distribution "Le Département près de chez vous"

cd 44

chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le Département de Loire-Atlantique souhaite distribuer auprès des habitant.es du département une publication intitulé " Le Département près de chez vous " et constituée de 18 documents différents destinés à 18 territoires différents.Pour ce faire, il souhaite procéder à la distribution d'un exemplaire dans toutes les boîtes aux lettres des habitant.es du département, y compris celles affichant un "Stop pub".Cette distribution doit se dérouler en semaine 20 : soit du lundi 16 mai. Les documents seront transmis par l'imprimeur au distributeur à partir du 9 mai. Les dates pourront évoluer en fonction de la crise sanitaire.Les 18 secteurs de distribution correspondent aux périmètres des intercommunalités.Le nombre de boîtes aux lettres à traiter pour chaque secteur est à indiquer dans l'acte d'engagement.Les secteurs sont les suivants :Pour le lot no1- nantes Métropole Nord Loire ;- nantes Métropole Sud Loire.Pour le lot no2 :

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-16 Avis de marché
Avis de marché (2022-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de distribution de courrier
Numéro de référence: M096aa
Brève description:
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le Département de Loire-Atlantique souhaite distribuer auprès des habitant.es du département une publication intitulé " Le Département près de chez vous " et constituée de 18 documents différents destinés à 18 territoires différents.Pour ce faire, il souhaite procéder à la distribution d'un exemplaire dans toutes les boîtes aux lettres des habitant.es du département, y compris celles affichant un "Stop pub".Cette distribution doit se dérouler en semaine 20 : soit du lundi 16 mai. Les documents seront transmis par l'imprimeur au distributeur à partir du 9 mai. Les dates pourront évoluer en fonction de la crise sanitaire.Les 18 secteurs de distribution correspondent aux périmètres des intercommunalités.Le nombre de boîtes aux lettres à traiter pour chaque secteur est à indiquer dans l'acte d'engagement.Les secteurs sont les suivants :Pour le lot no1- nantes Métropole Nord Loire ;- nantes Métropole Sud Loire.Pour le lot no2 :
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de distribution de courrier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de distribution de courrier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cd 44
Adresse postale: 3 quai Ceineray
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: https://www.loire-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: contactmarchespublics@loire-atlantique.fr 📧
URL des documents: http://marches.loire-atlantique.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches.loire-atlantique.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-16 📅
Date limite de soumission: 2022-04-07 📅
Date de publication: 2022-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 056-147136
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur http://marches.loire-atlantique.fr -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation.Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: distribution dans les communes de Nantes métropole
Numéro du lot: 01
Brève description: distribution dans les communes de Nantes métropole
Durée de l'accord: 2 mois
Intitulé du lot: distribution dans toutes les Epci de Loire-Atlantique à l'exception de Nantes Métropole
Numéro du lot: 02
Brève description:
distribution dans toutes les Epci de Loire-Atlantique à l?exception de Nantes Métropole
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 3 quai Ceineray - cs 94109 44041 - nantes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionnercopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers
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Capacité technique et professionnelle:
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22440002800011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.loire-atlantique.fr 🌏
URL des documents: http://marches.loire-atlantique.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité de règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Source: OJS 2022/S 056-147136 (2022-03-16)
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Région:
France Pays de la Loire Pays de la Loire Loire-Atlantique
Produits/services:
Services des postes et télécommunications Services postaux et services de courrier Services de courrier Services multimodaux de courrier Services de distribution de courrier