l'Accord-Cadre est passé en marché à procédure adaptée suivant les articles R.2123- 1- 3° et R.2131-15 ducode de la Commande Publique.Il est mono attributaire à bons de commande avec un maximum conformément aux articles R.2162-2 2èmealinéa et R.2162-4 2° du Code de la commande publique.il est conclu pour une période d'un (1) an à compter de sa notification. Il est reconduit tacitement trois (3) foispour une période d'un (1) an, sans que sa durée n'excède quatre (4) ans.les critères des candidatures et des offres sont indiqués dans le Règlement de Consultation.Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics