Objet Champ d'application du marché
Titre: dotation vestimentaire pour les agents de la ville de pantin
2022162
Produits/services: Vêtements professionnels📦
Brève description: dotation vestimentaire pour les agents de la ville de pantin
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vêtements et chaussures techniques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Chaussures à embout de protection métallique📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché: vêtements et chaussures techniques
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits proposés jugée au regard des échantillons présentés
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de coût (nom): Prix des prestations au regard des DQE
Critère de coût (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vêtements et chaussures hors techniques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Chaussures autres que les chaussures de sport ou de protection📦
Description du marché: vêtements et chaussures hors techniques
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: equipements de protection de la tête, des mains, du visage et corporelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Description du marché: equipements de protection de la tête, des mains, du visage et corporelle
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vêtements et chaussures de sports
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Chaussures de sport📦
Produits/services supplémentaires: Vêtements de sport📦
Description du marché: vêtements et chaussures de sports
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“uniformes et équipement des agents de la police municipale (Pm), des agents de surveillance de la voie publique (Asvp) et des opérateurs vidéo” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Uniformes de police📦
Description du marché:
“uniformes et équipement des agents de la police municipale (Pm), des agents de surveillance de la voie publique (Asvp) et des opérateurs vidéo” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: accessoires moto
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements de fonction📦
Description du marché: accessoires moto
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: equipement brigade équestre
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Description du marché: equipement brigade équestre
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vêtements de représentation
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: vêtements de représentation
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblespreuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-10
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: dernier trimestre 2026
Informations complémentaires
“le critère Performances en matière de protection de l'environnement est décomposé comme suit :3.1-quantité et qualité des produits écologiques proposés et...”
le critère Performances en matière de protection de l'environnement est décomposé comme suit :3.1-quantité et qualité des produits écologiques proposés et les modes de preuve : 10.0 %3.2-Démarche globale de l'entreprise en matière de développement durable : 5.0 %Le critère Délai de livraison est décomposé comme suit :4.1-délais de livraison standard : 10.0 %4.2-Délai de livraison en cas d'urgence : 5.0 %Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, les échantillons pour chaque lot concerné. NB : les articles objet des échantillons ainsi que leurs tailles sont identifiables par une croix dans la colonne " échantillons " des bordereaux de prix unitaires. Les échantillons pourront être restitués à la demande des candidats mais ne seront en aucun cas facturés. Ce paquet devra parvenir avant la date limite de remise des offres indiquée à la page de garde du présent document età l'adresse suivante : Mairie de Pantin, Pôle achats et marchés publics, 84/88 avenue du général Leclerc 93500 Pantin
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 236-679373 (2022-12-02)
Informations complémentaires (2022-12-09)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 236-679373
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-01-10 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-01-17 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2023-01-10 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-01-17 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 241-694863 (2022-12-09)
Avis d'attribution de marché (2023-03-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 760 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 236-679373
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022162
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: vêtements et chaussures techniques
Date de conclusion du contrat: 2023-03-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: op maintenance
Adresse postale: 9 rue du rapporteur - bP 30470 Saint Ouen l'aumône
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95005
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: vêtements et chaussures hors techniques
Date de conclusion du contrat: 2023-03-23 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: l'Echoppe SAS
Adresse postale: 28 rue BLANQUI - cS 50034
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33028
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: equipements de protection de la tête, des mains, du visage et corporelle
Date de conclusion du contrat: 2023-03-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: les savoyards reunis
Adresse postale: 5 Allée des érables
Commune postale: Creteil
Code postal: 94000
Région: Val-de-Marne🏙️
Nom: lsr equipement
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: vêtements et chaussures de sports
Nom et adresse du contractant
Nom: sas p.s.p. (pokee sport)
Adresse postale: technopole de la Loue 34 rue Jules Bournet
Commune postale: Montlucon
Code postal: 03100
Région: Allier🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“uniformes et équipement des agents de la police municipale (Pm), des agents de surveillance de la voie publique (Asvp) et des opérateurs vidéo et sécurité école”
Titre
uniformes et équipement des agents de la police municipale (Pm), des agents de surveillance de la voie publique (Asvp) et des opérateurs vidéo et sécurité école
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sas gk professional
Adresse postale: 159 avenue Gallieni
Commune postale: Bagnolet
Code postal: 93170
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: accessoires moto
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: equipement brigade équestre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: decathlon pro
Adresse postale: 4, boulevard de Mons
Commune postale: Villeneuve D'Ascq
Code postal: 59650
Région: Nord-Pas de Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: vêtements de représentation
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2023/S 065-195105 (2023-03-27)