregion.fr 📧
URL des documents: https://marchesformation.laregion.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchesformation.laregion.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=32&orgAcronyme=u6i 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-25 📅
Date limite de soumission: 2022-06-29 📅
Date de publication: 2022-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 103-289626
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
la procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre avec un maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: ecole de la Deuxième Chance du Tarn
Numéro du lot: 1
Brève description:
developpement professionnel et personnel Localisation : CastresVolume prévisionnel annuel : 60 parcours Volume maximum pour 3 ans : 270 parcours Mono attributaire
Durée de l'accord: 36 mois Description des options:
option au sens du droit communautaire : possibilité en cours d'exécution de l'accord-cadre de recourir à des modifications (avenant)
Nom du projet ou programme financé par l’UE: fonds Social Européen +
Intitulé du lot: ecole de la Deuxième Chance du Tarn et Garonne
Numéro du lot: 2
Brève description:
developpement professionnel et PersonnelLocalisation : Montauban Volume prévisionnel annuel : 60 parcours Volume maximum pour 3 ans : 270 parcou
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de consultation)
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. La consultation comporte 2 lots. Les candidats peuvent répondre pour un ou deux lots. Chaque accord-cadre est traité à prix unitaire et révisable. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte des objectifs de développement durable inscrit au 1.2.4 du CCTP. La transmission des plis se fait par voie électronique. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies au règlement de consultation
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le Partenariat (partenariat avec les acteurs économiques et les prescripteurs, démarche qualité)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Les Capacités de mise en oeuvre (compétences de l'équipe pédagogique / gestion des ressources humaines / moyens techniques et logistiques / ressources et matériel pédagogiques)
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): La qualité des Informations pédagogiques (contenus pédagogiques/ méthodes pédagogiques / validation des acquis / accompagnement des stagiaires / suivi post-formation)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 25
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de l'Emploi et de la formation
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesformation.laregion.fr 🌏
URL des documents: https://marchesformation.laregion.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond iv bp 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735740 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.com 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont : Référé pré contractuel (L 551-1 Code de justice administrative) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel (art L 551-13 à L551-23 Code de justice administrative) dans un délais de trente et un jour suivant la publication de l'avis d'attribution - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn et Garonne dans un délais de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
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Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 103-289626 (2022-05-25)
Avis d'attribution de marché (2022-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-02 📅
Date de publication: 2022-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 236-679815
Se réfère à l'avis: 2022/S 103-289626
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-03 📅
Nom: association CEMEA
Adresse postale: 501 rue métairie de saysset cs 10039
Commune postale: Montpellier Cedex 3
Code postal: 34078
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Nom: loisirs Education Citoyenneté
Adresse postale: 7 rue Paul Mesple
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 236-679815 (2022-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-02 📅
Date de publication: 2022-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 236-679815
Se réfère à l'avis: 2022/S 103-289626
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
les lots 1 et 2 ont été attribués pour une valeur respective de 60 forfaits parcours chacun.les contrats et les documents afférents sont consultables sur demande écrite auprès du pouvoir adjudicateur par courrier ou par mail adressé à marches.publics@laregion.fr
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-03 📅
Nom: association CEMEA
Adresse postale: 501 rue métairie de saysset cs 10039
Commune postale: Montpellier Cedex 3
Code postal: 34078
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Nom: loisirs Education Citoyenneté
Adresse postale: 7 rue Paul Mesple
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 236-679815 (2022-12-02)
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