1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“dispositif de formation sur l'environnement et les spécificités des entreprises publiques locales (Epl)
20220043”
Produits/services: Services de formation📦
Brève description:
“dispositif de formation sur l'environnement et les spécificités des entreprises publiques locales (Epl)” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“formations en présentiel / distanciel : " Environnement et spécificités des epl "” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“formations en présentiel / distanciel : " Environnement et spécificités des epl "” Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: modules e-learning : " Mieux connaître les epl "
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: modules e-learning : " Mieux connaître les epl "
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-15
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“accord-Cadre à bon de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 243750 euros HT (292500 euros (Ttc) en application des articles...”
accord-Cadre à bon de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 243750 euros HT (292500 euros (Ttc) en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-12 du Code de la commande publique.il est conclu pour une période de 2 ans à compter de sa date de notification.il pourra être reconduit tacitement une fois pour une période de 2 ans.les dépôts de plis doivent être remis par voie dématérialisée.les critères de jugement des offres sont définis dans le rc. Dce est téléchargeable à l'adresse électronique : www.marches-publics.gouv.fr. Les entreprises peuvent candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire en ligne Dume. Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 5 du règlement de la consultation. Les modalités de transmission électronique des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. La signature électronique des pièces demandées n'est pas obligatoire au moment dudépôt du pli
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies et délais de recours sont les suivants :1) jusqu'à la signature du marché, le référéprécontractuel contre la procédure d'attribution (article L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies et délais de recours sont les suivants :1) jusqu'à la signature du marché, le référéprécontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);2) dans undélai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution,dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel Contre lecontrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du code de justice administrative);3) dans un délai de 2 mois à compterde la publicité de l'avis d'attribution du Marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité dumarché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, Le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 122-348126 (2022-06-23)