Disposant d’un parc de logiciels très diversifié, l’EPIC RATP adresse à travers un marché transversal les commandes concernant notamment la fourniture de logiciels et solutions SaaS, et prestations de support et maintenance. Ce marché est fait pour répondre à des besoins ponctuels, tels que par exemple la mise en œuvre de POC (Proof of Concept), ou l’acquisition de logiciels ou solutions SaaS auprès d’éditeurs dont le mode de commercialisation est un mode indirect.
Dans ce contexte, la RATP recherche un distributeur de logiciels généraliste ayant la capacité à répondre à ce type de besoin.
Les utilisateurs du marché à l’origine des commandes proviennent de toutes les entités (départements et business units) de l’EPIC RATP. Cependant, pour le suivi global des prestations, le distributeur rapporte les éléments à l’unité Digital Workplace Services (DWS) du département des Systèmes d'Information et de Télécommunications (SIT), cette unité étant en charge de coordonner la relation avec le distributeur.
L’objet de la procédure achat engagée avec le présent avis est de procéder au renouvellement de ce marché, avec un périmètre de prestations similaire et avec le même objectif de centralisation que précédemment.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-08.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Distribution de logiciels, Licences d’utilisation, prestations de support et maintenance, prestations éditeurs annexes et prestations associées
DHA_2021SIT17104”
Titre
Distribution de logiciels, Licences d’utilisation, prestations de support et maintenance, prestations éditeurs annexes et prestations associées
DHA_2021SIT17104
Disposant d’un parc de logiciels très diversifié, l’EPIC RATP adresse à travers un marché transversal les commandes concernant notamment la fourniture de logiciels et solutions SaaS, et prestations de support et maintenance. Ce marché est fait pour répondre à des besoins ponctuels, tels que par exemple la mise en œuvre de POC (Proof of Concept), ou l’acquisition de logiciels ou solutions SaaS auprès d’éditeurs dont le mode de commercialisation est un mode indirect.
Dans ce contexte, la RATP recherche un distributeur de logiciels généraliste ayant la capacité à répondre à ce type de besoin.
Les utilisateurs du marché à l’origine des commandes proviennent de toutes les entités (départements et business units) de l’EPIC RATP. Cependant, pour le suivi global des prestations, le distributeur rapporte les éléments à l’unité Digital Workplace Services (DWS) du département des Systèmes d'Information et de Télécommunications (SIT), cette unité étant en charge de coordonner la relation avec le distributeur.
L’objet de la procédure achat engagée avec le présent avis est de procéder au renouvellement de ce marché, avec un périmètre de prestations similaire et avec le même objectif de centralisation que précédemment.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de fourniture de logiciels📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ile-de-France
Description du marché:
“Le marché est un Accord-cadre à commandes sans montant minimum et avec un montant maximum de 99 000 000 EUR.
Les prestations incluses dans le périmètre du...”
Description du marché
Le marché est un Accord-cadre à commandes sans montant minimum et avec un montant maximum de 99 000 000 EUR.
Les prestations incluses dans le périmètre du marché sont les suivantes:
— fourniture de licences d’utilisation de logiciels,
— fourniture de solutions en mode SaaS (Software as a Service),
— prestations de support et maintenance de logiciels,
— prestations éditeurs annexes,
— prestations associées.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée initiale du marché est de 24 mois, renouvelable 3 fois par tacite reconduction et par période de 12 mois.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.
La RATP se réserve la...”
Description des options
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère
des Finances à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un
formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME) ; le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
Les candidats fourniront en outre les bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années, ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment soit d’un contrat soit d’un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tiers.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans (et moins de 6 ans) seront pris en compte.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment :
- soit d’un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant),
- soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat
- soit d’un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché.
Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires).
Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités essentielles de financement : ressources propres.
Modalités de paiement :
— forme des prix : prix révisables
— paiement à 60 jours à compter de la...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Modalités essentielles de financement : ressources propres.
Modalités de paiement :
— forme des prix : prix révisables
— paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.
En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en «groupement solidaire» s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-08
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“- CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES :
Le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html.
En cas de difficulté technique/question,...”
- CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES :
Le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html.
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr
Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.
Il sélectionne la consultation n° DHA_SIT17104 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant les date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant les date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais :
- d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ;
- ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.
- INFORMATIONS IMPORTANTES :
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde, à l'adresse [RATP - SIT/HAM/SI - 102 Esplanade de la Commune de Paris – Bâtiment B - LAC NB53 - bureau B5028 - 93160 Noisy-le-Grand] ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9h à 17h à la même adresse.
Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées.
En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues.
Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.
Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.
La candidature et l’offre devront être remises en français.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158772001📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2022/S 033-085979 (2022-02-11)
Avis d'attribution de marché (2022-11-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Téléphone: +33 625268525📞
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Disposant d’un parc de logiciels très diversifié, l’EPIC RATP adresse à travers un marché transversal les commandes concernant notamment la fourniture de...”
Brève description
Disposant d’un parc de logiciels très diversifié, l’EPIC RATP adresse à travers un marché transversal les commandes concernant notamment la fourniture de logiciels et solutions SaaS, et prestations de support et maintenance. Ce marché est fait pour répondre à des besoins ponctuels, tels que par exemple la mise en œuvre de POC (Proof of Concept), ou l’acquisition de logiciels ou solutions SaaS auprès d’éditeurs dont le mode de commercialisation est un mode indirect.
Dans ce contexte, la RATP recherche un distributeur de logiciels généraliste ayant la capacité à répondre à ce type de besoin.
Les utilisateurs du marché à l’origine des commandes proviennent de toutes les entités (départements et business units) de l’EPIC RATP. Cependant, pour le suivi global des prestations, le distributeur rapporte les éléments à l’unité Digital Workplace Services (DWS) de la direction Digital et Systèmes Industriels (DSI), cette unité étant en charge de coordonner la relation avec le distributeur.
L’objet de la procédure achat est de procéder au renouvellement du marché, avec un périmètre de prestations similaire et avec le même objectif de centralisation que précédemment.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 99 000 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 033-085979
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: SIT220071
Titre:
“Distribution de logiciels, Licences d’utilisation, prestations de support et maintenance, prestations éditeurs annexes et prestations associées”
Date de conclusion du contrat: 2022-10-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SCC France
Commune postale: Nanterre
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 99 000 000 💰