dispositif de ligne d'écoute et d'accompagnement psychologique pour les personnels de Voies navigables de France

Voies navigables de France

le présent accord-cadre a pour objet la mise en place et à la gestion d'une cellule d'écoute et d'accompagnement psychologique accompagnée d'autres prestations ponctuelles à destination du personnel de VNF

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-30 Avis de marché
2022-07-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services prestés par les psychiatres ou les psychologues
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet la mise en place et à la gestion d'une cellule d'écoute et d'accompagnement psychologique accompagnée d'autres prestations ponctuelles à destination du personnel de VNF
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services prestés par les psychiatres ou les psychologues 📦
Code CPV supplémentaire: Services prestés par les psychiatres ou les psychologues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: voies navigables de France
Adresse postale: 175, rue Ludovic Boutleux CS 30820
Code postal: 62408
Commune postale: Béthune Cedex
Contact
Adresse Internet: http://vnf.fr 🌏
Courrier électronique: divisionachats@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 321632424 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2007740&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2007740&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-30 📅
Date limite de soumission: 2022-05-02 📅
Date de publication: 2022-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 066-175531
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
le présent marché public est un accord-cadre mono-attributaires à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 310 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre soit 4 ans

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 240 000 EUR 💰
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet la mise en place et à la gestion d'une cellule d'écoute et d'accompagnement psychologique accompagnée d'autres prestations ponctuelles à destination du personnel de Vnf.Plus précisément, les prestations porteront sur les éléments suivants :- mise en place et gestion d'une ligne d'écoute et d'accompagnement psychologique,- accompagnement de la cellule de crise au sein des directions territoriales et du siège en cas d'événement grave (suicide, accident grave...) dans un délai de 24h,- médiation,- accompagnement des CHSCT locaux en cas d'événement grave,- diagnostic organisationnel dans le cadre d'une situation dégradée,- séances individuelles avec un psychologue,- accompagnement à la communication et au reporting
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Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:
le présent marché public est un accord-cadre mono-attributaires à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 310 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre soit 4 ans
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: locaux du titulaire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
liste et brève description des règles et critères : Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME ou e-dume (Document unique de marché européen issu du Règlement d'exécution (Ue) 2016/7 de la commission du 5 janvier 2016 disponible sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/operateur-economique). Si les candidats n'utilisent pas le DUME , ils transmettent les documents et renseignements suivants : Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, Dc2 (déclaration du candidat,; une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le ou les opérateur(s)économique(s) individuel(s) ou groupé(s). Les critères de sélection sont mentionnés dans les documents de la consultation
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
les prestations seront mises en oeuvre au moyen de bons de commande conclus sur la base de l'accord-cadre. Ils pourront être passés par chacune des directions territoriales et le siège de VNF

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001779100018

Référence
Informations complémentaires
la procédure utilisée est la procédure adaptée en raison de l'objet du marché. Le montant maximum s'élève à 310 000 euro(s)ht. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans à compter de sa date de notification au titulaire.L'accord-cadre est reconductible tacitement une (1) fois pour une durée de deux (2) ans, sauf décision de dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins deux (2) mois avant la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre. La durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises) ne peut excéder quatre (4) ans. Les candidats ont l'obligation de transmettre leur offre par voie électronique selon les modalités prévues au règlement de la consultation. Les exigences minimales que devront respecter les candidatures et les offres, les documents à remettre, ainsi que les modalités et critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de la consultation
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs62039, F
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 066-175531 (2022-03-30)
Avis d'attribution de marché (2022-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet la mise en place et la gestion d'une cellule d'écoute et d'accompagnement psychologique accompagnée d'autres prestations ponctuelles à destination du personnel de VNF
Valeur totale du marché: 310 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-27 📅
Date de publication: 2022-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 146-419066
Se réfère à l'avis: 2022/S 066-175531
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
la procédure utilisée est la procédure adaptée en raison de l'objet du marché. Le montant maximum s'élève à 310 000 euro(s)ht. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans à compter de sa date de notification au titulaire.L'accord-cadre est reconductible tacitement une (1) fois pour une durée de deux (2) ans, sauf décision de dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins deux (2) mois avant la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre. La durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises) ne peut excéder quatre (4) ans. Modalités de consultation des documents communicables : les documents de l'accord-cadre sontcommunicables (conformément aux avis de la Cada) sur demande écrite à l'adresse suivante : VoiesNavigables de France - division des achats - 175 rue Ludovic Boutleux CS 30820 - 62408 Béthune cedex. E-Mail: division-achats@vnf.fr
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-26 📅
Nom: pros-consulte
Adresse postale: 3 rue François Toullec
Commune postale: Lorient
Code postal: 56100
Pays: France 🇫🇷
Morbihan 🏙️
Adresse Internet: https://www.pros-consulte.com 🌏
Valeur totale du marché: 310 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2022/S 146-419066 (2022-07-27)
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