Objet Champ d'application du marché
Titre:
“distribution du journal municipal et des diverses publications ou correspondances municipales de la ville d'ivry-sur-seine
2200005”
Produits/services: Services de distribution de courrier📦
Brève description:
“distribution du journal municipal et des diverses publications ou correspondances municipales de la ville d'ivry-sur-seine”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de courrier📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ivry-Sur-Seine
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la distribution du journal municipal et des diverses publications ou correspondances municipales de la ville d'ivry-sur-seine”
Description du marché
la présente consultation a pour objet la distribution du journal municipal et des diverses publications ou correspondances municipales de la ville d'ivry-sur-seine
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Amélioration des délais de distribution
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Mesures mises en place par le candidat en matière de développement durable dans le cadre de l'exécution du marché”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 25
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une période initiale d'un an, sauf si le montant maximum est atteint avant...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une période initiale d'un an, sauf si le montant maximum est atteint avant cette échéance. Il sera ensuite reconductible trois fois, pour une durée d'un an. La durée totale, reconductions comprises, n'excédera pas quatre ans
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Informations complémentaires:
“les montants minimum et maximum affectés à la réalisation de la prestation sont : -montant minimum annuel : 35 000 euro(s) Ht-Montant maximum annuel : 70...”
Informations complémentaires
les montants minimum et maximum affectés à la réalisation de la prestation sont : -montant minimum annuel : 35 000 euro(s) Ht-Montant maximum annuel : 70 000 euro(s) HtSoit, sur quatre ans (en cas de reconductions successives) :-montant minimum : 140 000 euro(s) Ht-Montant maximum : 280 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat a le choix de la présentation de sa candidature étant rappelé que le DUME sera obligatoirement demandé à l'attributaire de l'accord-cadre/du...”
Liste et brève description des conditions
le candidat a le choix de la présentation de sa candidature étant rappelé que le DUME sera obligatoirement demandé à l'attributaire de l'accord-cadre/du marché. Le candidat doit produire :a. Soit le DUME (Document Unique de Marché Européen) ;b. Soit un dossier " candidature " :1) La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, obligatoire en cas de groupement et/ou d'allotissement ;2) Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser, au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
-une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser, au cours des trois dernières années ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-une déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation du présent marché ; -la présentation d'une liste des principales références pour des prestations de même nature effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste pourra être accompagnée d'attestations de bonne exécution
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-28
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les critères pondérés, détaillés ci-après, seront pris en compte pour le jugement des offres : 1 / la valeur technique - 50%ce critère sera jugé au regard...”
les critères pondérés, détaillés ci-après, seront pris en compte pour le jugement des offres : 1 / la valeur technique - 50%ce critère sera jugé au regard de :- descriptif de la procédure mise en oeuvre pour assurer les distributions demandées au titre du marché, et notamment pour assurer la meilleure qualité de la distribution du magazine, y compris au sein des immeubles badgés - 25 points ; - descriptif du système de contrôle de qualité de la distribution mis en place en interne - 20 points ;- descriptif de la constitution des équipes de distribution - 5 points ;2/ le prix - 25 %La comparaison des prix sera effectuée uniquement sur la base du montant total du DQE. 3/ l'amélioration des délais de distribution - pondération 15 % Ce critère sera jugé sur la base des délais moindres indiqués par le candidat dans son cadre de réponse.4/ Les mesures mises en place par le candidat en matière de développement durable dans le cadre de l'exécution du marché - 10 % Cecritère sera apprécié au regard de :- mode de distribution, moyens mis en oeuvre pour réduire les déplacements - 2,5 points- moyens techniques, véhicules ou moyens d'acheminement des documents sur le site - 2,5 points- recyclage des palettes, emballages - 2,5 points- dispositions prises pour sensibiliser les personnels au développement durable - 2,5 pointsun droit de préférence est attribué, à égalité de prix ou à équivalence d'offres, à l'offre présentée par unesociété coopérative ouvrière de production, par un groupement de producteurs agricoles, par un artisan, unesociété coopérative d'artisans ou par une société coopérative d'artistes, par des entreprises adaptées ourecensées à l'insee comme entreprise de l'économie sociale et solidaire.si, malgré l'application de ce droit depréférence, deux candidats sont toujours premiers ex aequo, il leur sera demandé de fournir une présentationdes actions menées au sein de leur structure en matière de développement durable et d'égalité professionnelleentre les femmes et les hommes. L'Opérateur économique le plus impliqué dans ces démarches se verraattribuer le marché.conformément au Code, le délai global de paiement ne peut excéder trente jours à compter de la date de réception de la facture par les services municipaux et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché, ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration de ce délai. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne (B.C.E.) à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.Les dépenses relatives au Marché seront payées sur les fonds propres de la Ville.Conformément au Code, le Marché se présente sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. EnEffet, l'étendue et le rythme des besoins ne pouvant être définis à l'avance, il s'exécutera par l'émission de bonsde commande successifs, selon les besoins des services municipaux.Les conditions posées dans le Code n'étant pas réunies, il ne sera pas alloué d'avance
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 020-048575 (2022-01-25)
Avis d'attribution de marché (2023-01-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 280 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 020-048575
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-22069
Titre:
“distribution du journal municipal et des diverses publications ou correspondances municipales”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: espace impression
Adresse postale: espace impression 5 rue des carriers italiens
Commune postale: Grigny
Code postal: 91350
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
URL: https://espaceclient.impression.toshiba.fr/Security/Login.aspx🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 280 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
Source: OJS 2023/S 006-014133 (2023-01-04)