distribution du journal municipal et des diverses publications ou correspondances municipales de la ville d'ivry-sur-seine
Commune d ivry sur seine
distribution du journal municipal et des diverses publications ou correspondances municipales de la ville d'ivry-sur-seine
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-01-25 | Avis de marché |
| 2023-01-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de distribution de courrier
Numéro de référence: 2200005
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de distribution de courrier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de courrier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d ivry sur seine
Adresse postale: esplanade Georges Marrane
Code postal: 94205
Commune postale: Ivry-sur-Seine Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z 🌏
Courrier électronique: smp@ivry94.fr 📧
Téléphone: +33 149602712 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=801561&orgAcronyme=j4z 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-25 📅
Date limite de soumission: 2022-02-28 📅
Date de publication: 2022-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 020-048575
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ivry-Sur-Seine
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Amélioration des délais de distribution
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Mesures mises en place par le candidat en matière de développement durable dans le cadre de l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 25
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des services financiers - Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=801561&orgAcronyme=j4z 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Melun
Source: OJS 2022/S 020-048575 (2022-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de distribution de courrier
Numéro de référence: 2200005
Brève description:
distribution du journal municipal et des diverses publications ou correspondances municipales de la ville d'ivry-sur-seine
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de distribution de courrier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de courrier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d ivry sur seine
Adresse postale: esplanade Georges Marrane
Code postal: 94205
Commune postale: Ivry-sur-Seine Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z 🌏
Courrier électronique: smp@ivry94.fr 📧
Téléphone: +33 149602712 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=801561&orgAcronyme=j4z 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-25 📅
Date limite de soumission: 2022-02-28 📅
Date de publication: 2022-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 020-048575
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
les montants minimum et maximum affectés à la réalisation de la prestation sont : -montant minimum annuel : 35 000 euro(s) Ht-Montant maximum annuel : 70 000 euro(s) HtSoit, sur quatre ans (en cas de reconductions successives) :-montant minimum : 140 000 euro(s) Ht-Montant maximum : 280 000 euro(s) (H.T.).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet la distribution du journal municipal et des diverses publications ou correspondances municipales de la ville d'ivry-sur-seine
Durée de l'accord: 12 mois Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une période initiale d'un an, sauf si le montant maximum est atteint avant cette échéance. Il sera ensuite reconductible trois fois, pour une durée d'un an. La durée totale, reconductions comprises, n'excédera pas quatre ans
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les montants minimum et maximum affectés à la réalisation de la prestation sont : -montant minimum annuel : 35 000 euro(s) Ht-Montant maximum annuel : 70 000 euro(s) HtSoit, sur quatre ans (en cas de reconductions successives) :-montant minimum : 140 000 euro(s) Ht-Montant maximum : 280 000 euro(s) (H.T.).
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Site principal ou lieu d'exécution: ivry-Sur-Seine
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le candidat a le choix de la présentation de sa candidature étant rappelé que le DUME sera obligatoirement demandé à l'attributaire de l'accord-cadre/du marché. Le candidat doit produire :a. Soit le DUME (Document Unique de Marché Européen) ;b. Soit un dossier " candidature " :1) La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, obligatoire en cas de groupement et/ou d'allotissement ;2) Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;
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-une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser, au cours des trois dernières années ;
Capacité technique et professionnelle:
-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation du présent marché ; -la présentation d'une liste des principales références pour des prestations de même nature effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste pourra être accompagnée d'attestations de bonne exécution
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Amélioration des délais de distribution
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Mesures mises en place par le candidat en matière de développement durable dans le cadre de l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 25
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des services financiers - Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=801561&orgAcronyme=j4z 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026
les critères pondérés, détaillés ci-après, seront pris en compte pour le jugement des offres : 1 / la valeur technique - 50%ce critère sera jugé au regard de :- descriptif de la procédure mise en oeuvre pour assurer les distributions demandées au titre du marché, et notamment pour assurer la meilleure qualité de la distribution du magazine, y compris au sein des immeubles badgés - 25 points ; - descriptif du système de contrôle de qualité de la distribution mis en place en interne - 20 points ;- descriptif de la constitution des équipes de distribution - 5 points ;2/ le prix - 25 %La comparaison des prix sera effectuée uniquement sur la base du montant total du DQE. 3/ l'amélioration des délais de distribution - pondération 15 % Ce critère sera jugé sur la base des délais moindres indiqués par le candidat dans son cadre de réponse.4/ Les mesures mises en place par le candidat en matière de développement durable dans le cadre de l'exécution du marché - 10 % Cecritère sera apprécié au regard de :- mode de distribution, moyens mis en oeuvre pour réduire les déplacements - 2,5 points- moyens techniques, véhicules ou moyens d'acheminement des documents sur le site - 2,5 points- recyclage des palettes, emballages - 2,5 points- dispositions prises pour sensibiliser les personnels au développement durable - 2,5 pointsun droit de préférence est attribué, à égalité de prix ou à équivalence d'offres, à l'offre présentée par unesociété coopérative ouvrière de production, par un groupement de producteurs agricoles, par un artisan, unesociété coopérative d'artisans ou par une société coopérative d'artistes, par des entreprises adaptées ourecensées à l'insee comme entreprise de l'économie sociale et solidaire.si, malgré l'application de ce droit depréférence, deux candidats sont toujours premiers ex aequo, il leur sera demandé de fournir une présentationdes actions menées au sein de leur structure en matière de développement durable et d'égalité professionnelleentre les femmes et les hommes. L'Opérateur économique le plus impliqué dans ces démarches se verraattribuer le marché.conformément au Code, le délai global de paiement ne peut excéder trente jours à compter de la date de réception de la facture par les services municipaux et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché, ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration de ce délai. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne (B.C.E.) à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.Les dépenses relatives au Marché seront payées sur les fonds propres de la Ville.Conformément au Code, le Marché se présente sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. EnEffet, l'étendue et le rythme des besoins ne pouvant être définis à l'avance, il s'exécutera par l'émission de bonsde commande successifs, selon les besoins des services municipaux.Les conditions posées dans le Code n'étant pas réunies, il ne sera pas alloué d'avance
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Melun
Source: OJS 2022/S 020-048575 (2022-01-25)
Avis d'attribution de marché (2023-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-04 📅
Date de publication: 2023-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 006-014133
Se réfère à l'avis: 2022/S 020-048575
Numéro JO-S: 6
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-22 📅
Nom: espace impression
Adresse postale: espace impression 5 rue des carriers italiens
Commune postale: Grigny
Code postal: 91350
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://espaceclient.impression.toshiba.fr/Security/Login.aspx 🌏
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 006-014133 (2023-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-04 📅
Date de publication: 2023-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 006-014133
Se réfère à l'avis: 2022/S 020-048575
Numéro JO-S: 6
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-22 📅
Nom: espace impression
Adresse postale: espace impression 5 rue des carriers italiens
Commune postale: Grigny
Code postal: 91350
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://espaceclient.impression.toshiba.fr/Security/Login.aspx 🌏
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 006-014133 (2023-01-04)
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