drealn-Smi-Dsoe-Clotures et portails
Dir reg de l envir de amenagement logt
rn13 - déviation Sud-Ouest d'évreux - fourniture et pose de clôtures, portails
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Haute-Normandie › Eure
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-04-19 | Avis de marché |
| 2022-10-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Clôtures
Numéro de référence: DREALN-SMI-DSOE-cloturesetportails
Brève description:
“rn13 - déviation Sud-Ouest d'évreux - fourniture et pose de clôtures, portails”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Clôtures 📦
Code CPV supplémentaire: Clôtures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: dir reg de l envir de amenagement logt
Adresse postale: 2 rue Saint-Sever Cité administrative
Code postal: 76032
Commune postale: Rouen Cédex
Contact
Adresse Internet: http://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: smi.dreal-normandie@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 235585504 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2014630&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-19 📅
Date limite de soumission: 2022-05-30 📅
Date de publication: 2022-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 079-211653
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
“accord-Cadre avec un seul opérateur ;Durée de l'accord-cadre : 12 mois ;”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande pour la fourniture et pose de clôtures, portails, barrières ainsi...”
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Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
“période ferme : 12 mois Reconduction no1 : 12 mois Reconduction no2 : 12 mois Reconduction no3 : 12 mois”
Informations complémentaires:
“accord-Cadre avec un seul opérateur ;Durée de l'accord-cadre : 12 mois ;”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“évreux,Angerville-La-Campagne, Arnières-Sur-Iton, Parville, St Séb, Guichainville”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“situation juridique - références requises :Si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en...”
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Situation économique et financière:
“si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français Si le...”
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“l'Entreprise ou le groupement d'entreprises (y compris sous traitants éventuels déclarés dans l'acte d'engagement) devra fournir une déclaration concernant...”
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Capacité technique et professionnelle:
“si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français Si le...”
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“a - expérience : Au moins deux attestations de prestations de même nature que celle du marché, en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Mobilités Infrastructures A l'attention de Théo LAUREC
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : Depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Adresse Internet: http://rouen.tribunal.administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 35583503 📠
Adresse Internet: http://rouen.tribunal.administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 079-211653 (2022-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Clôtures
Numéro de référence: DREALN-SMI-DSOE-cloturesetportails
Brève description:
“rn13 - déviation Sud-Ouest d'évreux - fourniture et pose de clôtures, portails”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Clôtures 📦
Code CPV supplémentaire: Clôtures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: dir reg de l envir de amenagement logt
Adresse postale: 2 rue Saint-Sever Cité administrative
Code postal: 76032
Commune postale: Rouen Cédex
Contact
Adresse Internet: http://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: smi.dreal-normandie@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 235585504 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2014630&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-19 📅
Date limite de soumission: 2022-05-30 📅
Date de publication: 2022-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 079-211653
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
“accord-Cadre avec un seul opérateur ;Durée de l'accord-cadre : 12 mois ;”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande pour la fourniture et pose de clôtures, portails, barrières ainsi...”
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
“période ferme : 12 mois Reconduction no1 : 12 mois Reconduction no2 : 12 mois Reconduction no3 : 12 mois”
Informations complémentaires:
“accord-Cadre avec un seul opérateur ;Durée de l'accord-cadre : 12 mois ;”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“évreux,Angerville-La-Campagne, Arnières-Sur-Iton, Parville, St Séb, Guichainville”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“situation juridique - références requises :Si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en...”
Situation économique et financière:
“si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français Si le...”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“l'Entreprise ou le groupement d'entreprises (y compris sous traitants éventuels déclarés dans l'acte d'engagement) devra fournir une déclaration concernant...”
Capacité technique et professionnelle:
“si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français Si le...”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“a - expérience : Au moins deux attestations de prestations de même nature que celle du marché, en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Mobilités Infrastructures A l'attention de Théo LAUREC
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : Depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Adresse Internet: http://rouen.tribunal.administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 35583503 📠
Adresse Internet: http://rouen.tribunal.administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 079-211653 (2022-04-19)
Avis d'attribution de marché (2022-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 640 010 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-25 📅
Date de publication: 2022-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 209-595547
Se réfère à l'avis: 2022/S 079-211653
Numéro JO-S: 209
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-03 📅
Nom: clotures Saniez Grands Travaux
Numéro d'enregistrement national: 51887437500018
Adresse postale: 20 rue de l'abbaye
Commune postale: Solesmes
Code postal: 59730
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 27374664 📞
Adresse Internet: http://Macloture-saniez.com 🌏
Valeur totale du marché: 640 010 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 209-595547 (2022-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 640 010 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-25 📅
Date de publication: 2022-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 209-595547
Se réfère à l'avis: 2022/S 079-211653
Numéro JO-S: 209
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-03 📅
Nom: clotures Saniez Grands Travaux
Numéro d'enregistrement national: 51887437500018
Adresse postale: 20 rue de l'abbaye
Commune postale: Solesmes
Code postal: 59730
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 27374664 📞
Adresse Internet: http://Macloture-saniez.com 🌏
Valeur totale du marché: 640 010 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 209-595547 (2022-10-25)
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