1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“dispositif de formation, d'accompagnement et de développement des cadres supérieurs d'inrae”
Produits/services: Services de formation📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet de réaliser un dispositif d'accompagnement et de formation destiné aux cadres supérieurs d'inrae”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de formation📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet de réaliser un dispositif d'accompagnement et de formation destiné aux cadres supérieurs d'inrae” Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-08
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“l'Accord-Cadre est passé en marché à procédure adaptée suivant les articles R.2123- 1- 3° et R.2131-15 du Code de la Commande Publique. Il est à bon de...”
l'Accord-Cadre est passé en marché à procédure adaptée suivant les articles R.2123- 1- 3° et R.2131-15 du Code de la Commande Publique. Il est à bon de commandes sans minimum mais avec un maximum au sens des articles R.2162-2 2ème alinéa et R.2162-4 2ème alinéa du code précité. Les critères de sélection des candidatures et des offres sont dans le règlement de consultation
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Source: OJS 2022/S 116-328072 (2022-06-14)
Informations complémentaires (2022-06-22)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 116-328072
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7
Ancienne valeur
Texte: durée en mois : 12
Nouvelle valeur
Texte:
“durée en mois : 12 à compter de la date de la notification de l'accord-cadre. Il est reconductible tacitement annuellement. La durée totale est de 48 mois” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.4.1
Ancienne valeur
Texte: section vide
Nouvelle valeur
Texte:
“instance chargée des procédures de recours :Tribunal Administratif de Paris - service du greffe, 7, rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F,Téléphone : (+33)...”
Texte
instance chargée des procédures de recours :Tribunal Administratif de Paris - service du greffe, 7, rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F,Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris juradm.fr , Fax : (+33) 1 44 59 46 46
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Numéro de section: VI.4.4
Ancienne valeur
Texte: section vide
Nouvelle valeur
Texte:
“service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :INRAE - service des Achats, 147, rue de l'université, 75338,...”
Texte
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :INRAE - service des Achats, 147, rue de l'université, 75338, Paris Cedex 07, F, Téléphone :(+33) 1 42 75 92 29, Courriel : achats-difa inrae.fr
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Numéro de section: VI.3
Ancienne valeur
Texte:
“l'Accord-Cadre est passé en marché à procédure adaptée suivant les articles R.2123- 1- 3° et R.2131-15 du Code de la Commande Publique. Il est à bon de...”
Texte
l'Accord-Cadre est passé en marché à procédure adaptée suivant les articles R.2123- 1- 3° et R.2131-15 du Code de la Commande Publique. Il est à bon de commandes sans minimum mais avec un maximum au sens des articles R.2162-2 2e alinéa et R.2162-4 2e alinéa du code précité. Les critères de sélection des candidatures et des offres sont dans le règlement de consultation
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Texte:
“l'Accord-Cadre est passé en marché à procédure adaptée suivant les articles R.2123- 1- 3° et R.2131-15 du Code de la Commande Publique. Il est à bon de...”
Texte
l'Accord-Cadre est passé en marché à procédure adaptée suivant les articles R.2123- 1- 3° et R.2131-15 du Code de la Commande Publique. Il est à bon de commandes sans minimum mais avec un maximum au sens des articles R.2162-2 2e alinéa et R.2162-4 2e alinéa du code précité. Les critères de sélection des candidatures et des offres sont dans le règlement de consultation. Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics
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Source: OJS 2022/S 121-345145 (2022-06-22)