chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le Département de Loire-Atlantique souhaite distribuer auprès des habitant.es du département une publication intitulé " Le Département près de chez vous " et constituée de 18 documents différents destinés à 18 territoires différents.Pour ce faire, il souhaite procéder à la distribution d'un exemplaire dans toutes les boîtes aux lettres des habitant.es du département, y compris celles affichant un "Stop pub".Cette distribution doit se dérouler en semaine 20 : soit du lundi 16 mai. Les documents seront transmis par l'imprimeur au distributeur à partir du 9 mai. Les dates pourront évoluer en fonction de la crise sanitaire.Les 18 secteurs de distribution correspondent aux périmètres des intercommunalités.Le nombre de boîtes aux lettres à traiter pour chaque secteur est à indiquer dans l'acte d'engagement.Les secteurs sont les suivants :Pour le lot no1- nantes Métropole Nord Loire ;- nantes Métropole Sud Loire.Pour le lot no2 :
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre: distribution "Le Département près de chez vous"
M096aa
Produits/services: Services de distribution de courrier📦
Brève description:
“chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le Département de Loire-Atlantique souhaite distribuer auprès des habitant.es du département une...”
Brève description
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le Département de Loire-Atlantique souhaite distribuer auprès des habitant.es du département une publication intitulé " Le Département près de chez vous " et constituée de 18 documents différents destinés à 18 territoires différents.Pour ce faire, il souhaite procéder à la distribution d'un exemplaire dans toutes les boîtes aux lettres des habitant.es du département, y compris celles affichant un "Stop pub".Cette distribution doit se dérouler en semaine 20 : soit du lundi 16 mai. Les documents seront transmis par l'imprimeur au distributeur à partir du 9 mai. Les dates pourront évoluer en fonction de la crise sanitaire.Les 18 secteurs de distribution correspondent aux périmètres des intercommunalités.Le nombre de boîtes aux lettres à traiter pour chaque secteur est à indiquer dans l'acte d'engagement.Les secteurs sont les suivants :Pour le lot no1- nantes Métropole Nord Loire ;- nantes Métropole Sud Loire.Pour le lot no2 :
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: distribution dans les communes de Nantes métropole
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de distribution de courrier📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 3 quai Ceineray - cs 94109 44041 - nantes
Description du marché: distribution dans les communes de Nantes métropole
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 2
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“distribution dans toutes les Epci de Loire-Atlantique à l'exception de Nantes Métropole” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“distribution dans toutes les Epci de Loire-Atlantique à l?exception de Nantes Métropole”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionnercopie du ou des jugements prononcés,...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionnercopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-07
14:00 📅
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur http://marches.loire-atlantique.fr -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur http://marches.loire-atlantique.fr -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation.Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité de règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 056-147136 (2022-03-16)