le présent marché a pour objet la fourniture et livraison de vêtements de travail et des équipements de protection individuelle pour les besoins des agents de la Métropole du Grand Nancy.Les dotations concernent environ 1 100 agents qui travaillent en majeur partie pour les services de l'assainissement, des voies publiques, des espaces verts, des services ressources et la direction culture, sports loisirs.La Métropole Grand Nancy organise deux campagnes d'achat par an, en avril et septembre et procède à des réassorts réguliers en cours d'année.L'accord-cadre mono-attributaire, passé à bons de commande, se compose de 12 lots attribués séparément. Il est conclu pour une durée d'un an, renouvelable tacitement 3 fois. Il est passé pour un montant global maximum annuel de 378 000 euros (H.T.).L'Ensemble des prestations est décrit au CCTP commun à tous les lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre: dotations vestimentaires et d'équipements de protection individuelle-
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la fourniture et livraison de vêtements de travail et des équipements de protection individuelle pour les besoins des agents...”
Brève description
le présent marché a pour objet la fourniture et livraison de vêtements de travail et des équipements de protection individuelle pour les besoins des agents de la Métropole du Grand Nancy.Les dotations concernent environ 1 100 agents qui travaillent en majeur partie pour les services de l'assainissement, des voies publiques, des espaces verts, des services ressources et la direction culture, sports loisirs.La Métropole Grand Nancy organise deux campagnes d'achat par an, en avril et septembre et procède à des réassorts réguliers en cours d'année.L'accord-cadre mono-attributaire, passé à bons de commande, se compose de 12 lots attribués séparément. Il est conclu pour une durée d'un an, renouvelable tacitement 3 fois. Il est passé pour un montant global maximum annuel de 378 000 euros (H.T.).L'Ensemble des prestations est décrit au CCTP commun à tous les lots
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 22 - 24 Viaduc Kennedy C.O. no80036, 54035 NANCY Cedex
Description du marché: vêtements de travail mécanique
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: le marché peut faire l'objet d'une reconduction
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: vêtements de travail
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 59 500 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Chaussures de protection📦
Description du marché: chaussures de sécurité
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 000 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Bottes📦
Description du marché: bottes de sécurité
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 000 💰
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements de sport📦
Description du marché: vêtements pour personnel aquatique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 18 250 💰
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements de travail spéciaux📦
Description du marché: vêtements haute visibilité
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 22 000 💰
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: parkas haute visibilité
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 000 💰
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: tee-Shirts polos sweat-shirts
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 500 💰
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Gants📦
Description du marché: gants de protection
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 💰
1️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement d'hiver📦
Description du marché: vêtements hiver
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 250 💰
1️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Costumes (hommes); tailleurs (femmes)📦
Description du marché: vêtements de ville
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 000 💰
1️⃣2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: vêtements de travail issus du réemploi ou de la réutilisation
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: cf règlement de la consultation
Conditions de participation
cf règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: cf règlement de la consultation
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): cf règlement de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-09
16:30 📅
“Conditions de remises des offres ou des candidatures :La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir...”
Conditions de remises des offres ou des candidatures :La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :Les documents de la consultation sont disponibles en accès gratuit, complet, direct et sans restriction à l'adresse suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Les montants maximum contractuels fixés par période sont les suivants :lot 1: 10 000 euros HtLot 2: 80 000 euros HtLot 3: 70 000 euros HtLot 4: 20 000 euros HtLot 5: 20 000 euros HtLot 6: 30 000 euros HtLot 7: 60 000 euros HtLot 8: 20 000 euros HtLot 9: 10 000 euros HtLot 10: 20 000 euroshtlot 11: 20 000 euros HtLot 12: 18 000 euros HtSoit un maximum annuel de 378 000 euros HT (valeur globale estimée: 234 500 euros Ht)L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.Le délai d'exécution ou de livraison du bon de commande part de la date de sa notification sauf si le bon de commande prévoit une date différente.Les délais d'exécution ou de livraison seront précisés dans chaque bon de commande.l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.L'accord-cadre pourra de manière exceptionnelle être reconduit de manière anticipée s'il s'avère que le montant maximum est atteint avant la date de reconduction du marché. La reconduction se fait par une décision expresse du pouvoir adjudicateur. Le point de départ de la nouvelle période démarre à compter de la date de réception de la décision de reconduction anticipée par le titulaire.le lot suivant sera passé selon une procédure distincte de la présente consultation, conformément aux dispositions des articles L. 2122-1 et R. 2122-8 ou L. 2123-1 et R. 2123-1 2° du Code de la commande publique :Lot no12: Vêtements de travail issus du réemploi ou de la réutilisation.pour le lot 12 uniquement, après examen des offres, le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec les 3 meilleurs candidats sur la seule base des critères de jugement des offres annoncés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 210-600682 (2022-10-26)