dotations vestimentaires et d'équipements de protection individuelle-

Métropole du Grand Nancy

le présent marché a pour objet la fourniture et livraison de vêtements de travail et des équipements de protection individuelle pour les besoins des agents de la Métropole du Grand Nancy.Les dotations concernent environ 1 100 agents qui travaillent en majeur partie pour les services de l'assainissement, des voies publiques, des espaces verts, des services ressources et la direction culture, sports loisirs.La Métropole Grand Nancy organise deux campagnes d'achat par an, en avril et septembre et procède à des réassorts réguliers en cours d'année.L'accord-cadre mono-attributaire, passé à bons de commande, se compose de 12 lots attribués séparément. Il est conclu pour une durée d'un an, renouvelable tacitement 3 fois. Il est passé pour un montant global maximum annuel de 378 000 euros (H.T.).L'Ensemble des prestations est décrit au CCTP commun à tous les lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-26.

Qui ?

• Métropole du Grand Nancy

Qu'est-ce que c'est ?

• Accessoires d'habillement › Gants
• Articles chaussants › Chaussures de protection
• Chaussures autres que les chaussures de sport ou de protection › Bottes
• Vêtements de fonction › Costumes (hommes); tailleurs (femmes)
• Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires › Vêtements de travail spéciaux
• Vêtements spéciaux › Vêtements de sport
• Équipements de sports de plein air › Équipement d'hiver

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-26	Avis de marché

Avis de marché (2022-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Chaussures de protection 📦
Bottes 📦
Vêtements de sport 📦
Vêtements de travail spéciaux 📦
Gants 📦
Équipement d'hiver 📦
Costumes (hommes); tailleurs (femmes) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: métropole du Grand Nancy
Adresse postale: 22 - 24 Viaduc Kennedy C.O. no80036
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: marches@grandnancy.eu 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=24337 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=24337 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-26 📅
Date limite de soumission: 2023-01-09 📅
Date de publication: 2022-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 210-600682
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Conditions de remises des offres ou des candidatures :La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :Les documents de la consultation sont disponibles en accès gratuit, complet, direct et sans restriction à l'adresse suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Les montants maximum contractuels fixés par période sont les suivants :lot 1: 10 000 euros HtLot 2: 80 000 euros HtLot 3: 70 000 euros HtLot 4: 20 000 euros HtLot 5: 20 000 euros HtLot 6: 30 000 euros HtLot 7: 60 000 euros HtLot 8: 20 000 euros HtLot 9: 10 000 euros HtLot 10: 20 000 euroshtlot 11: 20 000 euros HtLot 12: 18 000 euros HtSoit un maximum annuel de 378 000 euros HT (valeur globale estimée: 234 500 euros Ht)L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.Le délai d'exécution ou de livraison du bon de commande part de la date de sa notification sauf si le bon de commande prévoit une date différente.Les délais d'exécution ou de livraison seront précisés dans chaque bon de commande.l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.L'accord-cadre pourra de manière exceptionnelle être reconduit de manière anticipée s'il s'avère que le montant maximum est atteint avant la date de reconduction du marché. La reconduction se fait par une décision expresse du pouvoir adjudicateur. Le point de départ de la nouvelle période démarre à compter de la date de réception de la décision de reconduction anticipée par le titulaire.le lot suivant sera passé selon une procédure distincte de la présente consultation, conformément aux dispositions des articles L. 2122-1 et R. 2122-8 ou L. 2123-1 et R. 2123-1 2° du Code de la commande publique :Lot no12: Vêtements de travail issus du réemploi ou de la réutilisation.pour le lot 12 uniquement, après examen des offres, le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec les 3 meilleurs candidats sur la seule base des critères de jugement des offres annoncés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: vêtements de travail mécanique
Valeur estimée hors TVA: 9 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: le marché peut faire l'objet d'une reconduction
Numéro du lot: 2
Brève description: vêtements de travail
Valeur estimée hors TVA: 59 500 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: chaussures de sécurité
Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: bottes de sécurité
Numéro du lot: 5
Brève description: vêtements pour personnel aquatique
Valeur estimée hors TVA: 18 250 EUR 💰
Numéro du lot: 6
Brève description: vêtements haute visibilité
Valeur estimée hors TVA: 22 000 EUR 💰
Numéro du lot: 7
Brève description: parkas haute visibilité
Valeur estimée hors TVA: 28 000 EUR 💰
Numéro du lot: 8
Brève description: tee-Shirts polos sweat-shirts
Valeur estimée hors TVA: 13 500 EUR 💰
Numéro du lot: 9
Brève description: gants de protection
Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Numéro du lot: 10
Brève description: vêtements hiver
Valeur estimée hors TVA: 6 250 EUR 💰
Numéro du lot: 11
Brève description: vêtements de ville
Numéro du lot: 12
Brève description: vêtements de travail issus du réemploi ou de la réutilisation
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 22 - 24 Viaduc Kennedy C.O. no80036, 54035 NANCY Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf règlement de la consultation
Situation économique et financière: cf règlement de la consultation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: cf règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle: cf règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=24337 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=24337 🌏
Adresse postale: 22 - 24 viaduc kennedy
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 210-600682 (2022-10-26)

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