ecole de la 2ème chance 2023

Avis de marché (2022-05-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil Régional Occitanie
Adresse postale: hôtel de Région 22 Boulevard Maréchal Juin
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31406
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de l'Emploi et de la formation
Courrier électronique: fpc-er2c@laregion.fr 📧
Région: Occitanie 🏙️
URL: http://www.laregion.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesformation.laregion.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchesformation.laregion.fr 🌏
URL de participation: https://marchesformation.laregion.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=32&orgAcronyme=u6i 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: ecole de la 2ème chance 2023 23E2C
Produits/services: Services de formation professionnelle 📦
Brève description:
“cette consultation concerne les actions de l'ecole de la 2ème chance 2023 (Tarn, Tarn et Garonne)”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: ecole de la Deuxième Chance du Tarn
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution: Occitanie 🏙️
Description du marché:
“developpement professionnel et personnel Localisation : CastresVolume prévisionnel annuel : 60 parcours Volume maximum pour 3 ans : 270 parcours Mono attributaire”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Le Partenariat (partenariat avec les acteurs économiques et les prescripteurs, démarche qualité)”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Les Capacités de mise en oeuvre (compétences de l'équipe pédagogique / gestion des ressources humaines / moyens techniques et logistiques / ressources et...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“La qualité des Informations pédagogiques (contenus pédagogiques/ méthodes pédagogiques / validation des acquis / accompagnement des stagiaires / suivi...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 25
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“option au sens du droit communautaire : possibilité en cours d'exécution de l'accord-cadre de recourir à des modifications (avenant)”
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: fonds Social Européen +

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: ecole de la Deuxième Chance du Tarn et Garonne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“developpement professionnel et PersonnelLocalisation : Montauban Volume prévisionnel annuel : 60 parcours Volume maximum pour 3 ans : 270 parcou”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de consultation)
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. La consultation comporte 2 lots....”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-29 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-30 11:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“la procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond iv bp 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735740 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.com 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond iv bp 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont : Référé pré contractuel (L 551-1 Code de...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond iv bp 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 103-289626 (2022-05-25)